POUR ET CONTRE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
10164. — La Liberté saavée. PariSy Marety an m, in-8«, 32 p. [JV. Lb" 4345.]
10165. — Corps législatif. Discours sur la nécessité de mettre actuellement à exécution l'article 355 de la constitution en ce qui concerne la presse, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par J.-B. Louvet (de la Haute- Vienne). Séance du 23 yentôse an IV (13 mars 1796). Imp. Nationale^ ventôse an IVy in-8», 19 p. [N. Le" 154.]
Cet article de la constitution de Tan III est ainsi conçu :
« Aucune limitation ne peut être apportée à la liberté de la presse; mais, si les circonstances rendent une loi prohibitive nécessaire, cette loi ne pourra avoir d'effet que pendant un an, à moins qu'elle ne soit formellement renouvelée. »
10166. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur la liberté de la presse, par Emm. Pastorbt, prononcé le
23 ventôse an IV de la République (13 mars 1796). Imp, NcUùmaley ventôse an IV, in-8», 15 p. [N. Le*» 155.]
Voyez les deux numéros suivants.
10167. — Corps législatif. Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par Boissy d'Anglas. Séance du 24 ventôse an IV (14 mars 1796). Paris, imp. Nationale, ventôse an IV, in-8'>, 14 p. [JV. Le« 156.]
10168. — Discours sur la liberté de la presse, prononcés à la tribune du Conseil des Cinq-Cents, dans les séauces des 23 et
24 ventôse an IV de la République (13 et 14 mars 1796), par MM. les comtes Pastorbt et BoissY d*Anglas, pairs de France. Paris, Chanson, 1814, in-S», 44 p. [N. Le*» 157.]
Au verso du titre. Avis de Védileur sur l'opportunité de cette double réimpression.
10169. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours prononcé le 24 ventôse an IV (14 mars 4796), par Iran Debry, représentant du peuple, sur l'exécution de l'article 355 de la constitution, Paris, imp. Nationale, ventôse an IV, in-8», 20 p. [N, Le« 158.1
Voyez le n« 10173 ci-dessous.
10170. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours de Marie-Joseph Ché- NiBR sur la presse. Séance du 27 ventôse an IV (17 mars 1796). Imp, Nationale, ventôse an IV, in-8», 11 p. [N, Le" 166.]
10171. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours fait par Dupuis (de Seine-et-Oise) sur la liberté de la presse. Séance du 27 ventôse an IV (17 mars 1796). Paris, imp. Nationale, ventôse an IV, in-8», 18 p. [N. Le*^ 167.]
10172. — Corps législatif. Discours sur la liberté de la presse, prononcé au Conseil des Cinq-Cents, par R.-G. Lembrer (d'Illeet-Vilaine). Séance du 27 ventôse an IV (17 mars 1796). Paris, imp. Nationale, germinal an IV, in-8», 20 p. [N. Le*^ 168.
On lit cette note au bas de la page 1 : a Ce discours, improvisé à la tribune, a été relevé en trôs grande partie sur le Moniteur. »
10173. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Considération additionnelle à Topinion émise sur la liberté de la presse, par Jean Debry. Séance du 28 ventôse an IV (18 mars 1796). Paris, imp. Nationale, ventôse an IV, in-8», 2 p. [N. Le« 169.]
Voyez le n« 10169 ci-dessus.
10174. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur la liberté de la presse, par Darracq, prononcé le 29 ventôse an IV de la République (19 mars 1796). Paris, imp. Nationale, S. d., in-8*», 12 p. [JV. Le« 171.]
10175. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Discours sur la liberté do la presse, par Doulcet, dans la séance du 29 ventôse an IV (19 mar^l796). Imp. Nationale j germinal an IV, in-8«, 18 p. [N Le** 172.J
10176. — Sur la liberté illimitée de la presse. Imp, Valade, an V, in-8°, 16 p. [N,
10177. — Observations présentées au Conseil des Anciens sur la résolution du 13 brumaire, qui fixe à un taux excessif le port des journaux. (30 brumaire an V-20 no*
vembre 1796.) S. /. n. d., in S*, 8 p. [N. Lb«2i5.]
