CHAPITRE in. — ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
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faisance pour la ville de Paris. Imp. Patris. S. rf., in-4», 19 p. [iV. Lb« 1308.]
Le titro do départ, page 3, porto en plus : Arrêté par le Corps municipal^ dans sa séance du 26 mars, et par le Conseil général, dans sa séance du 27 du même mois...
6311. — Commune de Paris. 29 mars 1793. Tmp. C.-F. Pairie. S, (i., in-8«», 3 p.
Dénonciation par un membre d^une estampe représentant Capet, son fils et sa fîlle, et accompagnée de son testament, et arrêté interdisant la vente de cette estampe, ainsi que de celles qui blessent n la liberté, l'égalité et les mœurs. »
6312. — Commune de Paris. 30 mars 1793. In-folio piano, [li, Lb*« iiU fç*.]
Délivrance des certificats de résidence non interrompue dans la République, & compter du 7 mai 1792.
63i3. — Rapport des commissaires nommés par la Commune de Paris, pour Tinspcction et vériQcation des souliers destinés aux braves défenseurs de la République française. Imp. Grand. S. d., in-4o, 8 p. [Br, M. F. R. 10*, 35.]
P. 8, liste des signataires.
6314. — Commune de Paris. 4 avril 1793. ln-8s 8 p. [Br, M. F. R. 616, 49.]
Arrêté relatif aux attributions et à la compétence des comités de surveillance des sections.
6315.— Commune de Paris. 6 avril 1793.
In folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Instructions relatives à l'affichage du tableau des citoyens domiciliés dans chaque maison.
6316. — Commune de Paris. 6 avril 1793. In-folio piano* [iY. Lb« 1154 g*.]
Renouvellement des cartes de sûreté.
6317.— Commune de Paris. 6 avril 1793.
in-folio piano. [iV. Lb*« 1154 g*.]
Vérification des congés accordés aux jeunes gens revenus des frontières.
6318.— Commune de Paris. 6 avril 1793* In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g**]
Prescriptions touchant l'uniformité des cocardes.
6319. — [Ordre de suppression des emblèmes féodaux, signé : Lulier, procureur général syndic du département de Paris, et commençant par ces mots :J Paris, le 9 avril 1793... La loi du 20 avril 1791, citoyens, a ordonné... S. /. n. d., in-4o, 3 p. [N. Lb**
632J).— Commune de Paris. 10 avril 1793. Iu-8o, 7 p. [iY. Lb*« 1154 m*.]
Réception d'une députation de citoyens liégeois,
6321. — Commune de Paris. 15 avril 1793. Imp. Patris. S. d., in-4'>, 7 p. [Br. M. F. R.
Approbation et envoi à la Convention d'une adresse de la section de la Ilalle-aux-Blés contre les Girondins.
6322.— Commune de Paris. 15 avril 1793.
In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g*.]
Adresse de trente-six sections demandant la mise en accusation de divers membres de la Convention.
La même pièce a été imprimée in-4o, 7 p. [iV. Lb« 1154 m*.]
6323. — Projet de loi générale sur les subsistances de la République, extrait d'une pétition présentée à la Convention nationale par les commissaires de trentetrois sections de Paris, réunis. Imp, FrouUê. S. d., in-4«, 4 p. [iV. Lb*» 2890.J
6324. — Opinion d'ALKXANDRE-Luiis La- CHEVARDiÈRE, vice-président du département de Paris, sur cette question : Est-il juste, est-il utile de fixer le maximum du prix des grains ? Imprimée par arrêté du Conseil général du département de Paris, du 21 avril 1793, l'an II de la République française. Imp. Ballard. S. d.,in-8o, 12 p. [.Y. Lb*« 1309.]
6325. — Commune de Paris. 26 avril 1793. In-8s 5 p. [N. Lb*« 1154 m*. J
Approbation et envoi aux sections et aux sociétés populaires d'une délibération de la section de Bon-Conseil, demandant la levée et l'envoi en Vendée de plusieurs bataillons de volontaires.
6326. — Commune de Paris. Du 29 avril
1793. Imp. C'F» Pntris, S. d., iii-folio piano. [iV. Lb*« 213.]
Afticlie relative aux approvisionnements.
