CHAPITRE III. - ACTES ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
63G5. — Commune de Paris. Lettre écrite par le Comité de salut public de la Convention nationale au maire de Paris. 27 juin 1793, an II de la République française. Imp. C-F. Palris. S. d., in-folio piano. [iV. Lb*« 218.]
Formalion et envoi de deux bataillons fournis par les quarante-huit sections pour arrêter les désordres qui s'étaient produits dans le département do l'Eure.
036(5. — Département de Paris. Lettre du citoyen Lachevardière, commissaire national envoyé dans les départements troublés par les rebelles, aux citoyens administrateurs du département de Paris, ses collègues. 30 juin 1793. In-folio piano. [iV. Lb*® 3295*.]
La lettre est datée de Tours, 27 juin 1793.
6307. — [Circulaire de convocation des sections pour l'acceptation de l'acte constitutionnel, signée : Pacbe, maire, et commen(;ant par ces mots:] Paris, ce l^juillet 1793... Citoyen président... S./, n. rf., in-S», l p. [N. Lb*» 3139.]
L'ex. do la B. N. porto la signature auloij'raidic do Pacho.
0368. — Commune de Paris. Subsistances, i" juillet an II de la République française (1793). Imp. Lottin, 1793, in-folio piano. [N. Lb*' 4815.]
Afliche signée : Les adminisl râleurs du dépArtement des Subsistances de la Commune de Paris, Garin et Defayanne.
0300. — Commune de Paris. 4 juillet 1793. Extrait des registres des déclarations faites au Conseil général délibérant sur les comptes relatifs à la Commune du 10 août 1792, concernant le Comité de surveillance. Iinp. Patris, S. (i., in-4», 14 p. [Bv. M. F. H. 8* 29.1
0370. — Commune de Paris. 6 juillet 1793. S. /. n. d., in-8°, 6 p. .
P. l. Réception d'une députalion de la section des Invalides apportant le procès-verbal d'acceptation do la Constitution.
P. 3. Hymne palrioliquey anonyme (sur l'air des Marseillais), chantée par l'orateur do la députation.
6371. — Municipalité de J'aris. 8 juillet 1793. In-folio piano. [N. Lb*» i\]
Fixation au 12 juillet du dépouillement don scrutins supplémentaires.
0372. — Commune de Paris. Le Conseil généra! aux quarante-huit sections. 9 juillet 1793. Imp. des Affiches de la Commune. S. d., in-4o, 0 p. [.Y. Lb*" 1321.!
Signé : L. Uoux, Tanchon cl Cuyot.
Proclamation relative ù la création d'une commission chargée d'entendre les réclamations des parents des volontaires et d'y faire droit. Le Conseil général en avait voté l'impression à 300,000 placards et 1 ,000 in-l". Une note mss. ancienne sur l'ex. de la B. N. porte : a Pour envover aux armées, surtout dans la Vendée. »
0373. — Commune de Paris. Extrait du registre des délibérations du Conseil général. Le 9 juillet 1793, an II de la République une et indivisible. Imp. C.-F. Palris. S. d., in-folio piano. [N. Lb*« 219.]
Prohibition des bons d'un, deux et trois sols donnés par les marchands, au lieu de monnaie.
(5374. — Le Comité de salut public du département de Paris à ses concitoyens.
Imp. palriolique et républicaine. S. d., infolio piano, ly. Lb*" 3272*.]
Signé : MARCHAND, président, llARNY, secrétaire.
Sur la iiiort de Marat.
0375. — Paris sauvé par l'administration des Subsistances. (18 juillet 1793.) Paris, Imp palriolique cl rcpuhlicaine, an II de la République française, in-So, 32 p. [X Lb** 752]
Signé : Les administrateurs des Subsistances Je la Commune de Paris, GariNcIDefaVaNXE.
Le litre do départ, page 5, porte : Dénonciation faite aux Comilùs de salnl public cl d'agriculture de la Convention d'un complot de famine contre Paris.
Vovez le numéro suivant.
0370.— Suite de «Paris sauvé par Tadministrationdcs Subsistances y. (lOaoût 1793.) Imp. patriotique et rcpublicaine. S. d., in-8'», 30 p. [N. Lb" 772.]
