CHAPITRE III. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
(52ÎJ8. — Commune de Paris. 4 janvier i793. [N. Lb*« H54 g*.]
Rappel de la demande de reddition de comptes prescrite par l'aprôté du 12 octobre 1792, et menaces de poursuites dans la huitaino contre les retardataires.
La même pièce a él<* imprimée in-i®, 2 p. [.V. Ll)*" 1154 m*.]
0259. — Département de Paris (5 janvier 1793). Palais de Justice. S. d., in-S», 4 p. [A^Lb*»lll)7.J
Validation des élections des citoyens Alex. Mouret, Antoine Friry et François-Rémy Camus, nommés pour concourir à la formation du Conseil général de la Commune.
6260. — Convention nationale. (Adresse présentée à la Convention nationale (le 14 janvier 1793) parles administrateurs du département de Paris. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Naiionale, S. rf., in-8o, 6 p. [iV. Le»115.]
Contre les tentatives de soulèvement provoquées dans Paris.
6261. — Département de Paris. Adresse présentée à la Convention nationale par les administrateurs composant le Conseil général, le 11 janvier 1793, et dont elle a ordonné Timpression et Tenvoi à tous les départements. Imp. Ballard. S, d., in-i», 4 p. [N. Lb*« 1299.]
Reprise de la correspondance avec les départements, suspendue depuis le 10 août.
6262. — Adresse de la Commune, du 10 août, à ses commettants. Imp. Patrie, S. d., in-8û, 4 p. [iV. Lb^» 1302.]
Dénonciation de Boucher-René, maire par intérim, et d'Etienne Leroux, de la section des Gardes-Françaises, au sujet ilu leur conduite avant et après le 10 août.
0263. — Commune de Paris. 12 janvier 1793. In-folio piano. [5. Lb«> 11.Ï4 g\]
Motion des sections de la Butte-des-Moulins et des Quinze-Vingts louchant le casernement par portion égale, dans les quarante-huit sections, des Fédérés désignés particulièrement sous le nom de Maraeillais, présents à Paris, et nomination de commissaires Chartres d 'examiner cette proposition.
6264. — Département de Paris. 15 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb*» 1158*.]
Suspension provisoire de l\i mi des lois^ de Laya.
►:20,). — Commune de Paris. 17 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb«> 1154 g*.]
Affichage du rapport du Comité de surveillance aux portes et dans Tintérieur des sections, et suppression de la grande afiiche qui devait être placardée dans les rues.
6266. — Commune de Paris. 17 janvier 1793. In-folio piano. fiV. Lb*® 11.Ï4 g*.]
Dernier rappel aux citoyens qui n'ont point déclaré être comptables ou responsables.
6267. — Comptes rendus au Conseil général, par le citoyen Leclerc, médecin, officier municipal et membre du corps électoral. Imprimés par ordre de la Commune.
Imp. Patris. S. d , in4% 22 p. [N. Lb*« 1303.J
Réponse aux imputations propagées par la section des Sans-Culottes lors do la vérilication des scellés apposés à Saint-Firmin sur les effets des V prêtres punis de mort ».
6268. — Comptes rendus au Conseil général» en présence des commissaires de sections, par les citoyens Franchet, section de la Cité; Greppin, section des Gravilliers et MiCHONis, section des Halles, commissaires dudit Conseil établi le 10 août, an l" de la République. S. /. )i. d.y in-4'>, 39 p. [iV. Lb«» 1304.]
Etat des objets déposés à la Maison-Communo ainsi que des effets recueillis le 10 août et jours suivants.
Matières d'or, d'argent, de vermeil, linge, vêtements, sellerie, or et argent monnayé, etc., provenant des monuments ou des personnages suivants : Paroisses Saint-Gervais, Notre-Dame, Saint-Nicolas-des-Champs, Saint-Méderic, Saint- Eustache, Saint-Sauveur, Bonne-Nouvelle, Saint- Laurent, Saint-Thomas-d^Aquin , chapelles de Conti, de La Trémouille, d'Harcourt, d'Havre, de Montmorency, couvents de Saint-Maur, de Piquepuce, des Capucines, de la place Vendôme, des Filles - Saint -Thomas , des Carmélites du faubourg Saint-Germain, des sieurs Masgoulier (pour le ci-devant Monsieur) et Loustauneau et de Chantillv.
6269. — Commune de Paris. 19 janvier 1793. In-4o piano. [X Lb*« U54 mV]
Nomination d'une commission do quatre membres (Queniard, Burlot, Vincent et Chenaux) chargés de viser les certificats de civisme des notaires.
