CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

12 août 4790. Paris, imp, L. Potier de LUle. S. d., in4s 4 p. [iV. Lb*« 409.)

Protestation contre l'adresse présentée par la Commune à l'Assemblée nationale, à l'effet d'obtenir la diminution des impôts et octrois.

7951. — Section de Bondy. Extrait du procès-verbal de la séance de l^assemblée générale du 17 novembre 1790. Imp. L.

Potier de LUle, in.4», 25 p. [.Y. Lb*® 1734V]

Rapport de LOGRé, président de la section. Examen d'un mémoire du sieur Kornmann, au sujet des vexations que lui aurait infligées un commissaire au Chàtelet, les gardes nationaux requis pour prêter main-forte. Voyez le numéro suivant.

7952. — Observations d'un ami de Tordre sur un rapport fait à l'assemblée générale de la section de Bondy, le 17 novembre 1790. S. /. n. d., in-8«, 40 p. [iV.Lb»9548.]

Réponse à une brochure du président de la section de Bondy sur l'étendue du pouvoir municipal, et particulièrement du maire, sur la force publique.

Dans la première partie, Tauteur discute les moyens de droit invoqués par le fameux Kornmann contre un abus de pouvoir dont il prétendait être victime relativement à l'exécution de l'arrêt qui l'avait débouté ; dans la seconde partie, il examine quel usage on doit faire de la force publique, par quel ordre elle se doit mou^ voir, et si le maire seul dans Paris à le droit de la mouvoir.

7953. — Section de Bonne-Nouvelle. Extrait du registre des délibérations du comité du 20 décembre 1790. S, l. n d., in-4°, 5 p. [P. 10065*.]

Dénonciation des abus commis dans les ateliers de charité.

7954. — Section de Bondy. Extrait du procès* verbal de la séance de l'assemblée générale du 30 décembre 1 790. Imp, L. Potier de Lille, 1791, in-4o, 4 p. [N. Lb*« 1734*.]

Dénonciation des menées du club des Amis de la constitution monarchique.

7955. — Section de Bondv. Extrait du procès-verbal... du 30 décembre 1790. /mp. I. Potier de Lille. 1791, in-4«,4 p. [N. Lb*« 1731*.]

Exclusion de M. Hamelin, commandant du bataillon, et de trois autres officiers, de toutes

assemblées de la section, à raison de leur affiliation au club des Amis de la constitution monarchique.

Voyez les deux numéros suivants.

7956. — Discours de M. Hamsun, commandant du bataillon des Récollets, et prononcé par lui à l'assemblée de sa section (Bondy). (3 janvier 1791.) Imp. QuiUau, in-4o, 4 p. [^. Lb« 409.]

Justification de sa conduite et résumé apologétique de ses actes depuis le début de la Révolution.

7957. — Section de Bondy. Procès- verbal de la séance de l'assemblée générale du 3 janvier 1791. — Mémoire en forme de plainte que présente la compagnie du centre du bataillon des Récollets, d'après un arrêté pris à l'instant à l'assemblée générale de la section de Bondy. Jmp. Potier de Lille, 1791, in-4s 11 p. [N. Lb*« 1736.]

Le Afémoirc en forme de piatnte commence p. 6.

7958. — Rapport fait par M. Hamelin, commandant du bataillon des Récollets, à l'état-major général, de ce qui lui est 'arrivé dans la section de Bondy. (3 janvier 1791.) Imp. Quillau. S. d., in 4», 7 p. [E. AD. XVI, 69.]

Compte rendu des violences exercées contre l'auteur de ce Rapport, au sujet d'une accusation de séquestration de cartouches.

7959. — Adresse «le la section de Bondi à la municipalité de Paris (20 janvier 1791). Imp. de la Feuille du jour. S. d., in-4°, 15 p. [y. Lb*« 1735. — P. 10065*.]

1/ex. de la B. N. est incomplet des pages 9 et suivantes.

Affaire du commandant Hamelin.

7960. — Dénonciation faite à la Commune par la section de Bondy. Le 22 janvier

1791. Paris, imp. la Feuille du jour, 1791, in-4% 8 p. [iV. Lb«^ 410.]

Contre le sieur Mondot, capitaine du bataillon des Récollels, accusé de détournements.

7961. — Rapport fait à l'assemblée générale de la section de Bondy, le 24 mai

1792, par les commissaires nommés pour examiner les questions relatives à l'organisation de la police de Paris, et arrêté pris