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Les Comités civils des sections correspondront ininiédiatement avec les Ci;niilés de la Convention et avec les Commissions executives nationales.

Art. 20.

11 sera nommé par la Convention nationale, sur la présentation du Comité lie législation, le nombre d'agents nationaux qui seront jugés nécessaires près le tribunal de police correctionnelle.

Un second décret du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794) nomma la Commission administrative de police composée de vingt membres au traitement annuel de 4.000 francs et d'un agent national auquel on accordait G, 000 francs. Mais un nouveau décret du 24 thermidor an 111 (11 août 1795) réduisit à trois seulement le nombre des membres de la Commission qui restèrent en fonctions jusqu'à la mise en vigueur de i i Constitution de l'an III. L'article 184 de cette Constitution ordonnait qu. , « dans les communes de plus de cent mille ûmes » (Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux), il y eût, u pour les objets jugés indivisibles parle corps législatif », un Bureau central, composé de trois membres nommés par l'administration du département et confirmés par le pouvoir e-xécutif (I . Le Bureau central était lui-même divisé en huit bureaux spéciaux dont les attributions, toutes afférentes aux diverses branches de la police, ne différaient pas sensiblement de celles des bureaux de la Commission administrative. Les lois des 21 et 24 floréal an IV et du 24 brumaire an \' (10-13 mai 1796 et 14 novembre 1796) accordaient eu outre au Bureau central l'autorisation de lancer des mandats d'amener, de nommer ou de destituer les commissaires de police que lui présentaient les douze mairies ou municipalités, substituées aux quarante-huit sections par la loi du 19 vendémiaire an IV 1 1 I octobre 1795), dont Lanjuinais fut rapporteur,

(1) Sur leiu's aUributions voir la loi du 1\ fructidor an III (art. 10).

NOTICE PRÉLIMINAIRE ix

enfin de suivre » les actions qui intéresseraient collectivement les actions municipales ». Les trois membres du Bureau central arrêtaient seuls les mesures à prendre et associaient à leur exécution, s'ils le jugeaient convenable, un ou plusieurs membres de chaque municipalité. Bientôt même, par suite de la création du Ministère de police générale (12-ii nivôse an IV [2-4 janvier 1796]), auquel était dévolue la surveillance de tout le territoire de la République, le Bureau central lui fut subordonné et cessa de dépendre du Ministère de l'intérieur. La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), inspirée par cet axiome de son rapporteur (Rœderer) : u Agir est le fait d'un seul, délibérer est le fait de plusieurs », en instituant dans chaque déparlement un préfet, un conseil de préfecture et un conseil général, renfermait à l'égard de Paris des dispositions spéciales qui achevèrent d'enlever à son administration tout vestige d'autonomie. Dans chacun des douze arrondissements, un maire et deux adjoints étaient chargés de la partie adminis-trjtive de l'état civil, et le conseil général du déparlement remplissait les fonctions de conseil municipal. Le Corps municipal proprement dit se composait du préfet de la Seine, du préfet de police, des maires et adjoints et des conseillers généraux. Les deux premiers (le ces fonctionnaires furent investis, chacun au point de vue de leurs allributions respectives, des prérogatives de « maire central ». Malgré quelques modifications de détail, et en dépit de réclamations réitérées, cet état de choses subsiste encore aujourd'hui.

Bien que, par leur nature même, les imprimés soient plus aisément soustraits à une destruction totale que les pièces d'archives, il s'en faut que les documents officiels émanés de la Municipalité parisienne, de 1789 à l'an VIII, nous soient parvenus dans leur intégrité. Si les Procèa-verbaux du Comité des Electeurs, rédigés par Bailly et Duveyrier, ne sont pas rares, en revanche on connaît à peine trois ou quatre exemplaires complets de ceux des représentants de la Commune (2.5 juillet 1789-8 octobre 1790). Pour les périodes suivantes les délibérations et proclamations de la Municipalité n'ont point été l'objet d'une publication continue et n'existent qu'à l'état de placards ou de feuilles volantes. A l'exemplaire, le plus complet connu, sinon même le seul connu, des Affiches de la Commune [ao66 et SoGG"], il manque plusieurs numéros et les quelques autres journaux spéciaux sont dans le même cas. Quant à la collection des arrêtés de la Commission administrative et du Bureau central, je ne crois pas quelle existe nulle part complète.

M. de La Bédoyère avait rassemblé un nombre immense de ces affiches et de ces pièces, que l'inventaire dressé à la hâte par M. France mentionnait en bloc et qui parvinrent telles quelles k la Bibliothèque nationale. Le

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chef du service du catalogue, fou M. Sclimit, fit donc procéder à un classement rigoureux prenant pour base l'intitulé générique de la pièce, dont le résultat fut toute une série de « recueils factices » de tous formats, non dépouillés au catalogue imprimé ni sur fiches et où chaque pièce fut insérée à son ordre chronologique ; mais ce qui était conforme aux règles bibliographiques suivies par notre grand établissement ne pouvait sans de graves inconvénients être adopté ici, car l'enchainement chronologique des actes se trouvait brisé par ces groupements mêmes. J'ai donc procédé comme si je me trouvais en présence d'un recueil unique et je n'ai tenu compte des distinctions observées par la Bibliothèque que dans les cotes mentionnées entre crochets. De plus, comme la même cote a été parfois appliquée à un recueil comportant l'in-folio, l'in-i" et l'in-S", je me suis permis d'ajouter après le chiffre de cette cote tantôt la letti-e g, tantôt la lettre ?h, tantôt la lettre p, pour désigner le grand, le moyen et le petit format, et procurer ainsi au public, comme au personnel de la Bibliothèque, un moyen d'abréger les recherches.