6270. — Le Maire de Paris [CiiambonJ à ses concitoyens. (20 janvier 1703.)
Sur le calme qu'il convenait d'observer le jour de l'exécution de Louis XVL Voyez tome I«', u" 3850.
6271. — Municipalité de Paris. 22 janvier 1793. In-folio piano. [N. Lb*« 1*.]
Arrêté fîxant au 2i janvier^ la vérification do la liste des élus au Conseil général de la Commune.
6272. — Demandes de Marie-Antoinette à la Commune de Paris, avec les arrêtés que la Commune a pris sur ces demandes (23 janvier 1793.)
6273. — Commune de Paris. Ordre de la marche de la cérémonie qui se fera... pour les obsèques du citoyen Pelletier Saint- Fa rgeau. (24 janvier 1793.)
Voyez tome I«', n© 3903.
6274. — Commune de Paris. 24 janvier 1793. In-folio piano. [iV. Lb*» 1154 g*.]
Rappel dos arrêtés des 16 décembre 1792, 4 et 24 janvier 1703 relatifs aux dépenses d'armement de tous les citoyens.
6275. — Commune de Paris. 25 janvier 1793. Imp, Patris. S. ^., in-folio piano. [P. 10569 A*.]
Ordre de marche et cérémonial pour Tinauguration du t Chêne de la Fraternité », planté sur la place du ci-devant Carrousel.
6276. — Commune de Paris. Second Rapport sur l'emploi des 100,000 livres décrétées le 22 août 1792, pour les dépenses extraordinaires de la Commune. Séance du 25 janvier 1793, an IL Imp, Patris, S. rf., in-4*, 14 p. [iV. Lb*« 202.]
Voyez ci'dessus, n« 6247.
Le Rapport est signé (p. 5) BuRTÉ. Vient ensuite (p. 6) un Extrait en trois parties du
compte de Vemploi de la eomme de 100,000 livres décrétée le 22 août 1792 pour les dépenses exlraordinairea de la Commune provisoirement créée le 10 du mois d'aoû/, savoir : Première partie. Sommes aequitlées par le trésorier dans la forme prescrite, mais qui, ayant été par lui remises en masse ou en détail sur les ordon^ nances d*agents chargés d'administrations particulières, sont, à Végard de ces agents, une recette dont ils doivent justifier Vemploi, (P. 9). Deuxième partie. Reprises à exercer sur le département de la guerre pour dépenses acquittées par la caisse de la Commune, laquelle a pu seulement en faire V avance, (Ibid.) Troisième partie. Etat nominatif des membres de la Cornmune provisoire du 10 août 1792 qui ont été chargés de diverses missions^ en conformité des arrêtés du Conseil général mentionnés au compte des 100,000 livres,.. Ce dernier état, fort curieux, comporte les noms des commissaires, l'objet de leurs commissions et la date à laquelle elles ont ou lieu. La plupart de ces commissions sont des visites domiciliaires, des arrestations, des saisies ou des appositions de scellés.
Dans l'ex. de la B. N., le premier et le second Rapports sont cartonnés sous la môme couverture .
6277. — Compte rendu au Corps municipal, par les citoyens Jacques -Antoine- Joseph CorsiN et Jacques Bideruann, administrateurs des Subsistances, depuis le 6 mars 1792 jusqu'au 1" février 1793. Imp, Patris. S. d.[ in-4o, 4o p. [Br. M. F. R. 78*, 9.]
Précédé d'un Rapport fait au corps municipal, par Ant.- Auguste Renouaro et Charlemagnb, sur les comptes de J.-A.-J. Cousin et J. Bidermann, ex-administrateurs des Subsistances de la ville de Paris.
6278.— Commune de Paris. 2 février 1793. In-8o, 7 p. [N, Lb*« 1154 m*.]
Amplialion d*une lettre du citoyen ministre de rintérieur, renfermant la marche à suivre pour le versement des fonds destinés au soulagement des familles qui fournissent des défenseurs ù la République.
6279. — Commune de Paris. 2 février 1793. Imp, C'F, Patris, in-8», 24 p. [Br. M, F. R. 616, 39.]
Compte rendu de Taccueil fait par la commune do Nantes aux délégués chargés de ix)rter la réponse de la Commune de Paris.
Voyez ci-dessus, n»» 0256-6257.
6280. — Commune de Paris. 4 février 1793. In-folio piano. [N, Lb*« 1154 g\]
Taxe du pain à 12 sols les 4 livres.
