LL

13127.— Sixième Mémoire sur l'assignat, contenant une lettre du citoyen PANGKOUGKE aux citoyens représentants de la commission des Cinq, avec un nouveau projet de décret, amendé, corrigé, perfectionné sur

tous les projets de décrets qui ont paru (Paris, 4 frimaire an IV-25 novembre 1795).

Imp. Pougin. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb#? 36.]

Une note sur le faux-titre (il n’y a pas de titre) porte : « On ne vend point ce Mémoire. »

13128. — Projet de retrait de 30 milliards d’assignats, sans démonétisation, sans délai, sans aucun sacrifice de la part du gouvernement ni de la classe indigente, par F. Jourpan l'aîné, de Marseille. Paris, Gueffier, ce 5 frimaire an IV, in-8°, 15 p.

[N. Lb#? 37.]

13129. — Moyens faciles de rendre le crédit aux assignats par la concurrence de l'or et de l'argent, et d’en retirer insensiblement une grandè masse de la circulation, par le citoyen Knapen fils. Paris, à la boutique de papeterie, n° 556, rue Honoré, et chez la V® Delaguette. S. d., in-8°, 8 p.

[N. Lb® 38.]

13130. — Nouveaux Moyens de rendre le crédit aux assignats, par le citoyen KNAPEN fils. Paris, chez l'auteur, rue des Poitevins, n° 8, frimaire an IV de la République, in-8°, 8p..[N. Lh*? 39.)

13131.— Changes faits sur le cours des papiers-monnaie depuis leur origine (31 août 1789) jusqu'au 30 ventôse de l'an IV (20 mars 1796) servant également pour l'échelle de dépréciation et d'opinion comprise dans la loi sur les transactions, du 5 messidor an V, approuvée pat le Conseil des Anciens, auquel on a joint un tableau de dépréciation vraie, d’après lequel on pourra calculer même suivant les échelles projetées pour chaque département, par P.-J.-N. ViGnert fils. Paris, Gueffier ; l’auteur, rue et maison des Colonnes, n° 7, an V (1797), in-4e, 2 ff. et 450 p. [N. Inv. V, 6844.]

Dans l’ex. de la B. N., le texte est suivi d’un catalogue des livres de fond et d’assortiment de Gueffier.

13132. — Réflexions soumises aux administrateurs du département de la Seine.

Baudouin. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lb#? 1463.]

Au sujet de la fixation de l'échelle d’appréciation des assignats.

13133. — Réflexions importantes sur le tableau de dépréciation que doit former le département de Paris. Base sujette à l’arbitraire. Paris, Desenne. S. d., in-8e, 8 p.

[N. Lb*? 1464.]

Signées : BONNEFOY.

1313%. — Opinion de deux bons citoyens sur les finances. Imp. du bureau général des journaux. S. d., in-8°, 4 p. [N. Lh‘?64.]

Signée : MOULIN l'aîné,

13135. — Aux Conseils. Réclamation des créanciers sur particuliers pour créances en papier-monnaie, c'est-à-dire depuis le 4er janvier 1791. Im. BB. Tmbert.0S 00% in-8°, 4 p. [N. Lb#? 96.]

13136. — L'Ami des prêteurs d’assignats hypothéqués sur les domaines nationaux.

Imp. Renaudière. S. d., in-8, 8 p. [N. Lb#?

Par ATHANASE GARNIER.

P. 8, réclame pour la Honte de notre République ou le Triste Sort de ses honorables frères

mendiants, brochure de 12 pages. Voyez le n° 13447 ci-après.

13137. — Corps législatif, Conseil des Cinq-Cents. Opiniou de Mayeuvre sur les transactions entre particuliers pendant la dépréciation du papier-monnaie, Séance du 5 floréal an V (24 avril 1797). Paris, imp. Nationale, floréal an V, in-8&, 8 p.

[N. Let 922.

143138. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Favarp, au nom d’une Commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie.

Séance du 5 thermidor an V (23 juillet.

