ETES
RER ; à:
13770. — Rapport du 22 janvier 1790, fait par MM. les commissaires nommés pour l'examen du plan de Banque territoriale de M. Ferrières, au Comité général du district de Henri IV. $. Z. n. d., in-8, 16 p. [A. N., C 197; 1604#.]
13771. — Adresse à la Nation et au Roi, par M. Corwar, citoyen, natif de Thionville, aux Trois-Évêchés, auteur des «Principes d’un bon gouvernement » et d'autres productions en économie politique (9 février 1790). Imp. Cailleau. S. d., in-8°, 8 p. [A N., G:197; 16046.]
Au sujet de la Banque territoriale,
13772. — Sommaire d’une discussion importante, par J. RUTLEDGE, citoyen. Imp.
Mayer et C°, S. d., in-8°, 30 p. [A. N., 09781160]
Au sujet de la Banque territoriale de Ferrières, de Lyon.
13773. — Démonstration géométrique de la base sur laquelle reposent les principes de la Banque territoriale de M. Ferrières, négociant de Lyon, présenté par M. B..., député à l’Assemblée nationale, S. /. n. d., in-8°, 16 p. [A. N., C 197; 160#4.]
13774, — Adresse aux départements.
S. ln. d.,in-8°, 16 p. [A. N., C 197; 160#+.]
Attestation en faveur de la Banque territoriale,
13775. — Finances. Réflexions sur le plan d’une Banque territoriale, par le citoyen Ferrières (26 et 29 nivôse an V-45 et 18 janvier 1797). Imp. Sobry. S. d., in-8o, 16 p. [R. AD. XI, 58.]
Signées : COSSIGNY.
13776, — Plan de la Banque territoriale, par FerRIÈRES, ancien négociant de Lyon.
Imp. de la rue Lepelletier. S. d., in-4o, 1 f. et 10 p. [R. AD. XI, 58.]
Le titre de départ, p. 1, porte : Plan de ta Banque territoriale inventée par le ciloyen FER- RIÈRES, ancien négociant de Lyon, pour servir delerme de comparaison à toutes Les spolialions qui en ont élé faites.
. D'après deux lettres imprimées, p. 9, et datées des 3 et 4 ventôse an VII (24-25 septembre
1798), l’auteur de ce mémoire parait être Sr- MONNE, que Ferrières remercie en lui assurant qu'il a seul compris l’ensemble de son système,
13777. — Plan de Banque territoriale inventée par le citoyen Ferrières. Imp. du Commerce, Antoine Bailleul, an VII, in-#0, 3 ff. non chiffrés et 37 p. [R. AD. XI, 58.]
13778. — Projet de ‘Caisse des propriétaires, par le citoyen GaBron, notaire à Paris (3 pluviôse an VII-22 janvier 1799).
Imp. Porthmann. $S. d., in-4, 1 f. et 33 P:
Voyez le numéro suivant,
13779. — Pétition au Conseil des Cinq- Cents, par le citoyen Garon, notaire à Paris (Paris, 24 pluviôse an VIL-12 février 1799). S. ln. d., in-49, 2 p. [R. AD, XI, 58.]
Hommage du Projet de Caisse des Propriétaires.
Signée : GABION, notaire à Paris.
13780. — Le Danger d'une banque publique et de tout billet au porteur, comparés aux avantages et aux sûretés que présentent une Caisse nationale et un billet casé. $. {.n. d., in-8, 30 p. [R. AD. XI, 60.]
Signé (p. 28) : par M. GARNIER.
L'auteur entend par billet « casé » un billet dont le verso était divisé en vingt cases réservées aux endossements.
13781. — Bureau d’Agence et d'Entremise universelle de finance, de banque et d’affaires contentieuses et non contentieuses, établi à Paris, rue Croix-des-Petits- Champs, n° 55, ancien hôtel de Gênes, sous la direction de M. de GEsNE, homme de loi et électeur de 1790 du département de Paris.
Imp. de la rue Notre-Dame-des-Victoires.
S. d., in-folio, 4 p. [R. AD. XI, 58.]
13182. — Caisse de Commerce, rue Dantin (sic), n° 8, établie en vertu du décret de l'Assemblée nationale du 7 janvier
1791 et par brevet du Roi du 17 décembre 17914. S. L. n. d., in-40, 2 p. [A. N., C 197; 1601*.]
