C. Commune révolutionnaire (10 aoiU 1792-9 thermidor

an II (27 juillet 1794) 8

D. Bureau central du canton de Paris 9

812 TABLK DKS MATIKHKS

§2. — (îonstitulion du département et de la municipalité de Paris. — Délimitation de leur étendue et de leurs attributions. — Division par districts^ct par sections :

A. Constitution du Déparlement et de la Municipalité de

Paris , 10

B. Étendue du département et de la municipalité iO