CHAPITRE m. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIONS POLITIQUES
Commune (4 juillet 1789.) S. l.n. d., in-S», 7 p. [JV. Lb'» 1907.]
Assemblée à la salle du Musée.
5b84. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des électeurs de la ville de Paris, tenue en la grand'salle de l'Hôtel de Ville, le samedi 4 juillet 1789. Paris, Baudouin. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb*" o.]
Réclamation de M. H.w, colonel des gardes de la Ville, contre une accusation d'accaparement de grain.s ; sa lettre est annexée à l'extrait du procès- verbal.
a. — REPRESENTANTS DE LA COMMUNE PROVISOIRE.
oo85. — [Procès-verbal de confirmation des pouvoirs des membres du Bureau de la ville de Paris, commençant par ces mots :] Hôtel de Ville. Du 13 juillet 1789. Ce jour, lundi... Lotlin aine et Lotlin de Saint-Germain, 1789, in-4», 4 p. [JV. Lb*» 1184.]
La même pièce a été imprimée in-folio piano. S. l. n. d. [P. 10569 A*.]
5586. — Discours au Roi, prononcé le 17 juillet 1789, par M. Delavigne, président de l'Assemblée des électeurs.
Voyez tome l", n» 1244.
5587. — Discours de M. Moreau de Saint- Méry, président de M.M. les électeurs, au Roi..., le 17 juillet 1789.
Voyez tome I"", n" 1245.
5588. — Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des représentants de la Commune.
25 juillet 1789. In-4°, 2 p. [P. 10073*.]
Prestation de serment de Bailly et de La Fayette comme maire et comme commandant général de la garde nationale.
5589. — Hôtel de Ville. Assemblée générale des électeurs. Extrait des délibérations de l'Assemblée générale des électeurs. Du mercredi 29 juillet 1789. Pains, imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1 789, in-8°, 14 p. [JV. Lb" 6.]
Protestation contre un passage du discours de Mirabeau (23 juillet) où il accusait les électeurs
de Paris de vouloir « se conserver » , malgré les districts.
5590. — Discours à M. Necker.
M. Delavigne. . . le 30 juillet 1789.
Voyez tome I'"', n" 1384.
par
5591. — Hôtel de Ville de Paris. Comité provisoire. (31 juillet 1789.) Paris, imp. Prault. S. d., in-8°, 2 p. [JV. Lb*» 8.]
A propos d'un libelle anonyme intitulé : la Bonne Nouvelle, dirigé contre 'Thierry (de Villed'Avray), premier valet de cliambre du Roi, le Comité décide qu'il fera conduire en prison les colporteurs d'écrits sans nom d'imprimeur, <i en attendant le règlement qui doit être fuit par l'Assemblée nationale sur la liberté de la presse » .
5592. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait des délibérations de l'Assemblée. Du4 août 1789. Imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4°, 3 p. [JV. Lb*» 10.]
Licenciement des gardes-françaises et certificat de patriotisme délivré par la Ville.
5393. — Ass. rep. Comm., 5 août 1789, in-8°, 2 p. [JV. Lb*° 1152*.]
Sur la solde des gardes-françaises.
5394. — Extrait des procès - verbaux de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du jeudi 6 août 1789. Détails relatifs au bateau chargé de poudre, arrêté au port Saint-Paul, le 6 août 1789. Imp. Lottin aîné, 1789, in-8», 23 p. [JV. Lb*" 1 160.]
Voyez tome I", n"' 139S-1400.
5595. — Ass. rep. Comm. 7 août 1789.
In-4», 3 p. [P. 10073*.]
Vote d'une marque distinctivo accordée aux gardes- françaises.
5396. — Ass. rep. Comm. H août 1789.
In-8°, 7 p. [P. 10073*.]
Compte rendu des mesures prises pour s'assurer de la personne de Besenval.
5397. — " Messieurs, d'après le règlemont que vous avez adopté... » (12 août 1789). S l. n. d., in-4», 1 p. [JV. Mss. fr. nouv. acq. 2642, fol. 24.]
Circulaire de La Fayette aux districts sur
la présentation à la Commune des officiers d'étatmajor et leur nomination.
