C. Commune révolutionnaire 10 août I79Wt thermidor

an II ^27 juillet 1794) 8

D. Bureau central du canton de Paris 9

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Pafes.

§ '2. — Constitution du dépnrtcmeni r[ t\i^ l.i municipalité de Paris. — Déliniitation de leur étendui' et de Inirs attrihulions. — ' Division par districts|et par sections :

A. Constitution du Département et de la Municipalité de

Paris 10

B. Etendue du département rt de la municipalité 10

C. Fixation de l'indemnili'' du niaii-e et des officiers muni-

cipaux 17

D. Formation des districts 17

E. Formation des sections 18

§ 3. — Rôle des électeurs :

A. Election de la Commune constitutionnelle 19

B. Eleclion des fonctionnaires municipaux par l'Assemblée

électorale 20