CHAPITRE V. — ACTES ET DÉLIBÉRATIOiNS DES DISTRICTS
7725. — District de Saint-Nicolas-des- Champs. Extrait des délibérations des assemblées générales. (18 septembre 1789 ) Fmp. V Hérissant, in-4% 3 p. \N, Lb*» 1630.]
Protestation contre la prétention de TUniverâité de former un soixante-et-uniëme district.
7726. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district de Saint-Nicolas-des- Champs, séant au Sépulcre. Du 7 octobre 1789. S.L n. d., in-4o, 1 p. [N, Lb*^ 1631.]
Arrêté invitant les communautés et fabriques des églises du district à porter à Thôtel des monnaies Targenterie qui ne serait point d'une nécessité absolue pour l'exercice du culte.
7727. — Extrait du procès-verbal de l'assemblée du district Saint -Nicolas -des - Champs, séant au Sépulcre. Du 14 octobre 1789. Imp. Cl, Simorij 1789, in-4°, 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 88.]
En faveur du transfert de Besenval à Paris pour y attendre son jugement; de l'éclairage des rues u sans avoir égard aux jours de lune » ; de mesures à prendre contre les personnes fugitives, et de la nomination de Cl. Fauchet comme grand-aumônier de la Commune.
7728. — Extrait des registres des délibérations du district . de SaintrNicolas-des- Champs, séant au Sépulcre. (26 et 30 mars 1790.) Imp, V« UérissarU, in-4o, 4 p. [iV. Lb*« 1632.]
Arrêté relatif aux précautions à prendre touchant les places appointées dans les bureaux de l'administration municipale. A la suite et sans changement de pagination, vient un autre arrêté
intitulé : Aux assemblées générales, du 30 mars 1790, protestant contre la construction projetée sur la nouvelle place du cimetière des Innocents et destinée & servir de corps de garde et de comité au district Sainte-Opportune.
7729. — Avis aux citoyens du district Saint-Nicolas-des-Champs, délibéré en l'assemblée générale le 5 mai 1790. Imp.
y« Hérissant, 1790, in-4o, 3 p. [N, Lb*« 1636.]
Pièces à produire pour justifier du titre de citoyen actif.
7730. — District de Saint-Nicolas-des- Champs. Du 4 juin 1790, en l'assemblée générale du district, convoquée et tenue en la manière ordinaire et accoutumée. V* Hérissant, S. d., in-4», 7 p. [N- Mss. fr. nouv. acq. 2644, fol. Ho.]
Sur la vente des biens ecclésiastiques.
7731. — Adresse des soldats citoyens composant le bataillon du district Saint- Nicolas-des-Champs à M. le marquis de La Fayette. S. l. n d., in-4<», 3 p. fJV. Lb*» 361.]
L'ex. de là B. N. porte l'adresse manuscrite de M. Bailly, maire de ville, hôtel de la Mairie.
7732. — Extrait des registres du bataillon de SaintrNicolas-des-Champs. Séance du 11 avril 1791, en l'assemblée générale tenue en Téglise du Sépulcre, où présidait M. le commandant du bataillon. Imp.V* Hélissant. S. d., in-4<», 4 p. [N. Lb*» 1634.]
Discours de M. Pluvinet, lieutenant des grenadiers volontaires, sur Mirabeau.
§ 61. — Distriot de Saist-JViooias-du-Cliardonjiet.
(IV, 2. — !'• Division, 9« Bataillon.)
7733. — District de Saint-Nicolas-du- Chardonnet. Avis aux habitants. Imp, Cailleau. S. d,, in-folio piano oblong. [N, Lb^ 3259.]
Convocation pour le 20 juillet 1789, & l'effet de délibérer sur le nouveau régime civil et militaire de la capitale.
7734. — Extrait des registres de délibérations des district et commune de Saint-
Nicolas-du-Chardonnet du 23 juillet 1789. Imp. Cailleau. S. d., in-folio piano. [iV. Lb** 1637.]
Appel au bon ordre et à la reprise des affaires.
7735. — Fête funèbre célébrée par les district et commune de Saint-Nicolas-du- Chardonnet, le 8 août 1789, en Thonneur des braves citoyens qui sont morts pour la
