CHAPITRE V

ACTES ET DÉLIBÉRATIONS DES DISTRICTS

11798. — Extrait du registre des délibérations du district des Capucins-Saint-Honoré (10 octobre 1789). Imp. Demonvilk, 1789, in-4'>, 8 p. [iV. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 96.]

Approbation et publication d'un mémoire de la municipalité de Meii(a)! sur l'approvisionnement de Paris.

11799. — District des Carmes-Déchaussés.

Règlement général de police arrêté provisoirement en l'assemblée générale du district (12 octobre 1789). Imp. Yalleyre. S.d., in-folio piano. [iY. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 49. 1

11800. — District des Enfants-Rouges. Don patriotique (10 octobre 1789). Imp. V' Dclaguelle. S. d., in-folio piano. [iV. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 80.]

Annonce d'un don de 318 livres fait par le sieur Biolay, âgé de vingt-neuf ans, natif de Ches;!}', juridiction de Lyon, ci-devant gardefrançaise, actuellement .garde national du 8' liataillon de la 3= division.

11801. — District des Enfants-Trouvés.

Faubourg Saint-Antoine. Extrait du registre des délibérations du 24 septembre 1789.

Imp. V' d'Henry et Debwe, 1789, in-4'', 7 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2697, fol. 69.]

Election de M. Delachaume comme délégué du district, en remplacement de M. Watrin, démissionnaire pour raisons d'àgo et de santé ; contribution à la Caisse patriotique et témoignages publics d'estime adressés à Réveillon.

11802. — Pétition patriotique adressée à l'Assemblée nationale et soumise à l'examen des soixante districts. Paris, imp. Hérault. S. d. [1790], in-8°, 12 p. [N. Lb'» 8220.]

Sur les mauï inséparables d'une révolution et les moyens de ranimer la prospérité publique.

Signée : CORBERON, DE BrINOX, BaNNEFROY,

Le Bossu, Brosselard, Mouchelkt, Lepaione DE Reuilly, Guyet de La Prade, Hocquard, DE Rozembouro, Fo>!taine, Cuurtel, Almain

SaLTAN, BoNDU, LE.MAISTRE, DE MeUPASSANT,

Bar, Thévenin de Tanlay, Bertrand de Molleville,Fauvelle, Delorgne, Gagé, La-

rOSTOLLE, DE RiVERY , MOSQUIN, CaRL'EL, MOUCHELET fils, BoNTRAY, IIUMBERT, BOUR-

QAViN, Levasseur et Cousin.

Voyez le n» 7274 ci-dessus.

Cette Pétition fut aussitôt désavouée, comme <i renfermant des principes dangereux dans les circonstances », par le bataillon du district des Minimes à l'insu duquel, parail-il, elle avait été imprimée et quatre des signataires (Mouelielet père, de Rivery, Bondu et Humbert) s'empressèrent de se rétracter. Les 9 et 10 mars 1790, une délégation du bataillon réitéra ce désaveu à l'Assemblée nationale et devant les représentants de la Commune.

7711 (Add.). — .\lmanacli historique du district et du bataillon de Saint-.Martindes-Champs, dédié à Me.ssieurs les volontaires dudit bataillon, par M. P'*'", volontaire du même bataillon. Cet Almanacb contient les noms de MM. les officiers civils, de MM. les volontaires du bataillon; il renferme, de plus, différents événements particuliers et diverses anecdotes arrivées au district depuis le 1.3 juillet, époque de la Révolution. Pour l'année 1790, in-12. [P. 19743.]

Titre complet de cet Almanach mentionné seulement plus haut d'après le catalogue de la vente Nadaillac d'où il provient. La pagination se répartit ainsi :

2 ff. pour le titre. P. III-IV, dédicace signée P**"*, six feuillets non chiffrés pour le calendrier, 64 p. et 2 tableaux plies.

P. 1 , Liste des officiers et soldats du bataillon. P. 23, Evénements arrivés depuis le 13 juillet 1789 (dans le district). P. 54, Approbation du Comité à qui le manuscrit avait été communiqué. Les deux tableaux sont : 1° un extrait du compte de M. du Chestrel, trésorier du district (20 juillet- 18 novembre 1790); 2° un état des visites faites chez les boulangers, du 13 novembre au 20 décembre 1789.

11803. — Garde nationale parisienne.

6» division. I0« bataillon de Saint-Roch. Assemblée de la 1" compagnie. 7 janvier 1790. S.l. n. d., in-S-, 14 p.

Le titre reproduit ci-dessus est le titre de départ. Le faux titre porte : Garde nationale parisienne.

P. 8-14, Liste des volontaires, avec leurs grades et l'indication de leurs domiciles.

Communication de M. E. Lechevalier, libraire.

ADDITIONS ET CORHECTIONS