4797). Imp. Nationale, thermidor an V,

13139. — Obligations renouvelées. Observations sur le rapport fait par Favart, au nom d’une Commission spéciale, sur les transactions entre particuliers antérieures à la dépréciation du papier-monnaie. Paris, Desenne. S. d., in-8, 8 p. [N. Lb‘? 396.

Signées : OLLIVIER, homme de loi.

D Ad 2

13140. — Erreur et Mauvaise Foi d'un écrit intitulé : « Observations importantes sur le mode de remboursement des obligations contractées en assignats ». Imp.

Ve Deltufo. S. d., in-8&, 8 p. [N. Lb#* 397.]

Signée : HUBERT.

13141.— Réclamation adressée au Corps législatif, en faveur des propriétaires Spoliés. Imp. Renaudière. S. d., in-12, 11 p.

[N. Lb#? 398.]

Signée : QUESNEL.

13142. — Réflexions de A. M., membre du Corps législatif, acquéreur de domaines nationaux, sur l’article VII du. titre IT de la Résolution du 23 brumaire an VI (13 novembre 1797). Au Conseil des Anciens. Imp. Baudouin. S. d., in-8, 8 p. [N. Lh®?

43443. — Collection générale des tableaux de dépréciation du papier-monnaie, publiés en exécution de Particle V de la loi du 5 messidor an V. Paris, imp. de la République, ventôse an VI, in-4e, XI1-395 p.

INALb" 517.]

P. 348-351, département de la Seine.

13144. — La Cause de tous les acquéreurs d'immeubles pendant le cours légal du papier-monnaie et Réfutation d'un système monstrueux, tendant à les ruiner aujourd'hui par une fausse interprétation

de la loi du 19 floréal an VI, pour enrichir

exclusivement.une seconde fois ceux qui ne veulent tenir aucun compte des prolits considérables qu'ils se sont déjà procurés en vendant au temps des assignats, par le citoyen MEesLier. Paris, Petit, messidor an VI, in-8°, 24 p. [N. Lb*? 594.]

13145.— Tableau de la valeur des maisons pendant la dépréciation du papiermonnaie, par V. Drouor. Paris, chez l’auteur, architecte, rue des Francs-Bourgeois, 23 ; Fauvelle et Sagnier; Rondonneau, an VI, in-40, XI-16 p. [N. Lb‘? 1929.]

Les ex. portent tous la signature de l’auteur.

Cinq-Cents. Projet de résolution sur un

tableau de dépréciation du papier-monnaie, par BéÉNarp-LaGrAvE.Séance du 28 germinal an V(17 avril 1797). Imp. Nationale, floréal an V, in-8°, 2 p. [N. Le“? 909.]

13147.—Corps législatif. Conseil des Cinq- Cents. Opinion de Mayeuvre sur les bases à préférer pour la formation de l'échelle de dépréciation du papier-monnaie. Séance

du 30 germinal an V (19 avril 1797). Paris,

imp. Nationale, floréal an V, in-8°, 7 p. [N. Let 910]

13148. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Porcner sur la résolution relative à l’action en rescision, pour cause de lésion, contre les ventes d'immeubles faites pendant le cours du papier-monnaie. Séance du 15 floréal an VI (4 mai 1798). Imp. Nationale, floréal au VI, in-8°, 16 p. [N. Le‘ 918.]

13149. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Réponse de'A.-F.Péré(des Hautes- Pyrénées) sur la résolution relative à l’action en rescision, pour cause de lésion, des ventes faites pendant la dépréciation du papier-monnaie. Séance du 17 floréal an VI (6 mai 1798). Imp. Nationale, an VI, in-8, Sp [NiLers 924. À

13150. — Consultation sur la rescision des ventes etaliénation d'immeubles faites sous le régime du papier-monnaie. (10 prairial an VI-29 mai 1798.) Paris, au Dépôt des lois; Baudouin: Petit et "Desenne; Gurnery ; l'auteur, rue du Cog-Honoré, au Grand Balcon. Imp. Du Pont, in-8°, 1 f. et 66 p.

[N. Lb#? 1920, ]

13151. — Nombre d’assignats de chaque nature composant les 4,200 premiers millions. S. 4. n. d.,in-folio plano. [N. Lft 42.]