Signé : Garin et Defayanne, administrateurs des Subsistances de la Commune de Paris.
(convention nationale. Adresse
I)K LA GOMMINK DK PARIS (i793)
il5
do la Gonmiaiie de Paris à la Convention nationale. Imprimée par ordre de la Convention nationale. Imp. Nalionale. S. cl, y in-8o, 3 p. [.Y. Le^'* 2076.]
Signée : Carette, vice-président; COULOM- DBAU, secrétaire greffier adjoint.
Justification de Tcnvoi do commissaires dans les départements.
G378. — Département de Paris. Extrait du procès-verbal de la séance tenue en la salle des élections, par le Conseil général... (2i juillet 1793.)
Protestation contre les éloges prodigués à Charlotte Corday.
Voyez tome I«^, n« 4112.
6370. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Extrait du registre des délibérations du Corps municipal du samedi 27 juillet 1793, an II de la République française. Imp. C.-F, Patris, S. (L, in-8«, 8 p. [Br. M. F. R. 478, 21.]
Signé : Pache, maire.
Election, j)ar les quaraule-liuit sections, d'un trésorier des revenus des pauvres.
6380. — Proclamation. Le maire de Paris et les administrateurs au département dus Subsistances... à leurs compatriotes. (27 juille*. 1703.)
Appel il tous les fournisseurs en vue de la fête du 10 août.
Voyez tome I*% n» 4124.
()381. — Le Comité de salut public du département de Paris séant au collège des Quatre-Nations à >ses concitoyens. Imp. Hébert el Marqitet. S. d. (1793), in-folio piano. [N. Lb«> 3272*.j
Violent appel aux armes contre le fédéralisme, signé : Marchand, vice-président; IIarny, secrétaire.
6382. — Le Comité de salut public du département de Paris à toutes les sections. fmp. Patriotique et Républicaine , n« 353, me Saint-Honorr, vis à-vis de l'Assoînplion. S,d. (1793), in-4°, 3 p.
Signé : Marchand, président.
Mesures à prendre en vue des r^^ssemblements quotidiens à la porte des boulangers.
6383. — LConvocalioii aux commissaires des autorités constituées et des sections de Paris pour fraterniser avec les députés des assemblées primaires, signé : Lulikr, procureur général syndic de département, et commençant par ces mots f Paris, le 1*»" août 1793... Citoyens, le Conseil général du département a arrêté... S. /. n, d., in-^^», 1 p. [X Lb**' 1326.]
6384. — Commune de Paris. 1 ««^ août 1 703 . Imp. C.'P. Patris. S. d., in-8», 4 p. [Br. M. b\ R. ôl."), 2.J
Sur la liberté de la circulation en vue de l'approvisionnement de Paris.
6385. — Commune de Paris. 2 août 1793. In-folio piano. [-Y. Lb*" 1154 g*."»
Défense aux conducteurs de messageries ou diligences de recevoir aucun voyageur non muni de passeport.
6386. — Commune de Paris. 3-6 août 1793. In-folio piano. [N. Lb*« 3263*.]
Réquisition de charrettes pour le transport des grains et farines, et mesures prises pour la cuisson et la distribution du pain.
0387. — La Municipalité de Paris à tous les citoyens des communes voisines. Paris, imp. Patris. S. d., in-8o, 6 p. [JV. Lb*«1328.]
Sur les difficultés de rapprovisionncmcnt et sur les accusations d'accaparement qu'on propageait aux environs de Paris.
0388.— Commune de Paris. 13 août 1793.
In-folio piano. [N. Lb*" 1154 g*.]
Mesures de police concernant les chevaux attelés ou conduits par la bride à l'abreuvoir.
6389.— Commune de Paris. 16 août 1793.
In-folio piano. [N. Lb*« 1154 g\]
Ordre aux porteurs de charbon de déposer leurs médailles a qui semblent désigner une corporation ».
6390. — Le Comité de salut public du département de Paris séant aux Quatre- Nations à ses concitoyens. Imp. Patriotique et Républicaine. S. d., in-folio piano. fiV. Lb*" 3272*.]
Appel à la dénonciation dos accapareurs.