Signé : Buisson, imprimeur-libraire, journaliste; BOULABERT fils, imprimeur, propriétaire du journal, par Sablier (Journal du aoir); BoiCHARO, marchand papetier ; GoCHERis, libraire et commissionnaire; MORIN, libraire et rédacteur du Nouvelliste liUéraire des sciences et des arts,
i0178. — Corps législalif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Rousseau sur la résolution relative aux abus introduits dans la manière d'annoncer les papiers publics. Séance du o nivôse [an V-2o décembre 1796J. Paris, imp. Nationale, nivôse an V, in-8«, 7 p [N. Le" 182.]
10179. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Motion d'ordre de Bertrand (du Calvados) sur les moyens de s'opposer à la dépravation de l'esprit public. Séance du 11 thermidor an VI (29 juillet 1798). Imp. Nationale, thermidor an Yl, in-8'.
4 p. [N, Le*» 2192.]
Contre la licence de la presse.
18180. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier, au nom de la commission spéciale chargée de proposer une loi répressive des délits de la presse. Séance du 8 fructidor an VI (25 août 1798). Paris, imp. Nationale, fructidor an VI, in-8o, 23 p. [N. Le** 2270.]
La commission était composée de : Andrieux, Berlier, Lucien Bonaparte, Cabanis et Daunou. Voyez le numéro suivant.
10181. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Berlier...
Séance du fructidor (sic) an VI. Réimprimé par ordre du Conseil, le 9 prairial an VII (28 mai 1799). Paris, imp. Nationale, prairial m VII, in-8% 2.3 p. [JV. Le*^ 2270 A.]
10182. — De l'Opposition et de la Liberté de la presse, par Joseph Turot. Paris, Brigitte Mathey; r auteur, rue Helvétius, maison des Ambassadeurs, an VII, in-8'', 54 p. [N. Lb*» 2190.J
10183. — J. Lambert, du département des Hautes-Alpes. Sur la liberté de la presse. (17 prairial an VII-S juin 1799.) S. /. n. d., in.8«, 8 p. [JV. Lb*« 2191.]
10184. — N*» 1. L'Ombre de J.-P. Brissot aux législateurs français, sur la liberté de la presse, ou Extrait fidèle d'un imprimé ayant pour titre : « Mémoire aux Élats- Généraux sur la nécessité de rendre dès ce moment la presse libre... Par J.-P. Brissot DE Wârville ». Publié avec quelques notes par F. Dethier, de TOurthe, membre du Conseil des Cinq-Cents. Pam,yator, an 7//, 22 p. [N. Lb*» 2192.]
Pour la première édition du Mémoire de Brissot, voyez tome I**", n^ 951.
10185. — LibeKé de la presse. Testament de la République et ses Derniers Adieux. Liste et noms de ceux qui doivent en hériter et de ceux qui n'auront aucune part à ]a succession. Imp. Meunier. S. d., in-8«,
Signé : Armauld.
10186. — Réflexions essentielles, relatives au droit du timbre sur les journaux, les prospectus, les catalogues de librairie et à la liberté de la presse, adressées aux deux commissions législatives. Par P.^J.-B. Nou- GARET. Chez Vauteur, rue des Petits- Augustins, n« 9. S. d., in-S», 16 p. [N. Lb*«2194.]
(\ D'autres brochures pour et contre la liberté de la presse, publiées antérieurement à la réunion des États- Généraux, ont été décrites sous les n«« 944-957 du tome I*' de la Biblioffrsphie.
10187. — Martyrologe de la presse, 1789- 1861, par A. Germain. Pans, H. Dumineray, 1861, in-12, 2ff. et 297 p.
Le second chapitre est consacré à une revue sommaire de la « liberté et de la servitude de la presse » de 1789 à 1804.