13152. — Réflexions présentées à l’Assemblée nationale sur la nouvelle fabrication des assignats, par LorTHioR, graveur des médailles du Roi, rue d’Angevillier,

n°9, Imp. (Guillaume junior. $S. d., in-8&, SPACE AA

M. JuLEs GuIFFREY a publié, dans la Revue de l’art français, 1885, pp. 89 et 103, un autre mémoire de Lorthior sur le même sujet, mais entièrement différent du présent numéro. Ce second mémoire, daté du 30 juillet 1790, avait

été remis par l’auteur au Comité des finances, des cartons duquel M. Guiffrey l’a extrait.

13153. — Modèle d’assignats, considérés sous tous leurs rapports. Paris, Gattey, S. d., in-4°, 41 et 19 p. [N. Lb3° 3096.]

Signé : VINCENT OLLIVAULT, citoyen actif, garde national, rue Mazarine, n° 92.

13154. — Lettre de M. MiRABEAU l'aîné à M. Montesquiou, sur la fabrication des assignats-monnaie (19 octobre 1790). Lejay fils. S. d,, in-8°, 14 p. [IN Lb®° 4221.]

Voyez le numéro suivant.

13155. — Réponse de M. Monresquiou à M. Mirabeau l'ainé sur la fabrication des assignats.S. {, n.d.,in-8°,8p.[N. Lhi9 8628.]

13156. — Observations du directeur de l'imprimerie Royale (ANISSON-DuPERRoN), sur la fabrication du papier des assignats et sur leur impression. Paris, imp. Royale, 1790, in-8°, 4 p. [N. Lh®* 4222.

13157.— Procès-verbaux des dépôts faits aux Archives nationales des objets qui ont servi à la fabrication de 400 millions d'assignats de la première création. Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale (16 octobre-30 décembre 1790). Paris, Imp. Nationale. S. d., in-8°, 8 p. [N. Le? 1205.]

15458. — Découverte pour transporter les assignats d’une ville à une autre, sans courir les risques du brigand et en conservant à la poste tous ses avantages, présentée à l'Assemblée nationale, le 10 mars 1791. Paris, imp. de la Société littéraire.

13159. — Adresse à l’Assemblée nationale. Bayeux, V° Nicolle, 1791, in-40. [N.

Lh®? 4698.]

Exposé d'un projet destiné à rendre impossible la falsification des assignats, signé : MARIE, maître de poste à Isigny.

D'après le catalogue de la B. N.

13160. — Réclamation d'un citoyen en faveur d'une machine de son invention pour mettre les assignats à l'abri de toute falsification, $S. 7. n. d., in-4°, 43 'p. [N. LI #H9.1 .

Signée : LEGROS, horloger mécanicien, rue Dauphine, 43, à Paris.

13161. — Résumé du mémoire remis au Comité des assignats sur les divers moyens de les rendre inimitables.— Addition au Résumé du s. MauGarp. S. {. n. d., in-4,3 et 1 p:[N. LA8147

Le Résumé est signé MAUGARD, inventeur breveté du papier de sûreté.

13162. — Préservatif contre les faux: assignats. Lettre d'un Parisien à un de ses amis à la campagne. Imp. Didot jeune.

S. d,, 10289, {1p. [A.Lb O0 7

13163. — Moyen à prendre pour prévenir la contrefacon des assignats. Paris, imp.

Dupont, 1791, in-8°, 44 p. [N. Lh* 4936.]

13164. — Rapport extrait des ‘procèsverbaux du Comité des assignats, fait à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication, et sur l’état actuel de cette fabrication, par M. Lecerc, député de Paris.

Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, {TM , in-8e, 8 p. [N. Le? 1394.

13165. — Rapport des commissaires de la Caisse de l'extraordinaire, sur la vérification et le brûlement des effets entrés dans lemprunt national de 80 millions.

Fait à l’Assemblée nationale, le 29 avril 1791. Paris, imp. Nalionale, 1791, in-4o, 25 p. [N. Le?? 1461.]

Voyez le numéro suivant,

13166. — Procès-verbaux de brüûlement des effets entrés dans l'emprunt national de 1789. Pour joindre au Rapport des commissaires de l'extraordinaire, du 29 avril 1791. Paris, imp. Nationale. S. d., im-4, #1 p. [N. Le? 1462.]