Prospectus signé : LACORNÉE, administrateur
général et C®.
Voyez les deux numéros suivants.
13783. — Caisse de Commerce en aclivité. Projet heureux de spéculation présenté au Conseil d'État en 1788, mis à exécution par brevet du Roi du 17 décembre 1791, et en vertu du décret de l'Assemblée
pationale du 7 janvier 1791. S. I. n. d., in ce gp. 14.0.) 0197-1604
Circulaire signée DARRAGON, à laquelle, dans l’ex. des Nrehires. est gone une autre Circulaire (S. L. n. d., in-8o, ? p.) signée LACGORNÉE,
administrateur général de la Caisse de Commerce, rue d’ Ann,
13784. — Projet d'une réclamation à faire au nom des créanciers de la Caisse de Commerce par les agents-syndics desdits créanciers, soumis aux représentants du peuple. Imp. de la Ce V® Hérissant. Sd, in-8°, 8 p.{R. AD. XI, 60.]
13783. — Avis. Banque du Sort du sieur Maouarr, par brevet d'invention. Conversion des assignats en or et en argent par le sort de la loterie royale de France. Paris, imp. Vuel. S. d., in-8°, 4 p. [Br. M. Fi.
13786. — Plan de Banque nationale immobilière, dédiée à la Nation. Paris, Lavillette, imp. Momoro. $S. d. [1790], in-8°, X-197 p., 2 ff. non ch. pour la Table des matières et 42 modèles ou tableaux. [N.
Lb3° 11329.]
La dédicace (A mes conciloyens) est signée :
P.-M. MENGIN, rue du Faubourg-Saint-Denis,
vis-à-vis les petites écuries du Roi. 12 mai 1790. La signature seule est manuscrite.
13787. — Banque de Crédit public et universel, propre à devenir la première banque de l’Europe et, à ce titre, digne de la grande nation, ou Pétition présentée au Conseil des Cinq-Cents et renvoyée à la
Commission des banques, le 3 ventôse an VII (21 février 1799), contenant Îles moyensinfaillibles de faire cesser les causes rapides des banqueroutes dans toute la République, par, le citoyen MoniER aîné, homme de loi à Paris, rue Montmartre, ne 292, près celle du jour. Paris, chez l'auteur (imp. T. Carel). S. d., in-8, 14 p. [R.
13788. — Plan de la Banque nationale ou Nouveau Système de finance. S. {. n. d., in-8°, 71 p. et 1 tableau. [R. AD. XI, 58.
Signé : ‘OLLIVAULT, rue Montmartre, La division Le Peletier.
13789. — Société financière pour huit ans, en actions au porteur, et frappées de propriété au gré de l'actionnaire, de 2,000 francs chacune, qui pourront être divisées en demi-actions et quarts d'actions pour en faciliter les acquisitions, payables en espèces métalliques pour acquérir les biensfonds patrimoniaux et autres, sous la direction du citoyen Payot et la surveillance d'administrateurs actionnaires choisis par eux-mêmes et celle du gouvernement. Imp.
J. Gratiot. S. d., in-8°, 15 p. [R. AD. XI, 58.]
Circulaire signée à la main : J.-S. PAyOT. À l'ex. de la collection Rondonneau est jointe une autre circulaire adressée aux représentants et signée de même.
13790.— Banque française.S$es différents avantages. Rétablissement des finances, Pair entre l'assignat et l'argent. Engagements de la Banque vis-à-vis dela nation.
Son administration. Surveillance dont elle est composée. Ses opérations divisées en quatre parties. Jour de son ouverture. Par PorriN DE VAUVINEUX, ancien Capitaine de cavalerie et ancien lieutenant du Roi de la ci-devant province du haut et bas Maine, propriétaire de la terre de Saint-Martind'Allois, d'Anguien, la Nonnelle etle Menil, etc. Paris, imp. des 83 départements el de la Banque française, 1791, in-8°, 24 p.
(Br. M. FR. 1498, 2.] »
13791. — Adresse de M. PorTiN-VAuUvi- NEUx à l’Assemblée nationale, du 18 mars 1792. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale. S. d., in-80,3 p.
IN Le 3 D.]
