Tome Ier, VIII-243 p.; tome II, 174 p

12817. — Idées sur la vente de portion des biens du clergé. Imp Ve Desaint.S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb5® 8152.)

Signées : J.-F, D. [JEAN-FRANÇOIS DUCEL-

LIER|, ancien avocat de Paris. Voyez le no 12767 ci-dessus,

12818. — Quelques-uns des Motifs qui ont dû et qui doivent nécessiter le dépouillement du clergé de France, par M. A* p. a.

S.-I. des P. et C. S, L., février 1790, in-8°, 1 f, et 43 p. [N, Lb®° 8241,]

12819. — Mémoire sur la vente des biens ecclésiastiques. Imp. J. Girouard. S. d., in-8e, 1 f. et 43 p. [N. Lb®° 3175.]

Le titre de départ, page 1, porte : Extrait des numéros de la « Gazette de Paris », des 28, 29 et 30 mars 1790.

12820. — Doutes proposés par un homme de loi sur l'acquisition des biens du domaine et du clergé. Imp. Ve Delaguette, avril 1790, in-8°, 24 p. [N. Lb*? 3260.]

En faveur du clergé. Voyez le numéro suivant.

12821. — Réponse d’un citoyen patriote aux « Doutes proposés par un homme de loi, sur l'acquisition des biens du domaine et du clergé ». Eleuteropolis, avril 1790, in-8°, 16 p. [N. Lb*? 3261.]

12822. — Moyens de vendre promptement et avantageusement les biens ecclésiastiques et domaniaux, et de placer, à la satisfaction des preneurs, les assignats sur ces mêmes biens, par M. Carzzaur, de Nantes, membre de la Société de la Révolution. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 1 f., 8 p. et 1 tableau. [N. Lb® 3263.]

12823. — Décret rendu le 14 mai 1790, sanctionné par le Roi le 17 du même mois, sur la vente des domaines nationaux, précédé du Rapport fait à l’Assemblée nationale, par M.pe DeLrey D’AGiEr, au nom du Comité chargé de l’ahénation de ces biens, et suivi : 4° de l'instruction présentée au nom du Comité par M. Bourevize-Du- METZ, décrétée par l’Assemblée le 31 du même mois, et approuvée par Sa Majesté le 3 juin; 2° du modèle de soumission ; 3° d’une instruction pour le calcul des annuités. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 33 p. [N. Le?? 691.]

12824. — Variétés. Imp. du citoyen Du Pont. S. d., 7 numéros in-8°. [N. Le? 907.]

L'ex, de la B. N. ne comporte que les nos 5-7 tout entiers consacrés aux biens nalionaux et paginés 33-56.

12825. — Les Créanciers de l'État sous la sauvegarde de l'honneur et de la loyauté française. Décret de l’Assemblée nationale

du 17 juin 1790. Observations à l’Assemblée nationale, sur la conduite et le travail de quelques membres du Comité de liquidation. Par un citoyen. Imp. du Postillon.

S. d., in-4°, 8 p. [N. Lb% 3578.)

Corrections mss. sur l’ex, de la B. N.

12826. — Avis important sur la motion de M. l’évêque d’Autun, au sujet de la vente des biens nationaux (18 juin 1790). Imp.

du Patriote français. S. d., in-8°, 8 p. [N.

Lb°° 3579.]

12827. — Observations sur la vente des domaines nationaux et son Influence sur le crédit public, par M. Laurent Le CouTEuLx.

12828. — Décret, rendu les 25, 26 et 29 juin 1790, sanctionné par le Roi le 7 juillet suivant, sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, précédé du Rapport fait à l’Assemblée nationale par M. pe La RocxeroucauLp, député de Paris.

Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 30 p.

EN°"Le2.7741 :]

12829. — Adresse à l’Assemblée nationale sur ses décrets concernant les biens ci-devant ecclésiastiques, par le sieur Lorrer, grenadier de la garde nationale parisienne depuis l’époque heureuse qui à rendu à la France sa liberté, et membre du club de la Société des patriotes. Paris, imp. C.-F. Perlet, 1790, in-4e, 4 p. [N. Lh®? 3684.]

12830. — Observations sur la vente des biens nationaux aux particuliers, par M.

PINTEVILLE-CERNON. Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 23 p. {N. Lb*? 3685.]

12831. — Rapport fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité chargé de l'aliénation des domaines nationaux, sur les ventes aux municipalités, par M. pe LA RocueroucauLp, député de Paris, 16 juillet 1790, et Décret du même jour, sanctionné par le Roi le 26. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale, Paris, imp. Nationale, 1790, in-8°, 7 p. [N. Le?® 785.]