J'ai à m'excuser aussi d'une aulre liberté que j'ai prise avec les règles bibliographiques ordinaires : il m'a paru superflu, sauf pour les pièces cataloguées isolément par la Bibliothèque, 'de reproduire in pxtfi/ino la formule d'en-tête de chacune d'elles et sa rubrique typographique. Ainsi, Ass. vpp. Comm. est, je pense, suffisant pour reconnaître un arrêté ou un extrait de procès-verbal de V Asspmhlée den rppréseiitants de la Commune de Pariit. De même il n'était pas plus nécessaire de rappeler à chaque article que, durant toute la période constitutionnelle, la Municipalité eut pour imprimeurs Luttin a'iné et Lottin de Saint-Gennain (plus tard J.-R. Lottin), remplacés, après le 10 août, par C.-F. Patris, tandis que, de 1791 à l'an IV, les extraits des délibérations du Déparlement de Paris sortaient de la très ancienne maison Ballard. Il est aisé, d'ailleurs, de se convaincre que rinlérêt de ces sortes de documents est tout entier dans leur contenu et non dans les formules qui les encadrent.

Un autre motif encore m'interdisait de procéder comme les rédacteurs du catalogue de la Bibliothèque. Tels qu'ils les ont constitués, les » recueils factices <> rapprochent, en vertu de leur seul intitulé, des pièces de nature très différente relatives aux intérêts multiples dont la Municipalité avait la garde et la responsabilité. J'ai donc l'éservé pour le tome III de ce travail tout ce ijui ne se rattachait pas directement à la vie politique et je n'ai fait exception que pour les (jueslions de subsistances si étroitement liées alors aux flucluations de l'opinion publique. Enfin, et pour m'en tenir à la letti'c même du programme que je m'étais tracé, l'énumération des actes de la Municipalité s'arrête à la date où ses pouvoirs expirent. Tout

notich; préliminaihk xj

ce qui concerne la Commission administrative, le Bureau central et les mairies viendra donc également prendre placf au tome III.

Les districts et les sections, dont les registres originaux sont pour la plupart dispersés ou détruits, faisaient imprimer fréquemment le résultat de leurs délibérations, mais sans qu'un numéro d'ordre, un signe quelconque permit d'en reconstituer la série. J'ai rassemblé ici tout ce que m'ont fourni le fonds ancien de la Bibliothèque, de nombreux « recueils factices » provenant en grande partie de La Bédoyère et d'IIennequin, d'autres pièces égarées au département des manuscrits ou retrouvées à la Bibliothèque de la Ville, aux Archives nationales et au British Muséum. Quant aux changements de noms des sections et au parti que j'ai adopté à cet égard, je prie le lecteur de vouloir bien se reporter à ce que j'en ai dit en tète du chapitre VI.

L'origine de la garde nationale est, à quelques heures près, contemporaine de celle de la Municipalité elle-même. Proposée dès le 2.o juin 1789, à l'une des réunions de la salle du Musée, par Nicolas de Bonneville, la motion fut reprise le 8 juillet à l'Assemblée nationale par Mirabeau, réitérée le 11 par une délégation du Comité des Électeurs, sans plus de succès auprès du Roi, votée le 13 par le district du Petit-Saint-Antoine et adoptée aussitôt par les autres districts. Le projet primitif comportait soixante bataillons correspondant exactement aux soixante districts de la ville. Les soixante bataillons furent, par le décret du 23 septembre 1791, divisés en six légions et celui du 29 autorisa chaque « section armée » à se pourvoir de deux pièces d'artillerie. L'article 10 du décret du 23 supprimait l'inamovibilité du titre de commandant général et le déférait à tour de rôle à chacun des commandants des six divisions.' Malgré ces remaniements, les bataillons continuèrent à être le plus souvent désignés par le premier nom qu'ils avaient porté, et c'est pourquoi j'ai classé les documents qui les concernent à la suite du paragraphe de chacun des districts dont ils étaient issus.

La force armée de Paris comptait bien d'autres corps : le bataillon des Vétérans dont l'existence, fort raillée au début, se prolongea jusqu'en l'an X; celui des Volontaires de la Bazoche ou du Chàlelet qui eut une

xij NOTICK PIIKLIMINAIRE

(leslinée moins longue ; les Vainqueurs et les Volontaires de la Bastille, plus célèbres par leurs querelles que par leurs exploits; la garde nationale soldée (infanterie, cavalerie et artillerie); le bataillon des Fédérés marseillais ou du Dix-Aoïil ; rArnirc révolutionnaire qui créa de sérieux embarras à la Convention, et enfin ces Enrôlés volontaires ou Bataillons de Paris, dont l'origine fit tant d'honneur au patriotisme des jeunes citoyens, mais dont la conduite sous le feu ne léponditpas toujours à ce premier élan. En attendant le livre que M. Chassin annonce sur ce sujet, j'emprunte à celui de Camille Roussct [6936] le tableau des trois levées successives, dressé a laide des documents conservés aux archives de la Guerre.

l"'' FOHMAÏIO.N

\" bataillon formé le 21 juillet 1791

oe 20 juillet 1791

;}« — 11 juillet 1791

.4» dit lies Si'ctioiis rruiiii's — 3 septembre 179-2

.5' — 3 septembre 1792

6« — — 7 septembre 1792

G« bis — ou de UoncoHSi-il — 21 septembre 1792