13167. — Décret de l'Assemblée nationale sur une fabrication de faux assignats,

précédé du Rapport fait au Comité des recherches, à la séance du 3 mai‘1791, par CHARLES Voinez, l’un de ses membres. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.

Paris, imp. Nationale, 1791, in-8, 7 p. [N.

Le? 1468.]

13168. — Réflexions sur les faux assignats. Imp. des Amis de la paix. S. d., n°49, 1 p. [N. Lh°9 5837

Signées : DUBRULH.

13169. — Lettre d’un citoyen à M. le maire de Paris, sur les tripots et les fabricateurs de faux assignats. Imp. Duval.

S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb3° 10359.]

Signée : MAXIMILIEN NaARDy, citoyen actif, rue de la Huchette, n° 18,

13170. — Projet de décret présenté à l'Assemblée nationale, au nom des Comités de législation et d'assignats et monnaie réunis, par M. Prouveur, député du département du Nord, à la séance du 19 janvier 1792, au soir, sur la réunion de toutes les procédures relatives aux fabricateurs de faux assignats au tribunal du premier arrondissement de Paris. Imp. Nationale, S, d., in-8°, 3 p. [N. Le 3$,]

13171. — Procès-verbaux des signes caractéristiques auxquels on peut reconnaitre la falsification des assignats de 2,000, de 500 et de 200 livres. Hp. Didot le jeune, 1792, in-8°, 26 p. [P. 8662.]

Chaque procès-verbal est signé LE Cou- TEULX, trésorier de la Caisse de l'Extraordinaire ; FERRIER, directeur de la fabrication des assignats; GATTEAUX, graveur; PIERRE et FIRMIN

DipOT, imprimeurs, et AMELOT, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire.

13172.— Municipalité de Paris. Liste des seize citoyens destinés à former le jury spécial pour l'instruction des affaires relatives à la fabrication et distribution de faux assignats ou fausse monnaie (10 mars 1792), Imp. Lottin ainéetJ.-R. Lottin. S, d., in-40, 2 p. [P. 10073*.]

13173. — Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, au nom du Comité de surveillance, par M. Laurenr LE CoiNTRE,

sur une fabrication de faux louis et de faux assignats qui se faisait chez le sieur Coligny, à Romainville. Séance du 18 juin 1792. Imp. Nationale. S. d., in-8o, 2 p.

Récompenses à accorder aux dénonciateurs, les sieurs Deglane, Lieutegard, Guénot et autres.

13174. — Faux Assignats. Adresse aux citoyens du département du Nord.S.{.n.d., in-8°, 46 p. [N. Lb#t 2447.]

Sur le titre de départ de l'ex. de la B.N,, on lit cette note de la main d'Hennequin :

« Le même, sous le titre de Tableau indicatif de tous les faux assignals existant à l’époque du. Îer décembre 1792, l'an Ier de la République, Paris, 1793; sans nom d'’imprimeur, in-8° long, 18 p. Il y a un titre isolé, mais le titre ci-dessus est semblable à celui de cette impression. Les différences sont notées dans cet exemplaire ; il est aussi moins correct. »

13175. — Éclaircissements pour servir de base à l'opinion qu'on doit avoir sur le citoyen Lamarche, directeur de la confection des assignats, et sur le ministre Clavière, qui en a la surveillance (43 octobre- 29 novembre 1792.) Imp. Mayer. S. d., in-8°, 29 p. — Addition. — LarcHER aux députés de la Convention nationale formant le Comité des assignats (29 novembre 1792). Imp. Mayer. S, d., in-8°, 6 p. [N.

Lb#1 2437.)

P. 26 de la première pièce, Opinion sur les éclaircissements qui précèdent (28 novembre), signée : JAMES RUTLEDGE, défenseur officieux,

13176. — Dre La MARCHE, directeur de la fabrication des assignats, à ses concitoyens, Imp. V° Lejay. S. d., in-8, 6 p. [N. Lb#!

téponse au numéro précédent,

13177. — Supplément aux « Éclaircissements pour servir de base à l'opinion qu'on doit avoir sur le citoyen Lamarche... »

BELGODÈRE... au Comité des assignats de la Convention nationale (16 décembre 1792).

