CHAPITRE ÏIl. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
5641. —Adresse de l'Assemblée générale des représentants do la Commune de Paris à toutes les municipalités du royaume de France, 10 octobre 1789. S. /. n, rf., in-4°, 3 p. [Br. M., F. R. 7*, 12.]
Après le retour du Roi et de rAsscmbléoà
5642. — Ass. rep. Comm. 1 1 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*« 1152 g*.]
Arrôté démentant le bruit de l'emprisonnoment à l'Abbaye de Saint-Germain-des-Prés de M. de Maissemy, l'un des représentants de la Commune, et hommage rendu à ses vertus civiques.
5643. — Ass. rep. Comm. 11 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*^ llo2g*.]
Arrêté déclarant qu'à dater de ce jour les placards des arrêtés de la Commune seraient imprimés sur un papier de couleur ado})!© pour elle et timbrés des armes de la Ville en grande estampille.
5644. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de TAssembléc générale des représentants de la Commune de Paris. Du jeudi 15 octobre 1789. Paris, imp. LoUin aîné et Lottin do Sainl-Gcrmain, 1789, in-8% 2 p. [N. Lb*« 29.]
Sur un prétendu don de 40,000 fusils faits par la province du Forez à la capitale et annoncé par le journal intitulé : Versailleset Paris (n*» 75).
5645. — Adresse de TAssemblée générale des représentants de la Commune à tous les habitants de Paris (15 octobre). Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint- Germain, 1789, in-4«, 7 p. [N. Lb*o 30.]
5645». — Adresse de l'Assemblée générale des représentants de la Commune... pour le maintien de la tranquillité publique et du respect dû à TAssomblée nationale.
(18 octobre.) Imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4", 7 p. [N. Lb*» 30 A.]
5646. — Ass. rep. Comm. 10 octobre 1789. In-folio piano. [N. Lb*° 1152 g\]
Arrêté autorisant les régisseurs dos poudres à
faire venir quinze milliers de poudres de la
fabri(iue de Nancy.
5647. — Ass. rep. Comm. 19 octobre 1789. In-8«, 2 p. \N. Lb**^ 1148*.]
Interdiction aux déserteurs de s'enrôler dans la garde nationale.
5648.— Discours delà Commune de Paris à l'Assemblée nationale, prononcé par M. Bmlly. (19 octobre 1789.)
Voyez tome I", n°« 1592, 1593 et 1595. Félicitations sur la rentrée de l'Assemblée à Paris.
5649. — Moyens de ne pas manquer de subsistances à Paris. (20 octobre 1789.)
Par Lawalle l'Eguyer.
Voyez tome I»', no 1348.
5650. — Ass. rep. Comm. 21 octobre 1789. In-8o2p. [N, Lb*«H52*.]
Arrestation d'individus suspects travestis en femmes.
5651. —Municipalité de Paris... 21 octobre 1789. Loi martiale contre les attroupements. In-folio piano. [N. Lb*^ 1*.]
Roimpr. datée de 1791.
5652. — Ass. rep. Comm. 21 octobre 1789. In-folio piano. [N, Lb*» 1151*.]
Affiche invitant les bons citoyens à dénoncer les fauteurs de (roubles et les conspirateurs. Audessous est reproduite une lettre du garde des sceaux (Champion de Cicé) informant Bailly de l'approbation donnée par le Roi à cet arrêté.
5653. — Ass. rep. Comm. 22 octobre 1789. Arrêté portant établissement d'un Comité de recherches. In-folio piano. [N. Lb*o 1148*.]
La même pièce, impr. in-S», 3 p., et à la date du 22 octobre, est jointe dans le même recueil à cette affiche.
5654. — x\ss. rep. Comm. 23 octobre 1789. In-8°, 7 p. [N. Lb*» 1151*.]
Dénonciation par le club des Cordeliers d'une feuille V imprimée en forme de journal », contenant une appréciation calomnieuse du rôle de la garde nationale lors du meurtre du boulanger François (voyez tome !««•, n*» 1359-1369) et procès-verbal de la déclaration faite au sujet de cet événement par les représentants de la Commune devant l'Assemblée nationale.
DE L'ASSEMBLÉE DES IlEPRÉSENTANTS DE LA COMMINE (1780)
î>655. — Ass. rop. Comin. 23 oclohrc 1789. In-8«, 3 p. [.Y. Lb*» 1102*.]
