RÉFORME DE LA POLICE

442042. — Tableau de l'ordre des mouchards patentés.. S. L., avril 1792, l'an IV, in-8°, 20 p.[N. Lb* 10513 A.]

Sans le nom de l’auteur.

44205. — Opinion d'EMMANUEL PASTORET, député de Paris, sur la police de sûreté générale, prononcée le 28 juillet 1792. Imprimée par ordre de l’Assemblée nationale.

Imp. Nationale. S. d., in-8, 14 p. [N. Le” 3, n° 70.]

14206. — Opinion de M. THORILLON, député du département de Paris, sur la police de sûreté générale, du # août 1792... Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale.

Imp. Nationale. S. d., in-8°, 16 p. [N. Le* 4, n°72]

44207. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret sur la police correctionnelle, au nom du Comité de législation, par FLorEnT Guior. Imprimés par ordre de la Convention nationale. mp. Nationale.

S. d., in-8°, 4 p. [N. Le’$ 256.]

14208. — Décret (n° 513) de la Convention nationale du 5 mars 1793, relatif à la responsabilité des autorités constituées de la ville de Paris pour les atteintes portées aux propriétés et à la sûreté des personnes.

Paris, imp. Nationale exécutive du Louvre, 1793, in-folio plano. [P. 10569 A*.]

14209. — Convention nationale. Liste des candidats présentés par les Comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation, pour former la commission de police administrative de Paris, en exécution de la loi du 14 fructidor an Il de la République française une et indivisible. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, vendémiaire an LIT, in-8°, 2 p. [N. Le’$ 995.]

14210, — Liste des citoyens présentés, par le Comité de législation, pour former le parquet de la police correctionuelle, à laquelle à été joint le contentieux de la police municipale par l'article.XV de la loi du 14 fructidor. S. L. n. d., in-8°, 1 p. [N. Le’S 1084.]

44211. — Convention nationale. Projet d'organisation de la police dans les sections de Paris, par BoucHER-SAUVEUR, député de Paris. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. Nationale, thermidor an IIT, in-8, 8 p. [N. Le 1613.]

14212. — [Pétition commençant par ces mots :] « Les vingt-quatre officiers de paix créés par la loi constitulionnelle du 21 septembre 1791...» mp. Stoupe, 1795, in-4e, d PAR. AD.1)87.2NS DEP: )

Rappel des services rendus par eux « dans les temps d’orage où la Convention s’est trouvée ». Cette pétition est suivie d'un arrêté du Comité de sûreté générale du 20 messidor an HI (8 juillet 1795) accordant 24,000 livres de gratification aux officiers de paix et d’un avis émis par divers membres du Comité, tendant à leur faire attribuer, comme aux autres fonctionnaires, une distribution de drap et de bois.

44243. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projets de résolution, par Gopart, sur le rétablissement des officiers de paix dans la commune de Paris. Séance du 16 floréal an IV (5 mai 1796). — Second Projet de résolution sur la concession à faire au bureau central des cantons de Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille, de la faculté de décerner des mandats d'amener.

Paris, imp. Nationale, floréal, an TV, in-8°, 4 p. [N. Let 246.]

14214. — Réflexions générales sur la police, par le citoyen LimopiN. $. L., frimaire an V, in-8°, 16 p. [N. Lf' 2.]

14215. — La Nouvelle Police dévoilée ou les Abus du gouvernement français. Zmp.

Leguay. S. d., in-8, 8 p. [N. Lb*# 1053.1

Signé : VANDERMAESEN.

Voyez. le numéro suivant.

44216. — Le Voile déchiré sur les abus du gouvernement, suite de la « Nouvelle Police dévoilée ». Imp. Lequay. S. d., in-8°, 8 p. [N. Lb* 1054.]

Signé : VANDERMAESEN.

14217, — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapports et Projets de résolution présentés par BERTRAND (du Calvados),

sur les moyens de prévenir et réprimer le vagabondage. Séance du frimaire an VIT.

Imp. Nationale, frimaire an VIT, in-8°, 16 p. [N. Le 2569.]

Cinq-Cents. Opinion de Housser sur les moyens de prévenir el réprimer le vagabondage. Séance du 29 frimaire an VII (19 décembre 1798). Paris, ämp. Nationale, nivôse an VI, in-8, 15 p. [N. Le“ 2570.]

14219. — Corps législalif. Conseil des Cing-Cents. Opinion de LararGue (de Ja Gironde) sur le projet de résolution présenté par Bertrand (du Calvados), relatif au vagabondage. Séance du 29 frimaire an VII (19 décembre 1798). Paris, tmp. Nutionale, nivôse an VIT, in-8, 6 p. [N. Le 25741

14220. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Lupor sur le projet de résolution relatif à la répression du vagabondage et aux mesures à prendre contre les étrangers. Séance du 29 frimaire an VII {19 décembre 1798). Paris, imp. Nationale, nivôse an VII, in-8&, 8 p.[N. Le“ 2512.]

14221. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Mourer (député de la Meurthe) sur le premier projet de résolution relatif aux moyens de prévenir et de réprimer le vagabondage. Séance du 29 frimaire an VII (49 décembre 1798).

S 8. — A. — SALUBRITÉ 14226. — Municipalité de Paris. 20 juin

1791. In-folio plano. [N. Lb# 1*.] Règlement touchant les porteurs d'eau, l'arrosage et le balayage.

14227. — Municipalité de Paris. 20 juin 1791. In-folio plano. [N. Lh“ 1*.]

Enlèvement des détritus laissés par les jardiniers et maraichers sur le carreau des Halles.

Imp. Nationale, nivôse an VII, in-8°, 10 p.

[N. Let 2573.]

14222. — Lettre d’un voisin à son voisin.

Premier [et unique] cahier. Paris, Potey, Lex frimaire an VIT (24 novembre 1798), in-8e, 40 p. [N. Lk* 6620.]

Sur la police de Paris et spécialement sur la circulation des voitures et des piétons.

14223. — Compte présenté au Directoire exécutif par le ministre de la police générale (DuvaL), pour les dépenses ostensibles de son département depuis le 1er vendémiaire an V (22 septembre 1796), jusqu'au dernier jour de la même année. Paris, imp. de la République, fructidor, an VIT, in-4°, 32 p. [N. Lf512.]

14224. — Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre de la police... (DtvaL) de l'emploi des sommes mises à Sa disposition pour les dépenses ostensibles de son département pendant l’exercice de l'an VI. Paris, tmp. de la République, floréal an VII, in-4, 27 p. [N. Lf# 3.]

14225. — J.-L. ASTIER, Commissaire du Directoire exécutif près le Bureau central du canton de Paris aux membres de ce bureau. (18 messidor an VII-6 juillet 1799).

Imp. J.-R. Lottin, an VII, in-8&, 8 p. [N.

LkT 6221.)

Sur l’épuration du personnel, P. 8. Arrêté conforme du Bureau central.

Attributions diverses.

14228. — Municipalité de Paris. 3 octobre 1791. In-8o, 8 p. [N. Lh# 1181 p.".]

Réimp. de la Déclaration du Roi en date du 13 juin 1777, touchant les objets usuels en cuivre et en plomb (vases, balances, comptoirs).

14229. — Municipalité de Paris. 29 octobre 1791. Arrêté qui proroge jusqu'au ler avril 1792 l'exécution de l'arrêté du 3 octobre relatif aux échoppes fixes, el qui porte qu'à compter dû 5 novembre, il ne