CHAPITRE 111. — ACTKS ET DÉLIBÉRATIO.NS POLITIQUES

biens nationaux par les soins de la municipalité de Paris, et instruction relative aux formalilés il remplir.

ti(i()4. — Loi (il" 70-2I c[iii .lutoriso \e (h'-parteinent de Paris à déli''fruer à la municipalité les fondions relalivos à l'adminis- Iration et à l'aliénation des domaines nationaux. Donnée à Paris, le 27 mars 1701.

Paris, imp. Rotjale, 1791, in-4°, 2 p. (Jl. AD. X. 16.1

()()0d. — Département de Paris. Septembre 1792. In-iolio piano. [iV. Lb*" Ho8*.]

.\rrété allribuant à la municipalité et au procureur de la Commune les fonctions spécifiées par les articles 2, 6, 7, 14 et 18 de la loi du 1 septembre sur la vente des biens des émigrés,

^ Pour le détail des opérations effectués sur les biens nationaux et pour la désignation des immeubles vendus, voyez la troisième partie de ce travail (deuxième division, chapitre III) et la quatrième ])artie, au nom de l'émigré ou du condamné.