XVI

Contre le projet de vente de l'Ile des Cygnes.

P. 3, la liste des signataires acquéreurs et soumissionnaires d’une partie de l'ile des Cygnes.

11910. — Corps législatif. Conseil des Anciens, Rapport fait par Heaver (de la

Seine), au nom d'une commission, sur la résolution du 13 germinal an VIT qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain dit l'ile Louviers, situé dans la commune du Paris. Séance du 2 floréal an VIT (21 avril 1799). Paris, imp. Nationale, floréal an VIT, in-8°, 6 p. [N. Le‘5

11911. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Pire GUYoMaR (Côtedu-Nord)sur l'exception de la vente du domaine national de l'île Louviers, commune de Paris. Séance du 2 floréal an VIF (21 avril 1799). Paris, imp. Nationale, floréal an VIH, in-8°.10 p. FN. Létÿ4579:1

Voyez le n° 11915 ci-dessous.

11912. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de RALLIER sur la résolution du 13 germinal an VIF, relative à l'île Louviers. Séance du 2 floréal an VIF, (21 avril 1799). Paris, imp. Nationale, an VIT, in-8°, 8 p. [N. Le 1580.]

414913. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Taié8auzr sur la résolution relative à l’île Louviers. Séance du 17 floréal an VIT (6 mai 1799). Paris, imp.

Nationale, floréal an VIT, in-8°, 12 p. [N.

Lei 1598.

11914. — Corps législatif. Conseil des

- Anciens. Opinion de Crerer sur la résolu-

tion qui excepte de la vente des domaines nationaux le terrain de l'île Louviers, situé dans l'étendue de la commune de Paris.

Séance du 19 floréal an VIT (8 mai 1799).

Paris, tmp. Nationale, prairial an VIT, in-8, 2 'p. IN. bet#15994

11915. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Seconde Opinion de PrERRE Guxo- MAR, député des Côtes-du-Nord, sur l'exception de la vente du domaine national de l'île Louviers, commune de Paris. Séance du 19 floréal an VIT (8 mai 1799). Paris, imp.

Nationale, prairial an VII, in-8°, 8 p. [N. Let 1600.)

Voyez le n° 11911 ci-dessus.

11916. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de SépiLez sur le projet