MONT-DE-PIÉTÉ

Patriote francais. S. d., in-8°, 4 p. [R. AD. XI, 58.]

Signée : J.-B. SAVY.

Sur les restrictions apportées par le futur règlement au nombre des citoyens admis aux fonctions d'agents de change,

13818.— Pétition des courtiers de change de Paris à l’Assemblée nationale, lue à la Société des Amis de la Constitution, le 30 mars 1791. Imp. du Patriote français.

S. d., in-8e, 1 f. et 14 p. [R. AD. XI, 58.]

Signée : J.-E. SAY, président; J.-B. SAvy, secrétaire. -

13819. — Rapport de la liquidation des offices des agents de change de Paris, par M. Gossix, fait à l’Assemblée nationale, au nom du Comité de judicature, dans la séance du 3 mai 1791. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Imp. Nationale.

S. d., in-8°, 3 p. [N. Le?? 1470.]

13820. — Adresse à l’Assemblée nationale pour les agents de change de Paris.

linp. L. Potier de Lille, 1791, in-4, 11 p.

Au sujet du règlement élaboré par l’Assemblée.

à Les lois, décrets, arrêtés, etc. concernant le maniement des fonds publics durant la période révolutionnaire ont été enregistrés à leurs dates respectives dans les recueils généraux de jurisprudence énumérés tome Ier, nos 545-646. On les trouvera aussi groupés dans un répertoire intitulé : Manuel des agents de change... conlenant les lois et actes officiels... 1704-1893. Paris, Arthur Rousseau,1893,er.in-80, XXXVII- 72? p., 1 f. d’errata, 4 pl. hors texte.