CHAPITRE IV. — ARMÉE NATIONALE PARISIENNE

6666. — Ass. rep. Comm., 14 août 1789. In-4», 3 p. [P. 10073*.J

Refus d'earôler les déserteurs qui se présenteraient dorénavant, et stipulations relatives aux gardes-suisses qui justifieraient do leur service avant la lettre du 1 toi & La Fayette.

6667. -- Hôtel de Ville de Paris. Ass. gén. rep. GoniiTi., 19 aoiU 1789. Ordonnance du Roi concernant la maiu-forte à donner par les troupes, et le serment à prêter par elles. In-4o, 8 p. [N. Lb*« 1163*.)

6668. — Hôtel de Ville. Règlement concernant les délits et les peines pour la troupe non soldée (10 octobre 1789). In-folio

6669. — Règlement concernant Fusage, conservation et responsabilité des armes et équipement qui seront fournis par la Ville à la troupe non soldée. (14 octobre 1789.) Imp. LoUin aîné et Lottinde Saint-Germain y

1789, in-4% 8 p. [N. Lb** 1191.]

6670. — Hôlel de Ville. Garde nationale parisienne. Ordre pour les incendies. Imp. Lottin aine et Lotlin de Saint-Germain, 1789, in.4o, 7 p. [N. Lb*<> 1199.J

La même pièce a été imprimée in-folio piano. [N, Lb*« 1199 A.]

6671. — A Messieurs les représentants de la Commune et de la Municipalité. Extrait des différents rapports sur la demande l'affiliation des gardes nationales extérieures avec celles de Paris, soumise à une inspection générale dépendant de la municipalité (15 janvier 1790). Paris, imp. Didot jeune. S. rf., in-4o, 8 p. [JV. Lf "» 123.]

Signé : Le Ch««" DB Saudray.

Voyez ci-dessus n<» 5710.

6672. — Comité militaire de THôtel de Ville de Paris, séant au palais Cardinal. Règlement concernant les abus introduits dans Tusage des habits d'uniforme et dans la faculté de se faire remplacer. 14 avril

1790. Imp. Lottin aine, 1790, in-4», 4 p. [N. Lb«1216.]

6673. — Municipalité de Paris. Division de la ville de Paris en soixante arrondisse-

ments militaires. Distribution des soixante bataillons de la garde nationale formant six divisions. 1791, in-8», 2 tf. et 34 p. [N.

Cette « distribution » est reproduite ci-dessous, no 6717.

6674. — Décret de TAssemblée nationale sur l'organisation de la garde nationale parisienne des 3, 4 et 5 août 1794. Imp. Nationale. S. d., in-S», 38 p. et 4 tableaux. [71. AD. VI, 51]

6675. — Décret sur l'organisation de la garde nationale parisienne. Du 12 septembre 1791. Imp. Nationale. S. d., in-8«>, 4 p. [R. AD. VI, 51.]

Signé : EifMERY, rapporteur.

6676. — Municipalité de Paris. Arrêté concernant la nouvelle organisation de la garde nationale parisienne. 3 octobre 1791. In-8o, 7 p. [N. Lb*« 1181 p*.]

P. 4, Liste des notables membres du Conseil général, commissaires, députés à Veffet de pré' sider les assemblées des commandants et capitaines actuels de chaque bataillon, avec Cindication du bataUlon qu'ils doivent présider,

6677. — Municipalité de Paris. 12 octobre 179i. Arrêté sur le service des officiers provisoires de la garde nationale. In-folio piano. [N. Lb*» 1*.]

6678. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Arrêté relatif au service de la garde nationale (15 décembre 1791). Imp. Lotlin aine et J.-R. Lottin, 1791, in-folio piano. [A. N., C. 197; 160**.]

Affiche signée Dejoly, sécréta ire -greffier .

6679. — Municipalité de l*aris. 30 avril 1792. Arrêté concernant la perception delà taxe à laquelle seront soumis les citoyens qui ne se présenteront pas au corps de garde ou à tout autre poste aux heures indiquées parles billets d'invitation. In-S®, 4 p. [Br. M. F. R., 616, 22.]

0680. — Convention nationale. Projet de décret présenté au nom du Comité de salut public, dans la séance du 16 thermidor