CHAPITRE VI. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES SECTIONS

1791, à M. de La Fayette, commandant général de l'armée parisienne, par M. Chért, président de la section de la Fontaine- Montmorency, réunie au bataillon de Saint- If agloire. Imp. Girotiard, S. d., in 4», 2 p. [N. Lb*« 1836.]

8117. — Convention nationale. Pétition présentée à la Convention nationale par la section de Molière et de La Fontaine, le i4 octobre 1792. PariSy imp. Nationale. S. rf., in-8'», 4 p. [N. Le» 2077. J

Signée : Charlemaone fîis, président de la section.

Contre les agioteurs.

8118. — Arrêté de la section de Molière et La Fontaine du 5 novembre 1792. Imp, Girouard, in-8«», 2 p. [JV^. Lb*» 1976.]

Approbation de la lettre de Roland au département de Paris touchant les subsistances.

8119. — Section de Molière et La Fontaine. Extrait des registres de l'assemblée générale et permanente du 20 mai 1793.

Imp, de la section Molière et La Fontaine^ in-S», 3 p. [N. Lb*« 1973.]

Protestation contre la nomination du général Boulanger, comme commandant général provisoire, en remplacement de Santerre.

8120. — Invitation aux citoyens de la section de Molière et La Fontaine, /nip. de la section de Molière et La Fontaine, S. d., in-8-, 3 p. {N, Lb*<> 468.]

Sur la nécessité de l'assiduité aux séances de la section.

8121. — Section de Molière et La Fontaine. Extrait du procès- verbal de rassemblée générale et permanente de la section de Molière et La' Fontaine. Séance du 31 mai 1793, Tan II de la République française. Imp, de la section Molière et La Fontaine. S. d., in-8«, 3 p. f^. Lb«> 469.]

Arrêté -^ux termes duquel aucun mandat d'arrêt contre un membre de la section ne sera exécuté sans un visa, du comité de surveillance.

8122.— Convention nationale. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale

et permanente de la section de Molière et La Fontaine. Du vendredi 31 mai 1793.

Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp, Nationale, S. d., in-8«, 2 p. \N. Le» 2074.]

Envoi de six commissaires chargés de s'entendre avec la Convention pour la protection de la tranquillité publique et de la représentation nationale.

8123. — Section de Molière et La Fontaine. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et permanente... Du 12 juin 1793. Imp. de la section Molière et La Fontaine, in-8«, 3 p. [N. Lb*« 1974*.]

Questions posées au Conseil général de la Commune, touchant la fabrication des canons et le départ des volontaires.

8124. — Section de Molière et La Fontaine. Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale et permanente... Du 13 juin 1793. Imp. de la section de Molière et La Fontaine. S. d., in-8«, 4 p. [N. Lb*« J974\J

Rapport du comité de surveillance de la section sur l'arrestation du citoyen La Buissonnière, défenseur officieux des nègres, à raison de vols, escroqueries et fabrication de lettres de crédit.

8125. — Section de Molière et La Fontaine. Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale et permanente...

Du 26 juin 1793. Imp. de la section, in-8", 4 p. [iV. Lb*» 1975V]

Au sujet des pillages de sucre et do savon commis la veille.

8126. — Section de Molière et de La Fontaine. Extrait du procès-verbal de rassemblée générale et permanente... Séance du 7 juillet 1793. Imp. de la section de Molière et de La Fontaine. S. d., in-4«, 4 p. [iV. Lb« 1974*.]

Envoi de quatre commissaires dans le département do TEure pour assurer le service des subsistance^. Les commissaires élus (Roux, Dazire, Paris et Andrevon) devaient se présenter, partout où besoin serait, avec une branche d'olivier à la main, en signe de leurs intentions pacifiques et offrir & tous leurs frères les républicains le baiser de paix et d'union.

Voyez le numéro suivant.

8127. — Section de Molière et La Fon-