10188. — ËRNBST Merson. La Liberté de la presse et la République. Paris, Dentu, 1866, in-go, Vin-318 p. [N. La» 447.]
Nombreuses citations de journaux démagogiques de 1793 et de 1848. Le volume est terminé par trois tables] :]^ celle des journaux dont l'auteur a tiré des extraits, celle des journaux seulement mentionnés et celle des journalistes, historiens, orateurs cités ou indiqués dans Touvrage.
GAZETTE DE FRANCE (l" JANVIER 1762-40 AOUT 1792)
10189. — Manuel historique et pratique de la liberté de la presse. Histoire, législation, doctrine et jurisprudence, bibliographie, 1500-1868. Guide-memento de Técrivain et de Thomme politique, des propriétaires, gérants et rédacteurs de journaux, des imprimeurs, des libraires, etc., par
Eugène Hatin. PariSj "Pagnerre, 1868, 2 vol. in-8<». [iV. Lb" 1944.]
Présenté par l'auteur comme le complément de son Histoire et de sa Bibliographie de la presse^ ce travail est divisé en quatre périodes : les deux premières (Régime du privilège et du bon plaisir avant 1789; Reconnaissance du principe, 1789- 1815) ont seules trait à Tobjot du présent chapitre.
§ 4. — Presse politique antérieure à la réuxilon des
Avant 1789, la presse politique proprement dite n'existait pas en France et quatre feuilles dûment autorisées avaient seules le privilège d'insérer, sans les commenter, les nouvelles que, le plus souvent, l'étranger connaissait avant nous. De là, et comme conséquence naturelle, la vogue considérable pendant tout le dix-huitième siècle des gazettes dites de Hollande, des correspondances secrètes, des feuilles manuscrftes rédigées parfois à Paris avant d'y rentrer en contrebande, et aussi des journaux auxquels une rubrique étrangère, telle que celle de Courrier de VÊurope, imprimé à Londres, assurait le bénéfice d'une tolérance toujours précaire. L'étude de ces organes de valeur très différente a été plusieurs fois tentée par divers érudits et sortirait d'ailleurs du cadre étroit dans lequel j'ai dû me renfermer; mais avant de décrire les périodiques issus de l'avènement même des idées nouvelles, il importe de retracer brièvement l'historique des quatre journaux auxquels {e faisais allusion plus haut et dont trois d'entre eux ont non seulement traversé la période révolutionnaire, mais lui ont de beaucoup survécu, savoir : la Gazette de France ^ le Mercure de France et le Journal de Paris. Quant au Journal général de France, fondé en 1785 et disparu en 1792, son importance et sa longévité furent sensiblement moindres, et il ne ligure dans ce paragraphe qu'à raison de sa date de naissance.
40190. — Gazette de France (!•' janvier 1762-10 avril 1792). Imp. Royale (puis) Imp. de la Gazette de France, in-4«». [N. Le* 1.]
Il serait superflu de reprende ab ovo l'origine de la Ga2e//6 et la biographie de son créateur, Théophraste Renaudot. Aussi bien les documents ne manquent pas sur ces deux points et le second a môme jadis provoqué une polémique dont la Revue critique de 1 883 a conservé la trace.