Frappo d'uno môdaUlc do cuivro pour les forts do la Ilallo aux blés.
5656. — Assemblée des représenlanls de la Commune de Paris. Proclamation portant désaveu de deux articles calomnieux du « Courrier national, politique et littéraire ». Du lundi 26 octobre 1789. PiiriSy imp. Loitin aine ci LoUin de Sai?it-Germain. S. d., in-8% 4 p. [A'. Lb*«31.]
Sur des accaparements de grains quo la Commune aurait prescrits ou encouragés à lîoucn et à Vernon.
5657. — De par M. le Maire. Proclamation. Contribution patriotique. 26 octobre 1789. In-folio piano. [P. 10569 A*.]
Indication de romplaocmont des bureaux et noms des receveurs.
La mémo pièce a été imprimée in-l°.
5658. — Municipalité de Paris. 27 octobre 1789. Comité des recherches. In-folio piano. [N. Lb*» r.]
Avis au sujet d'uno lettre anonyme adressée aux districts des Petits-Augustins et do Saint- Germain-des-Prés et promettant des révélations sur les faits des 5 et 6 octobre.
Un autre ex. de cette même affiche est relié dans le recueil factice de la B. N., Lb*® 1 171, 4o.
5659. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Arrêté concernant la dénonciation de M. le prince de Lambesc et autres, accusés du crime de lèse-nation. Du mercredi 27 octobre 1789. PariSy imp. LoUin aine et Loitin de Saint- Germain. S. d,,
5660. — Lettres et arrêtés relatifs à Tassassincat de M. Planter, négociant à Vernonct, et la mission de MM. Rousseau et Grandin, représentants de la Commune de Paris, députés à Vernon (31 octobre-5 novembre 1789). Imp, Lotlin aine et Loitin de Saint- Germain, 1789, in-8«, 19 p. [N. Lb'^ 2:)74.]
5661. — Lettre de TAssemblée nationale adressée à M. le général Dières, commandant général des troupes envoyées par Sa
Majesté à la ville de Vernon (20 novembre 1789). — Lettre de M. le comte de SaintpRiKST, ministre du Roi, à la municipalité de Vernon (21 novembre 1789). Evreux, împ.,F« Malassis, 1789, in-folio. [JV. Lb'® 11183.]
Félicitations adressées à Dières par le Comité dos recherches do l'Assemblée et injonction t la municipalité de Venion de i>rétcrdc nouveau son concouru à Dières pour réprimer les troubles qui pourraient encore se produir.*.
Voyez les numéros suivants.
5662. — Procès- verbaux de la conduite tenue par le sieur Dières dans les paroisses de Croissy, Pressagny, de Blaru, pendant son séjour à Vernon 08, 19 et 25 décembre 1789). S. l n. (/., in-8", 1 f. et 10 p. fiV. Uy"^ 2693.]
5663. — Motifs des dénonciations faites contre M. Dières. S. /., 1789, in-8o, 2 ff. et 111 p. [iV. Lb^o 2694.]
5664. — Mémoire justificatif pour la ville de Vernon ou Exposé succinct des principaux événements qui ont troublé la tranquillité de celte y'\\\Q.VariSyimp.Bemonville, S. d., in-4«, 48 p. [iV. Lb^o 8209.]
5665. — Mémoire sur la municipalité <Je Vernon. Versailles, Baudouin, S. d. (1789), in4o, 7 p. [.Y. LkM0i73.J
Signé : De Mordant, IUgault de Roghe- FORT, députés de la ville de Vernon et membres du Comité provisoire.
Voy. le numéro suivant
5666. — Réponse au Mémoire sur la municipalité de Vernon. Paris, imp. Démonville, 1789, in-4», 18 p. [N. Lb'^ 8210.J
Signé (p. 18) : LaXGLOIS, prêtre; d'OrvIL- LiERS, Veytard, Poitevin, de Lavione, députés du corps municipal et do la plus saino partie do tous les ordres de la ville de Vernon.
L'ex. de la 13. N. porte un envoi à Tabbé Massicu, curé do Sorgy, député de Sentis.
5667. — Exposé de la conduite du chevalier Dières, envoyé à Vernon, en réfutation à un procès- verbal prenant faussement [)our titre : « Procès-verbal des habitants do la ville de Vernon », fait par M. Rigault, à l'instigation d'un sieur Mordant. Preuves que les signatures apposées au bas de ce procès-verbal ont été telle-
