B. — AGENCES DIVERSES

12858. — Soumission de particulier pour l'acquisition de domaines nationaux. S. |.

n. d., in-fol., 2 p. [N. Lb?® 8909:]

Dans l'ex. de la B. N., les blancs de la formule sont remplis par J.-B. MAssSIEu, prêtre, maire et curé de Cergy (Seine-et-Oise), membre de l’Assemblée nationale,

12859. — Société nationale. S. /. n. d., in-8°, 8 p. [N. Lb#? 8910.] Pour l'acquisition des domaines nationaux.

Les adhésions étaient reçues chez Me Ménard, notaire, rue de Savoie, n° 29.

12860. — À Messieurs les administrateurs du directoire du département de - Saint-Germain-en-Laye, imp. Goujon. S. d., in-40, 8 p. non chiffrés. [N. Lb?? 9689.]

Prospectus d’un tableau général des ventes de biens nationaux.

Les exemplaires de cette circulaire devaient être signés par l'auteur, car il y a un blanc entre la formule « Votre très humble et très obéissant serviteur » et les mots : « Ci-devant censeur pour la partie des belles-lettres et de l’histoire ». On souscrivait chez M. Galland, greffier au ci-devant Châtelet, 21, rue de la Chanvrerie.

12861. — Pétition des administrateurs de l’'Encan national à la Convention (28 décembre 1792). Imp. de l’Encan national.

Sous UD IN.-LfiE 11, — R, AD.

Signée : FAUVELET et Ce.

Offre de services pour la vente du mobilier des émigrés.

12862. — Liberté. Egalité. Aux citoyens président et commissaires composant le Comité des finances, section de l’aliénalion des domaines nationaux.1Imp. Renaudière.

S. d., in-4°, 3 p. [R. AD. X, 17.]

L'auteur de cette requête, JEAN CARDIN, demandait à être mis en mesure de recevoir l’état général des propriétés à vendre, les charges auxquelles les adjudications sont faites, les

annonces, etc.

Voyez le numéro suivant.

12863. — Tableau perpétuel et gratuit des biens immeubles qui sont à vendre.

Rue Saint-Magloire, quartier Saint-Denis, au coin de celle Salle-au-Comte, même maison que M. Cardin, procureur au Chtelet. Paris, imp. de la Société typographique. S. d., in-4°, 1 p. [R. AD. X, 17.]

Prospectus.

Voyez le numéro précédent.

12864. — Mémoire sur la nécessité d'établir dans le département de Paris une audience unique pour la vente judiciaire des immeubles et le dépôt et exposition

des contrats volontaires, en exécution de l'édit de 1774 8% ln: d., in-4°, 10 p.[R.