Du !«' mai 1631, date de son apparition, jusqu'en 1787, la Gazette fut tour à tour rédigée par les fils, les petit-fils et le neveu de Renaudot. puis par Hellot, Lauoier, Meusnieb de
QUEHLON, MOUHY, RÉMOND DE SaiNTE-ALBIKE,
Louis de Boissy, Sdard et l'abbé Arnaud, Mabin, l'abbé Aubert. Son privilège passa successivement entre les mains des héritiers de son fondateur, du président Aunillon, de MM. de Verneuil père et fils, de MM. de Meslô et de Courmont, avant de faire retour au gouvernement qui, par lettres patentes d'août 1761, l'attribua au ministère des affaires étrangères. Le 1*' janvier 1762, la Gazette prend le titre de Gazette de France et revôt les armes royales en guise de frontispice. Elle conserva l'un et l'autre lorsque Panckoucke prit à bail, en octobre 1786, la direction de la feuille officieuse moyennant la redevance du tiers du prix net fixé pour chaque souscription. Ce produit fut, du !<' janvier 1787 à 1789, de 20 ou 25,000 livres pour la Gazette, et comme Panckoucke était en outre concessionnaire du privilège du Journal de Genève et du Journal de Bruxelles réunis au Mercure (voyez ci-après, n« 10191), le département desAfhires étrangères prélevait de ce chef une autre somme de 40 à 45,000 livres. D'après les explications fournies par une lettre de Montmorin à Camus, secrétaire du Comité des pensions (26 février 1790), ces fonds servaient à acquitter les charges imposées par les lettres patentes de 1761, à payer les pensions dues aux personnes qui représentaient les titulaires de l'ancien privilège ; à assurer des gratifications annuelles aux reviseurs et correcteurs de la Gazette et du Journal de Bruxelles, ainsi qu'à divers hommes de lettres ; k acheter les livres, brochures et cartes dont l'acquisition par le département était jugée nécessaire; enfin, en cas d'excédent, à fournir des secours « à des personnes honnêtes et indigentes , principalement à celles qui avaient quelque rapport avec le Département », (Voyez Correspondance du Comité des pensions avec les ministres et ordonnateurs relatir>ement aux demandes d* éclaircissements sur les pensions et autres grâces pécuniaires. Paris, imp. Royale, 1790, in-8o, p. 22-24.) M. Frédéric Masson a publié dans les appendices de son livre : {e Département des affaires étrangères pendant la Révolution (E. Pion et C% 1877, in-S»), p. 507- 508, un tableau des Traitements annuels sur le fonds liiléraire.
Panckoucke choisit pour rédacteur d'abord Pbuchbt, puis Dubois-Fontanelle. Leur rôle se bornait à peu près, d'ailleurs, comme celui de leurs prédécesseurs, à enregistrer les bulletins venus du ministère, les naissances et morts royales, les présentations à la cour, etc. La prise même de la Bastille laissa impassible la vieille GazeUCf dont des concurrents plus jeunes et surtout plus hardis menaçaient chaque jour le crédit ébranlé.
La situation de Panckoucke, à la fois titulaire du brevet de l'officieuse Gazelte, propriétaire du Afercure et de ses annexes et fondateur du Moniteurj ne laissait pas que d'être singulièrement embarrassante, et Desmoulins Ta résumée en quelques mots sous la forme ironique où il excellait. « Quand M. Panckoucke, disait-il, sort des ateliers où s'imprime son Moniteur uni" verael, il est patriote en diable ; c'est un brave à trois poils, qui veut voler au secours des BrabanQonSf et l'aristocratie n'g point de fléau si redoutable ; lorsqu'il met les pieds dans rofficine de son Mercure de France, dédié au Rot, une métamorphose subite s'opère en lui, et on^ le voit devenir aristocrate enragé. »
Pour obvier à ce ridicule et même, s'il faut en croire un Mémoire en faveur de M. PanC' houchOy visiblement rédigé par lui-même (voyez tome ly de la Bibliographie), aux dangers qui le menaçaient, Panckoucke joignit à la Gazette^ d'abord un bulletin intitulé : ÉtaU-Généraux^ puis Assemblée nationale et un Gazettin « qui respirait )e patriotisme le plus pur ». (Voyez ciaprès, § 5). Cette combinaison, ingénieuse sans doute, mais quelque peu cynique, ne satisfît ni l'opinion publique ni le ministère qui, par un avis répété en tète des numéros des 23, 27 et 30 décembre 1791, annonça le projet de rendre cette feuille plus intéressante qu'elle ne l'avait été jusque là. « Le rédacteur (M. Fallet) disait en terminant un Avertissement publié séparément, ne négligera rien de son côté pour conserver d la Gazette de France le ton décent qu'elle a toujours eu depuis son origine, et pour remplir, au moyen des matériaux précieux qui lui seront fournis, toute l'idée renfermée dans la 'définition suivante : Un bon gazetier doit être promptement instruit^ véridique, impartial, simple et correct dans son style. Cela signifie que les bons gazetiers sont très rares. (Diction^ naire encyclopédique, au mot Gazetier).
