DE L'ASSEMBLÉE DES ÉLECTEURS

du tribunal révolutionnaire et un détail exact des lois de la Convention nationale. Quoique nos souscripteurs aient évidemment à gagner

dans cet échange, nous offrons néanmoins à ceux qui ne s'en contenteraient pas de les rembourser à rinstant de leur réclamation. »

§ 3. — Détail des séanoes. — Arrêtés et Proclamations.