Imp. Vezard et Le Normant. S. d., in-8?°, 8 p. [N. Lh? 2492.]

Voyez les deux numéros précédents.

13178.— Larcner à de Lamarche, directeur général de la fabrication des assignats 22 décembre 1792). Imp. Mayer. S. d., in-8°, 46 p. [N. Lb# 276.]

On trouve, p. 13 : Opinion sur la Réponse

imprimée au nom de Lamarche, directeur général de la fabrication des assignats [29 décembre]. Signée : J. RUTLEDGE.

13179. — Violation de la justice et Réclamations du citoyen OLLIVAULT, sousdirecteur de la fabrication des assignats.

Adresse au Comité des assignats et monnaies età la Convention nationale, et Dénonciation motivée contre le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, et contre de La Marche, directeur général de la fabrication. des assignats (Paris, 26 décembre 1792). Imp. P. Provost. sS. d., in-4°, 4 et 37 p. [N. Lb#t 289.]

13180. — Addition aux dénonciations motivées du citoyen OLLIVAULT, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnaies... contre le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, et contre de La Marche, directeur général de la fabrication des assignats (45 janvier 1793). Imp. P. Provost, S. d., in-40, 8 p. [N. Lh#t 341 À

13181. — Réclamation du citoyen Eox, imprimeur, du 29 janvier 1793, l’an II de la République. S. {. n. d., in-8°, 2 p. [N.

Lb##512:)

Au sujet des assignats.

13182. — Supplément aux « Dénonciations motivées du citoyen OLLIVAULT, sousdirecteur de la fabrication des assignats, à la Convention nationale et au Comité des assignats et monnaies, contre le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, et contre de La Marche, directeur général de la fabrication des assignats »

(28 janvier 1793). Imp. P. Provost. S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb# 505.]

Voyez les nos 13179 et 13180 ci-dessus.

13183. — Clavière, convaincu d'impos-

ture par le C. Porssaurr (2 février 1793).

S. !. n. d., in-4e, 4 p. [N. Lb# 526.]

43184. — L'An IT de la République francaise. Projet de pétition communiqué aux sections de Paris, pour leur demander

leur vœu et leur concours à la mesure qui

y est contenue. Imp. Mayer. S. d., in-4, 8 p.[N. Lb#! 2787.]

Dénonciation de Clavière au sujet de la fabrication des assignats.

13185. — Appel à la Convention nationale, par le citoyen Eow, imprimeur, sur un marché de Lamarche avec la dame Lejay, pour l'impression de l’assignat de 400 livres (3 février 1793). S. Z. n. d., in-4°, 4° p. {ND H5314

13186. — Réponse du directeur général des assignats (DE LAMARCHE) aux dénonciations contre lui. Imp. C.-F. Patris. S. d., in-40, 4 f. et 42p. [N. Lb# 5554

Voyez les deux numéros suivants.

13187. — Réponse du citoyen ARTHUR au mémoire prétendu justificatif de Delamarche, sous. le titre de « Réponse du directeur général des assignats aux dénonciations contre lui. » Imp. de la rue Neuvede-l'Égalité, cour des Miracles. S. d., in-4, 16 p. [N. Lb# 556.]

Voyez le numéro précédent. -

13188. — Réplique du citoyen OLrivauzr, sous-directeur de la fabrication des assignats, à la Réponse en 42 pages in-4° de de La Marche, directeur général de la fabrication des assignats, adressée à la Convention nationale et aux Comités des finances, assignats, monnaies et de sûreté générale, et Dénonciations motivées contre le citoyen Clavière, ministre des contributions publiques, et contre de La Marche, directeur général de la fabrication des assignats (14 février 1793). Imp. P. Provost.

Sd an-40,8 PAIN LEE651

13189.— [Démission signée DELAMAROHE, commençant par ces mots :] Je déclare que

j'ai donné... Imp. C.-F. Patris. Sd

folio plano. [N. Lb#t 4935.)