B. — ORGANISATION DES SERVICES
4 Les actes politiques de la municipalité de Paris, ainsi que les documents qui ont trait aux subsistances et aux biens nationaux, ont été décrits tome II, no 5577-6605, et l'on trouvera réparties, soit dans la première division du présent volume, soit dans les chapitres ou paragraphes suivants auxquels elles se rattachent respectivement, les pièces concernant les finances, les travaux et établissements publics, les halles et marchés, la justice, la police et l’enseigne-
ment à tous leurs degrés, les établissements et édifices religieux, les théâtres, les plaisirs, etc. J'ai seulement groupé ici quelques documents relatifs à l’organisation et au fonctionnement des bureaux pendant la première période de la nouvelle administration parisienne. Je n’en connais point de semblables pour les périodes suivantes,
12636. — Municipalité de Paris (19 décembre 1791). Arrèté sur l'affiche des lois et autres actes de l'autorité publique. Infolio plano. [N. Lb# 1*.]
12637. — Municipalité de Paris (49 décembre 1791). Arrêté concernant les lois et réglements relatifs à la police de la ville de Paris. In-folio plano. [N. Lb® 121)
12638. — Municipalité de Paris (41 janvier 1792). Arrêté relatif aux couleurs des affiches et à l'affiche des lois et autres
actes de l'autorité publique. In-folio plano. FN: Lh# pe)
12639. — Corps législatif, Conseil des Anciens. Opinion de TniégAucr sur la résolution qui abroge la loi du 3 brumaire an IV, celles qui ont suspendu de leurs fonctions des représentants du peuple, et celles relatives à des mesures de sûreté pour les communes de Paris et Vendôme.
Séance du 27 floréal an V (16 mai 1797).
np. Nationale, prairial an V, in-8°, 11 p.
[N. Let 366.]
Cinq-Cents. Rapport fait, au nom de la section de législation, par Jacoueminor, sur la proposition contenue au message des consuls de la République du 4, relatif aux actes qui ont eu lieu à Paris pendant la suspension des douze municipalités de celte commune. Séance du 15 frimaire an VIII (6 décembre 1799). Paris, imp.
Nationale, frimaire an VIIL, in-8, 6 p. [N.
Le 20.1
Le projet de résolution conclut à la validité des actes reçus, rédigés et signés par les commissaires du gouvernement appelés à remplacer les municipalités du canton de Paris suspendues
pendant les journées des 18, 19, 20 et 21 brumaire,
12641.— Rapport fait au Conseil général de la Commune, sur l’organisation des bureaux de l'administration de la municipalité, conformément aux arrêtés du Corps municipal (46 juin 1791). Paris, ump. Lottin aîné, 4791, in-40, VIII-47 p. [N. Lb#4257.]
Signé : CH.-J0s. VIGUIER-CURNY,
teur.
rappor-
42642. — Municipalité de Paris. Rapport fait au Conseil général dans la séance du 9 août, par M. Creter, l’un des commissaires. Sur l’organisation des bureaux. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1791, in-4, 4 p. [P. 10073 C.]
12643. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires pour l’organisation des dépenses municipales et celles des bureaux. Sur les archives. Paris, imp. Lottin l’'ainé et J.-R. Lottin. S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb*0 151.]
12644. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires pour l’organisation des dépenses municipales et celles des bureaux. Sur la bibliothèque. Imp. Lottin aîné et J.-R. Lottin. S. d., in-4, 4 p. [N.
Lb#0 1270.]
Signé : SOREAU, J.-B. POISSONNIER, CHOLET, VALLETEAU DE LA ROQUE, CAUCHIN DE LA Tour.
12645. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires pour l’organisation des dépenses municipales et des bureaux, lu au Conseil général de la Commune, par M. VALLETEAU DE LA Roque, l’un des com-
missaires. Parquet. Imprimé par ordre du Conseil général. Imp. Lottin l'aîné et J.-R. Lottin, 1792, in-ke, 10 p. [4: N, C 197; 16044.]
Signé (p. 10) : J.-B. POoISSONNIER, VALLE- TEAU DE LA ROQUE, CAUCHIN DE LA TOUR, BRONGNIART, SOREAU, CRETTET.
12646. — Municipalité de Paris. Rapport des commissaires nommés pour l’organisation des dépenses municipales et celles des bureaux de la municipalité, lu au Conseil général de la Commune, le 18 novembre 1791, par M. Porssonnier, l’un des commissaires. Bureau de la mairie. Imp.
Lottin aîné et J.-R. Lottin, 1792, in-4°, 8 p. [ErOM. EF; R, 205 187
12647. — Errata municipaux. Avis aux administrateurs et aux notables. S. /. n.d., in-49, 7 p. [N. LK1 927174]
Signé : SAINT-HILAIRE. :
Sur le trop grand nombre des employés et l'incapacité de la plupart de leurs chefs.
12648. — Réclamation au Conseil général de la Commune de Paris. Imp. Prault D.S.
M. S. d., in-4°, 4 p.[R. AD. XVI, 69.]
Réclamation d'une augmentation de solde par
les employés du vérificateur des bâtiments de la Ville.
12649. — Adresse à l'Assemblée nationale, par les employés du département de Paris (2-9 janvier 1791). Imp. Raimon Senties. S..d., in-40, 16 p: LAN SOS 160*5.]
Pour demander la réorganisation de leur ser-
vice et l'accession aux emplois supérieurs par voie d'élection.
S 1". — Généralités de l’histoire financière. Annuaires et Journaux spéciaux.
12650. — Études historiques. Les Finances françaises sous l’ancienne Monarchie, la République et l'Empire, par le baron pe NErvo, receveur général. Paris, Michel Lévy frères, 1863, 2 vol. in-8°. [N.
