DISTRICT DE SAINT-GERMAIN-L*AUXERR01S
7549. — District de Saint-Germain l'Auxerrois. Extrait du registre des délibérations de rassemblée générale du district. Du 8 février 1790. Paris, imp. V* Hérissant. S. d., in-4o, 4 p. [N. Lb*« 335.]
protestation contre les a personnalités outrageantes » que se sont permises quelques conseils chargés de défendre des citoyens prévenus de crimes attentatoires au bien public et qui visaient des représentants de la Commune et des citoyens dépositaires de la confiance du général (?).
7550. — Rapport fait par M. Vion, conseiller référendaire en la chancellerie du Palais et membre du comité du district de Saint-Germain-rAuxerrois, sur les diverses adresses et pétitions des juifs de Paris. Paris, Nyon, S. d.. in-8s 24 p. [N. Lb« 1576.]
Mars 1790, d*après une note manuscrite sur Tex. de la B. N.
Epiqr. :
/uttitia et Pax oseulatg tunt.
La Jastice et la Paix ae sont embrassées.
7551. -District de Saint-Germain-l'Auxerrois. Extrait du registre des délibérations... du 19 avril 1790. Paris, imp, F» Hérissant, 1790, in-4», 3 p. [N. Lb*« 1572*.]
Arrêté improuvant formellement l'adresse des deux cent quarante mandataires provisoires de la Commune, en date du 9 avril, et un arrêté du district de Sainl-Merry, en date du 13, concernant la démission de ces mandataires.
7552.— District de Saint-Germain-FAuxerrois. Extrait du registre des délibérations... du 26 avril 1790. Imp, y« Hérissant, 1790, in-4o, 4 p. [N^ Lb*o 1572*.]
P. 2, autre arrêté a du 4 juin audit an ». Les deux arrêtés ont trait au remboursement par la Commune des frais d'impressions, convocations et tenues d'assemblées à rArchevêché des députés réunis pour la rédaction du plan de municipalité.
7553. — District de Saint-Germain-l'Auxerrois. Extrait du registre des délibérations... du 26 mai 1790. Imp. V» Hérissant, 1790, in-4«, 3 p. [N. Lb*» 1572*.]
Arrêté improuvant formellement la conduite des ci-devant représentants de la Commune, les 14 et 17 mai, contre Bailly.
7554. — District de Sain t-Germain-F Aux errois. Extrait du registre des délibérations... du 27 mai 1790. Imp. V Hérissant, 1790, in-4o, 2 p. [N. Lb*« 1572*.]
En faveur du maintien de La Fayette au commandement général de la garde nationale : d A cette place qui semble avoir été faite pour lui seul : c'est la Providence qui nous l'a donné; que la Providence nous le conserve. »
L'ex. de la B. N. porte la signature de M. de Menou, commandant du bataillon, et cette note manuscrite qui semble de la même main :
a Nota. MM. les commandants de bataillon sont invités à saisir l'occasion de la parade de dimanche au Champ de Mars pour faire autoriser ceux des bataillons qui se trouveront commandés à s'unir de sentiment et porter une seule et môme adresse à M. le commandant général & son arrivée & la parade. »
^ Pour une protestation du district des Cordeliers contre cette motion, voyez ci-dessus, n» 7108.
7555. — ^District de Sain t-Germain-l* Aux errois. Extrait du registre des délibérations... du 11 juin 1790. Imp. y« Hérissant. S. d , in-folio piano oblong. [iV. Lb*« 1572*.]
Arrêté approuvant les délibérations prises par l'assemblée des députés nommés pour la lormalion d'un pacte fédéralif et protestations réitérées contre les assepablécs et délibérations des cidevant mandataires provisoires de la Commune.
7556. — District de Saint-Germain-l'Auxerrois. Extrait du registre des délibérations... du 24 juin 1790. Imp. V» Hérissant. S. d.,
Prise en considération de la protestation des ci-devant gardes-françaises contre les titres et brevets décernés aux Vainqueurs de la Bastille et projet d'adresse en ce sens à la Commune.
7557. — District de^Saint-Germain-l'Auxerrois. S. /. n. d., in-8o, 4 p. [N. Lb*« 1573.]
Motion d'un membre du district tendant & éviter une dépense annuelle de plus de 40,000 livres à la Commune de Paris (au sujet du traitement des chirurgiens-majors attachés à chaque bataillon).
7558. — Avis important aux citoyens actifs du district de Saint-Germain- l'Auxerrois. Paris, imp. V» Hérissant, 1790, in-8o, 2 p. [N. Lb*« 1574.]
Recension de la liste des citoyens actifs.
