L.-.M. Cdlot, 1789, in-4», 4 p. [lY. Lb«'lS

Discussion de l'arrêté du 1 1 courant de la Commune et de celui du district des Cordeliers en date du 17. Voy. ci-dessus, no^SOSS et 7079.

7317. — District de .Saint-Eustacbe, Extrait de la délibération prise en l'assemblée générale du district. (IG décembre 1789.) Paris, imp. Valleyre. S, d , in-4", 3 p. [iY. Lb'" 1361.]

Etendue et délimitation du déparleuieut do Paris.

7318. — District de Saint-Eustacbe.

Assemblée générale du 24 février 1790.

S. /. n. d., in-8°, 3 p. [X Lb*" 1362.]

Souscription volontaire destinée à lever les

(.lIAlMTlil-: V. — ACTKS ET DELIIitUATIU.NS DES IHSTHICiS

assignais sur la caisse de l'extraorilinaire ou billets d'aclial lies biens du domaine et du clergé, ouverte chez Cliaudot. notaire, rue Plàtrière.