13792. — Rapport sur la Banque de M. Pottin-Vauvineux, fait au nom des Comités de l’Ordinaire et de l'Extraordinaire des finances réunis, par L.-A. Fouquer, député du département du Cher,le24 mars 1792. Imprimé par ordre.de l’Assemblée nationale. 1mp. Nationale.S. d., in-8°,8 p.
EVeEe"e D.]|
13793. — Discours prononcé à l'Assemblée nationale législative, le 25 mars 1792, par Louis-Puicipre DE VAUVINEUX, inventeur et chef dela Banque française. Paris, 1792, in-8°, 8 p. [Br.-M. F. R. 198, 4.]
13794. — Aux Propriétaires français.
Imp. Cellot, S. d., in-folio, # p. [R. AD. XI, 58.]
Signé : REGNIER, négociant, division des Lombards.
Proposition de créer {,800 millions de billets, dits Billets de banque nationale,
13795.— Avis aux républicains français.
Tontine du Pacte social, dont la clôture est fixée au 29 ventôse de l'an III de la République française une et indivisible (19 mars 1795). Extrait du Règlement de cette tontine établie à Paris, sous la surveillance des autorités constituées, place des Victoires-Nationales, no 17. Paris, imp.
de la Tontine du Pacte social, an VIII, in-4°, 2 p.[R. AD. XI, 58.]
Voyez les deux numéros suivants,
13796. — Au Conseil des Anciens. Projet de retirer les assignats de la circulation.
Imp. du Pacte social. S. d., in-4e, 4 p. [N.
- Signé : TOLOZÉ, administrateur en chef de la Tontine du Pacte social, place des Victoires, no 17. :
13797. — Précis pour les surveillants de la Tontine du Pacte social, appelant du
Jugement du tribunal de la police correetionnelle du canton de Paris, du 3 nivôse an V(23 décembre 1796, contre Julien Dejabin, dit Tolozé, intimé. Imp. Du Pont.
S..d;, in-4, 23 p. [R. M. F: R.; 26“, 1.]
13798.— Citoyen, nous avons l'honneur de vous informer que nous avons formé une maison à l'instar des caissiers d’Amsterdam et des banquiers de Londres...
S.l.n. d:, in-40, 3 p. [R. AD. XI, 58.]
Circulaire signée : WiNTER et Ce, négociants et directeurs généraux du train d'artillerie de la Moselle, n° 111, rue Montmartre.
13799. — Caisse d'Emprunts et de Prèts publics, établie à Paris, rue des Bons- Enfants, n° 42, près des cours du Palais- Royal. Imp. L. Potier de Lille, 1791, in-4e, 4 p. [R. AD. XI, 58.]
Voyez le numéro suivant,
13800.— Éclaircissements demandés sur le prospectus de la Caisse d'Emprunts et de Prêts publics. Imp, Laurens ainé. S.d.,
Voyez le numéro précédent,
13801. — Par brevets d'invention. Caisse
d’Emprunts et de Prêts publics, établie à
Paris, rue des Bons-Enfants, n° 42, Nouveau prospectus (publié en juin 1792). Inp.
Fonrouge. S. d., in-4°, 8 p.[R. AD. XI, 58.]
13802. — Prospectus d'une Caisse hypothécaire. S. !. n. d., in-4°, 20 p. [R. AD, XI, 58.]
Le siège social était situé au cul-de-sac Saint-Honoré,
13803.— Mémoire des actionnaires de la Caisse patriotique. Imp. L. Potier de Lille, 1792, in-4°, 7 p. [R. AD. XI, 58.]
13804. — Municipalité de Paris. Par le maire et les officiers municipaux. Arrêté concernant l’état de la Caisse patriotique (4 avril 1792).
Voyez le n° 13585 ci-dessus,
13805. — Société numéraire, rue de Grenelle-Germain, près la fontaine, n° 357.
Tirage supplémentaire, doublement des primés représentant l'intérêt des demiactions. Imp. de la Société numéraire, an VIT, in-4e, 4 p. [R. AD. XI, 58.]
Voyez le numéro suivant.
13806. — Demi-action de la Société numéraire et cédule représentant l'intérêt des demi-actions de cette Société.Clôture.
Amp. de la Société numéraire. S. d., in-4, 2 p. [R. AD. XI, 58.]