12832. — Assemblée nationale. Liste de MM. les douze commissaires nommés pour

l’aliénation des biens domaniaux et ecclésiastiques. Paris, imp. Nationale. S. «d., in-8°, 3 p. [Br. M. F. R. 99, 10.]

12833. — Lettre du Comité pour l'aliénation des biens nationaux... ce 18 août 1790... Décret de l’Assemblée nationale, rendu le 15 août 1790... $S. !. n. d., in-4, 2 p. [N. Lb®° 3938.]

Circulaires.

12834. — Observations rapides pour les engagistes ou échangistes du domaine, sur un rapport et un projet de décret, présentés au nom du Comité des domaines, sur la législation domaniale, imprimés par ordre de l’Assemblée nationale. Ve Desaint, octobre 1790, in-8°, 23 p. [N. Lh3 4226.

12835. — Adresse aux Français sur la vente des biens ecclésiastiques, pour servir de réponse aux opinions de MM. Martinot (sie: Martineau), Treillard (sic : Treilhard), Le Camus (sie : Camus), Fréteau et autres, sur leur projet d'organisation nouvelle du clergé de France, et peut-être du dogme de l'Église. Imp. d'un royaliste. S. «., in-8°. [N. Lb®? 3264.]

Fragment paginé 97-205. Publié avec un titre,

Le rapport de Martineau sur la constitution du clergé sera décrit plus loin ; pour les opinions de Camus et de Treilhard, voyez les nos 12693, 12770 et 12774 ci-dessus.

12836. — Observations importantes sur la vente prochaine des biens ecclésiastiques et domaniaux et Moyens d'empêcher un nouvel accroissement dans l'inégalité, déjà trop excessive, des fortunes territoriales. Paris, imp. Champigny, 1790, in-8e, 8 p. [N. Lb?? 8422.]

12837. — Consultation sur l’intéressante question pour le peuple, s’il y a sûreté à acquérir les biens du clergé (2 novembre 1790). Paris, imp. N. Dumahat. S. d., in-8e, 1 f. et 22 p. [N. Lb°4318.]

La consultation est signée DOMaAT, syndic ; POTHIER, BARDET, BONIFACE ; elle avait été délibérée à R... (?), le 2? novembre 1790.

12838. — Réflexions très intéressantes pour les trois quarts de la nation, et particulièrement pour les Parisiens et pour les

habitants des villes de commerce, sur la suppression des dimes et la manière de les remplacer, où l'on fait voir que l'impôt de cent millions, destiné à les remplacer, ne doit pas être un impôt général, mais un impôt particulier aux propriétaires des biens ci-devant chargés de dimes. Paris, imp. du Patriote français, 3 décembre 1790, in-8°, 14 p. [N. Lb® 4404.]

12839.— Le Système de Luther manqué ou Avis aux acquéreurs de biens dits nationaux. S. /., 1791, in-8, 45 p. [N. Lb®® 9688.]

12840. — Réflexions soumises à l’Assemblée nationale, sur la nullité générale, prononcée par le décret du 7 octobre 1790, de toutes les ventes faites des biens du clergé, des fabriques, des établissements d'enseignement ou de charité, depuis la publication du décret du 2 novembre 1790 (sic :

1789). Paris, imp. Demonville, 1791, in-#, 41 p. [N. Lb®* 3578.]

12841. — Protestation générale contre la vente des biens du clergé, d'après le serment civique prononcé dans toute la France sur l'autel de la patrie, le 14 juillet 1790, par une Société de vrais patriotes français, amis de la Constitution. S. L., lan IT de lu spoliation du clergé de France, in-8, 43 p. [N. Lb®° 4579.]

12842..— Projet de décret sur la vente des biens des fabriques. Imp. Nationale.

S. d., in-8, 3 p. [Br. M. F. R. 140*, 19.]

12843. — Mémoire adressé à MM. les députés de l'Assemblée nationale, qui présente un moyen de tirer avantage d’une partie essentielle des biens mobiliers du clergé. Imp. C. Simon, 1790, in-4°, 4 p.

[N. Lb®® 2795.]

Signé : WATRIN, chasublier du Roi et de l'Eglise de Paris.