La date du mois et la signature sont autographes sur l'es, de la B. N.
Voyez le numéro suivant.
3398. — Lettre de M. de La Fayette, adressée à MM. de l'Assemblée des représentants de la Commune, le 12 août 1789. E.ttrait du procès-verbal des représentants de la Commune, du jeudi 13 août 1789.
Imp. Lottin aîné et Loltin de Saint-Germain, août 1789, in-folio piano. [IV. Lb™ 1)168.]
Présentation des officiers choisis par La Fayette pour constituer son état-major général et approbation de ses choix par la Commune.
5399. — Proclamation. Hôtel de Ville de Paris. Comité provisoire. Sulisistances (13 août 1789).
Voyez tome I"', n" 1320.
5600. — Ass. rep. Comm. 13 août 1789.
In-folio piano. [iV. Lb*" 1132 g*.]
Arrêté recommandant spécialement aux districts les citoyens Hullin, Elie, Maillard, Richard-Dupin , Humbert , Legry, Ducastel, Georget et Marc comme s'étant distingués à la prise de la Bastille et invitant les districts à les employer d'une manière digne de leur courage et de leur patriotisme.
3601. — Extrait du procès-verbal des représentants de la Commune de Paris. Du dimanche 16 août 1789. Paris, imp. Lottin aîné et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4", 6 p. [JV. Lb»» 14.1
Rapport présenté par les délégués de la Commune (La Chesnaye, de Sauvigny, de la Grey, Bourdon de la Crosnière), envoyés à Provins pour apaiser les troubles qu'avaient provoqués les bruits d'accaparement de blés.
3602. — Ass. rep. Comm. 17 août 1789.
In-folio piano. [N. Lb*» 1132 g'.]
Arrêté relatif à des troubles survenus au Pecq, à propos de l'exercice illégal du droit de chasse avant la promulgation de la loi de l'Assemblée nationale sur cette matière.
5603. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal de l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du vendredi 21 aoûV
1789. Paris, imp. Lottin aine et Lottin de Saint-Germain, 1789, in-4°, 2 p. [iV. Lb»» 16.]
Envoi de commissaires dans les moulins des environs de Paris et permission aux boulangers d'acheter librement les blés dont ils peuvent avoir besoin, sous condition de présenter la déclaration exacte des quantités de grains qu'ils ont acquis.
A l'ex. de la B. N. est jointe une lettre d'envol aux municipalités des environs. (Septembre 1789, in-4'>, 2 p.)
3604. — Ass. rep. Comm. 26 août 1789.
In-folio piano. [N. Lb*° 1132 g*.]
Délivrance de poudres à l'Arsenal pour le service des carrières ou des artificiers, sur le visa des commissaires nommés par l'Assemblée.
3603. — Ass. rep. Comm. 29 août 1789.
In-folio piano. [N. Lb*" 1152 g*.]
Remise de la cérémonie de la prestation du serment par les troupes soldées, en raison des aménagements à faire dans les casernes.
3006. — Ass. rep. Comm. .30 août 1789. In-8°, 8 p. [JV. Lb*»1132*.]
Invitation aux districts à accepter provisoirement le projet du plan de municipalité.
Voyez le numéro suivant.
3607. — Lettre de M. Ballly, maire de Paris, à MM. des districts. (30 août 1789. •S. /. n. d., in-4°, 8 p. [N. Lb'^ 2271.]
Même sujet que le numéro précédent.
3008. — Lettre de M. Ethis de Corny.
chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, de Cincinnatus, avocat et procureur du Roi et de la Ville, à M. Bailly, maire de Paris, le 31 août 1789. S. t. n. d.,
Renouvellement de sa démission d'avocat et de procureur du Roi et de la ville de Paris.
5609. — Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Extrait du procèsverbal du l'Assemblée des représentants de la Commune de Paris. Du mardi 1" septembre 1789. Pom, imp.LottinainéetLottinde Saint-Germain. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb" 1 7. J
Sur les attroupements et motions du Palais- Royal.
La même pièce figure dans le recueil factice Lb*" 1152 p. et g. dans le même format et infolio piano pour affichage.
