CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

le 24 octobre 4790. S. /. n, rf., in-S»», 3 p. fiV. Lb« 1720.]

En faveur de ce renvoi.

7911. — Extrait des registres de rassemblée générale tenue en Téglise des Filles- Saint-Thomas du mardi 30 novembre 1790.

Imp. Potier de Lille, S. d., in-8«, 2 p. [N. Lb*« 3187.]

Adhésion u un arrêté de la section de la Ilalle-aux-BIés louchant la diminution du prix de la viande, du bois et du charlK>n.

7912. — Extrait des registres de l'assemblée générale tenue en l'église des Filles- Saint-Thomas, du 30 novembre 1790. Pam, imp. Potier de Lille. S. d., in-8", 9 p. {N, Lb*« 1721.]

Affaire du sieur Dosque, avocat à Tabago (1788), victime des mauvais traitements que lui avait infligés le sieur Jobal, commandant par intérim de Tabago, en l'absence de M de Dillon, L'exposé des faits (p. 2-7} est suivi d'une délibération tendant à provoquer une démarche collective des sections auprès de l'assemblée, pour y réclamer la punition de Jobal et une indemnité pour Bosque,

Voyez le numéro suivant.

7913. — Rapport fait en l'assemblée de MM. les commissaires de la majorité des sections de Paris, sur l'affaire de Tabago, réunis à l'invitation de celle de la Bibliolliêque. (29 décembre 1790.) Imp. Pellier. S. d., in-8o, 16 p. [iV. Lb*«401.]

Signé (p. 16), Desvibux, commissaire de la section des Postes, rapporteur.

7914. — Section de la Bibliothèque. S', i n, rf., in-8% 3 p. [N, Lb« 1722.]

Arrêté du 25 janvier 1791, en faveur de la permanence des sections jusqu'au rétablissement de la tranquillité publique.

rations de l'assemblée générale de la section

, de la Bibliothèque, 26 janvier 1791. Imp, L. Potier de Lille, 1791, in-S», 2 p. [P. 1 0065*. ]

ConGrmation de l'arrêté pris la veille.

7916. — Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section delà Bibliothèque, 28 janvier 1791. Imp.