L'auteur propose de créer une Sacrislie universelle de la nation avec les ornements sacerdotaux des communautés supprimées et demande à être chargé de son organisation,

PRITIe

12844. — Instruction concernant la conservation des manuscrits, chartes, sceaux, livres imprimés, monuments de l'antiquité et du moyen âge, statues, tableaux, dessins et autres objets relatifs aux beauxarts, aux arts mécaniques, à l'histoire naturelle, aux mœurs et usages de difrérents peuples, tant anciens que modernes, provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques, et faisant partie des biens na tionaux (15 décembre 1790). Imp. Nationale S. d., in-8°, 12 p. [N. Le?? 1169.

Signée : LA ROCHEFOUCAULD, président du Comité d’aliénation ; G. BOUTEVILLE, secrétaire du Comité d’aliénation; DIONIS, président du Comité ecclésiastique; GERLE, secrétaire du Comité ecclésiastique,

Un second ex. est porté au catalogue de la B. N. sous la cote Lj! 14.

12845. — Projet de décret sur l'emploi de l’argenterie des églises, chapitres et communautés religieuses, jugée inutile au culte, présenté à l’Assemblée nationale, par les Comités réunis d’aliénation des domaines nationaux et des monnaies (3 mars 1791). Imp. Nationale. S. d., in-8o, 4 p.

[N. Le? 1327.]

Voyez le numéro suivant,

12846. — Articles additionnels au décret du 3 mars, sur l'emploi de l’argenterie des églises et communautés, proposés par le Comité d’aliénation (30 mai 1791). Imp.

Nationale. S. d., in-8°, 3 p. [N. Le” 1553.]

12847. — Instruction concernant les châsses, reliquaires et autres pièces d’orfèvrerie provenant du mobilier des maisons ecclésistiques et destinés à la fonte (20 mars 1791). Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, dD» [Ne 13637]

Signée : MASSIEU, président du Comité ecclésiastique ; DESPATY DE COURTEILLE, secrétaire ; La ROGHEFOUCAULD, président du Comité d’aliénation; POUGEARD DU LIMBERT, secrétaire.

12848. — Nouveau Projet de décret sur la destination et l'emploi des biens qui dépendaient des églises paroissiales ou succursales supprimées. Paris, imp. Nationale, avril 1791, in-8, 7 p. [N. Le?’ 1463.]

12849.— Instruction pour procéder à la confection du catalogue de chacune des bibliothèques sur lesquelles les directoires ont dû ou doivent incessamment apposer les scellés (15 mai 1791). S. . n. d., in-8e, 15 p. [N. Le? 1501.]

Signée : MAssIEU, président du Comité ecclésiastique ; DESPATY DE COURTEILLE, secrétaire; DE LA ROCHEFOUCAULD, président du Comité d’aliénation; POUGEARD DU LIMBERT, secrétaire. a

12850. — Instruction pour la manière de faire les états etnotices des monuments de peinture, sculpture, gravure, dessins, etc., provenant du mobilier des maisons ecclésiastiques supprimées, et dont l'envoi est demandé promptement par les Comités réunis d'administration ecclésiastique et d’aliénation des biens nationaux (4er juillet 1791). Imp. Nationale. S. d., in-8°, 3 p.

[N. Le? 1615.]

12851. — Lettre à un membre de l’Assemblée nationale législative, sur l’état du

travail de l’aliénation des domaines nationaux et de la conservation des monuments, bibliothèques, etc., lors de la clôture de l'Assemblée nationale constituante, par un membre du Comité d’aliénation (24 octobre 1790 [sic : 1791]). Paris, imp. Dupont, 1791, in-8°, 23 p. [N. Lh?? 5490.]

Signée : LA ROGHEFOUCAULD.

12852.— Convention nationale. Discours au sujet du compte de l’argenterie des églises, prononcé par le citoyen CAuBON, à la séance du 142 brumaire an III (2 novembre 1794). Imprimé en vertu de l'arrêté du Comité des finances du 5 brumaire.

Paris, imp. Nationale, brumaire an III, in-8°, 6 p. [N. Leïs 1031.]

12853. — Observations sur la résolution du 7 ventôse, relative aux ventes des maisons religieuses faites en vertu de la loi du 13 fructidor. Imp. Limodin. S. d. (1799), in-40, 3 p. {N, LD 6524

$ 4. — Confiscation et Vente des biens nationaux.

12854. — Code de l'administration et de l'aliénation des biens nationaux, rédigé par ordre de l'Assemblée nationale, approuvé par le Comité d’aliénation des biens nationaux. Paris, imp. Nalionale, 1791, in-8°, — Supplément... Paris, imp. Nationale, 1792, in-8°. [N. Inv. F 31582.]

Le Code est suivi d'une Table des malières qui a une pagination distincte.