La B. N. possède, en double exemplaire, deux tirages difTérents de ce prospectus, sous la cote [Le* 4 et Le* 4 A.] et en tôte de l'année 1792.
Malgré la bonne volonté de Fallet, le succès ne se décida pas cette fois encore en faveur de la Gazette et il fallut bientôt recourir à une nouvelle combinaison.
« La Gazette de France, a dater du 1*' mai 1792, sera rédigée sur des principes et paraîtra sous une forme que désiraient également les bons esprits et les bons citoyens», disait un nouveau Prospectus (S. L n. d., in-4'*, 2 p. [Le* 5]; dont on peut, sans témérité, attribuer la rédaction h Gtîamfort. « On souhaitait de ne plus
trouver entre cet ouvrage périodique et plusieurs journaux patriotes des diflérences marquées, qui en faisaient soupçonner de plus grandes et plus essentielles entre les vues de la nation et les intentions des ministres. Un attachement obstiné à des formules anciennes, devenues trop étrangères à l'idiome d'un peuple libre, de fréquents oublis, des réticences suspectes, etc., donnaient lieu à des interprétations fâcheuses ou perfides, redoublaient l'inquiétude publique, alarmaient le patriotisme, alimentaient les espérances perverses des malintentionnés, et reculaient l'époque qui doit rendre au gouvernement la confiance de la nation...
« La nation française, en rejetant loin d'elle, avec les débris de ses chaînes, la ruse, les astuces, les subterfuges de la vieille politique, a droit d'exiger que ses ministres et leurs délégués portent la franchise, la vérité, dans toutes leurs communications avec le peuple français. Tels sont les principes des ministres actuels et de ceux auxquels ils accordent leur confiance ; mais si des vicissitudes plus ou moins prochaines amenaient l'instant où la rédaction de la Gazette de France exigerait d'autres maximes et faisait rendre à cet écrit l'épithète de a ministériel » dans le sens trop longtemps attaché à ce mot, alors les rédacteurs quitteraient la plume qu'ils n'ont prise qu'avec des intentions et des vues difficiles à calomnier.
« En attendant, la Gazette de France ne s^enfermera plus dans le cercle étroit où elle s'était renfermée jusqu'ici. Elle paraîtra tous les jours, ainsi que tant d'autres journaux. On sent coinbien la nature des choses lui donne de moyens pour satisfaire à la curiosité publique. C'est la réunion de ces moyens qui, même sous Ut forme tardive et défectueuse qu'elle avait adoptée, avait pu, avant la Révolution, se soutenir longtemps contre la concurrence de tant de journaux alors un peu moins esclaves qu'elle. Actes publics de toute espèce, pièces diplomatiques, monuments authentiques et officiels, tous ces matériaux nécessaires aux archives, & l'histoire, aux bibliothèques, voilà ce qui la protégeait efficacement. A ces mêmes ressources qu'elle a toujours possédées, aux avantages de l'authenticité, à la certitude qui lui appartiennent encore et presque exclusivement, elle joindra celui de la célérité, qu'elle devra à sa forme nouvelle. L'étendue des correspondances du département auquel la Gazette de France est plus particulièrement confiée, la vérité des nouvelles que ces correspondances lui assurent, la concorde patriotique des ministres, qui, depuis la chute des privilèges, ne peuvent plus la regarder comme un droit exclusif attaché au département des Affaires étrangères, mais comme un centre commun, un point de ralliement pour toutes les idées utiles dont leur civisme désire la propagation, leur concours unanime pour enrichir ce dé{)ôt qu'autrefois chacun d'eux s'efforçait d'appauvrir, toutes ces circonstances font penser que cet écrit, qui n'a point changé son titre, pourrait mériter avec le temps celui de Gazette nationale; mais c'est à