6327. — Municipalité de Paris. 29 avril 1793. In-8o, 4 p. [N. Lb«> 1173.J
P. 3y Adresse aux Parisiens. Enrôlement passager.
6328. — La GommuQe de Paris aux communes de la République. 29 avril 1793. Fmp. C'.-F. Patris. S. d., in-8<», 14 p. [JV^. Lb*« 212.]
P. 13, liste dos membres du Comité de correspondance avec les quarante-quatre mille municipalités.
6329. — Commune de Paris. 30 avril 1793. /mp. Pa^m, in-8o, 6 p. [fîr.;Af. F. R. 615,18.]
Envoi aux quarante-huit sections d'une lettré du citoyen Arnault, Parisien, négociant à la Rochelle (25 avril an II) et commandant d'un détachement de l'armée de Vendée, écrite à son père, membre du Conseil général do la Commune, rue Favart, 4.
6330.— Commune de Paris. 1" mai 1793, In-folio piano. [N. Lb*« llo4 g*.]
Formation d'un corps de douze mille hommes destinés à rejoindre l'armée de la Vendée.
La même pièce a été imprimée in-8<>. (Imp, Potier de Lille, 7 p.) [N, Lb«> 1154 m*.]
6331. — Commune de Paris. îi mai 1793. Imp. C.'F. Patris, in-8», 8 p. [P. 10073*.]
P. 2, Rapport sur le mode de l'emprunt à faire pour subvenir aux dépenses des bataillons qui partent pour la Vendée.
6332.— Municipalité de Paris. 5 mai 1793. In.8s 3 p. [P. 10073*.]
Réception et publication d'une lettre sur la municipalité de Versailles.
6333. — Commune de Paris. 6 mai 1793.
Imp. C.'F. Patris. S. rf., in-4«, 10 p. [JBr. Af. F. R. 9*,10.]
Approbation et publication d'un discours de Chaumettb sur les mesures de Balut public à prendre dans les circonstances actuelles.
6334.— Commune de Paris. 10 mai 1793.
ln-4o, 3 p. [N. Lb*« 1154 m*.]
Dénonciation du Comité de surveillance des
prisons (composé de Panis, Lcnfaul, Servent, Cailly, DufTort et Leclerc), « relativement aux dépôts qui y ont été portés ».
633o. — Commune de Paris. 13 mai 1793. ln-8<», 4 p. \N. Lb*M154 m*.]
Arrêté prescrivant la formation des listes de.s habitants de chaque section jouissant de la plus grande fortune, pour qu'il soit statué sur la contribution qu'ils auront à fournir dans les vingtquatre heures à l'emprunt forcé.
6336. — Commune de Paris. 14 mai 1793.
In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Publication d'une lettre adressée par les citoyens Lâche VARDiÈRE et Minier, commissaires de la Commune dans la Vendée.
6337.— Commune de Paris. 14 mai 1793.
In-folio piano. [N. Lb*> 1154 g*.]
Scrutin épuratoire des citoyens enrôlés. •
6338. — Jean-Baptistk-Noel Bouchotte, minisire de la guerre, à ses concitoyens (15 mai 1793). Imp. Guillaume et Pougin. S. d., in-folio piano. [N. Lb" 4760.]
Appel aux armes.
6339. — Documents inédits sur la guerre de Vendée. Rapport de Lachevardière et Minier à la Commune de Paris, le 1 5 mai 1793, [publié] par André Joubert, membre de la Société de THistoire de France, etc. VanneSy imp. Eug. Lafolye, 1890, in-S*, 8 p.
On lit au verso du titre : Extrait de la Revue de Bretagne, de Vendée et d'Anjou» Le titre de départ, p. 3, porte en outre : Les Commissaires nationaux dans les départements troublés par les rebelles aux citoyens composant le Conseil général de U Commune de Paris. Saumur, 15 mai 1793.
M. Joubert a publié ce rapport d'après l'original faisant partie de ses collections, mais il a été probablement imprimé comme les autres pièces de même nature. Voyez ci -dessous» no* 6345 et 6366.
6340.— Commune de Paris. 16 mai 1793»
In-folio piano [iY. Lb*» 1154 g*.]
Nomination d'une assemblée générale pour discuter les moyens de lever l'emprunt forcé.
6341. — Commune de Paris. Le Conseil
