CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

.^ 18. — DiBtriot des Feuillants.

(IX, 3.— 6« Division, 2« Bataillon)

7134. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale des Feuillants. Du 31 août 1789. S. /. n. d., in-i», 3 p. [A. Lb*« 261.J

Observations sur le plan de municipalité soumis par la Commune provisoire à l'approbation des districts.

7135. — Discours lu à l'assemblée générale du district des Feuillants, le 21 septembre 1789. Imp. Chardon, S. d., Jn-4», 7 p. [N. Lb*o 262.]

Par PoNTHEUiL et Lenoir.

Sur la discipline militaire.

7136. — Information, faite au district des Feuillants, concernant Tenlèvement de M. de Perraud, avocat, qui était à la tribune publique du côté droit, et faisant preuve de la fausse accusation, des outrages et des emportements scandaleux de MM. Tabbé Maury, Desprémenil et vicomte de Mirabeau. Du 8 avril 1790. S. /. n. d., in-8", 22 p. \N, Lb*« 263.1

7137. — Procès-verbal du district des Feuillants, sur l'assemblée aristocratique découverte hier au soir aux Capucins de la rue Saint-Honoré. (14 avril 1790.) Imp, Jean Bart. S. d., in-8«, 8 p. [N. Lb" 264.]

Le titre de départ (p. 3) porte : Assemblée aristocratique découverte hier au soir..,

7138. — Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du district des Feuillants (7 juin 1790). In-4», 1 p. [N. Lb*« 1390.]

Motion d'un membre sur les logements à offrir aux fédérés.

7139. — [Circulaire du conseil de discipline du 2« bataillon de la 6< légion de la garde nationale parisienne, commençant par ces mots : ; Paris, le 3 mars 1792... Camarades, la patrie est en danger... S, l. n. d., in-8°, 2 p. [N. Lb'^^ i0450.J

Si(^née : Lepeuvre d* Arles , président ; Smith, secrétaire.

§ 13. — I>i8trict des JPilZes-JDieu.

(VII, 3. — 3« Division, 6* Bataillon)

7140. — District des Filles-Dieu. Avis important du 10 octobre 1789. S. L n. d., infolio piano. [.Y. Mss. fr. nouv. acq. 2643, fol. 85.]

Sur le séjour du roi dans la capitale et le rétablissement de la paix publique.

7141. — District des Filles-Dieu. Extrait du registre des délibérations, 18 décembre

1789. lii-4«, 1 p. [X Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 194.]

Sur l'étendue du département de Paris.

7142. — District des Filles-Dieu (20 janvier 1790). S. /. n. d., in-folio, 104 p.

[y. Lb*« 1301.:

Protestation motivée contre la nomination des receveurs de la capitation pour l'enregistrement et perception du quart des revenus*