ATTRIBUTIONS DIVERSES. — SÉCURITÉ
14256. — Municipalité de Paris. 21 décembre 1791. Arrêté concernant la police des ports et de la rivière. In-folio plano.
INSEE 1".
14257, — Municipalité de Paris... Arrêlé concernant les chiens qui seront abandonnés dans Paris passé 10 heures du soir. 20 janvier 1792, Imp. Lottin aîné et J.-R. Lotlin, 1792, in-8e, 3 p. [P. 10073*.]
14258. — Municipalité de Paris. Arrêté concernant les masques et déguisements.
20 janvier 1792. Zmp. Lottin l’ainé et J.-R.
Lottin, 1792, in-8°, 4 p. [P. 10073*.]
14259. — Avis aux ciloyens. Paris, tmp.
Buisson et Chaudé. S. d., in-folio plano [D.]
Affiche signée : CHÉRADAME, relative à l’enlèvement des neiges et glaces.
L’ex, de la Bibliothèque de la Chambre porte la date manuscrite ancienne du 20 février 1792.
14260. — Commune de Paris. Les administrateurs de police à leurs concitoyens.
28 juillet 1793. Imp. C.-F. Paltris. S. d.,
Circulaire invitant les citoyens à se méfier des défenseurs officieux et des lettres dites de Jérusalem ou Arcasiens.
Un Arcal ou une Lettre de Jérusalem est un mode d’escroquerie couramment pratiquée, semble-t-il, pendant la Révolution, et ainsi définie dans une circulaire imprimée de Garat, ministre de l’intérieur par intérim :
« La maison de Bicêtre, dit cette circulaire datée du 9 février 1793 et adressée aux directoires des départements, est un arsenal d’où partent depuis deux ans au moins, des lettres adressées à divers citoyens de tous les départements, contenant les fables les plus grossières qui ont cependant abusé quelques-uns de ceux à qui elles ont été écrites. Tantôt l’auteur de la lettre se dit l’ami de Foulon, de Bertier, tantôt le confident de Mme de Lamballe. Il assure avoir reçu d'eux une grande quantité d’or, de diamants et de papiers pour les porter en pays étrangers, où il devait aller attendre Foulon, Bertier ou la dame Lamballe. Le fourbe annonce qu'il a été contraint de cacher son trésor dans la terre, promet d'indiquer le lieu, de partager le dépôt et, joignant dans la première ou seconde lettre la demande d’un secours, il trouve des hommes assez peu en garde pour tomber dans le piège, »
A la circulaire de Garat était jointe la copie d'une lettre écrite par un nommé Courtoy, détenu à Bicêtre, relative à une cassette enfouie près de Saint-Maximin (Var) et provenant, pré-
tendait-il, de la princesse de Lamballe, dont il aurait été le domestique. Ces deux pièces on été intégralement reproduites par M. Paul Cottin, dans la Revue rétrospective (10 juin 1890, p. 402-406). Deux ans auparavant, cette circulaire et son annexe avaient été signalées par M. Francisque André, archiviste de l'Aube, à M. Marcellin Pellet, après la publication dans le Temps (4 mai 1888) d’une autre « Lettre de Jérusalem », dont le signataire prétendait posséder une cassette précieuse ayant appartenu à Babeuf et qu'il offrait à une autre dupe. Les termes presque identiques de ces deux lettres permettent de supposer, suivant la remarque de M. Pellet, que le modèle de cette rédaction s'était conservé une dizaine d'années dans les bagnes et les prisons, sans doute pour éviter aux escrocs des frais d'imagination.
L'article de M. Pellet a été réimp. dans ses Variétés révolutionnaires (3° série).
L'auteur inconnu du livre intitulé : Les Voleurs, physiologie de leurs mœurs et de leur langage (1836, 2? vol. in-8°), publié sous le nom de Vidocq, a cité aussi d’autres spécimens de « lettres de Jérusalem »,
14261. — Commune de Paris. Les Administrateurs de police aux Comités des 48 sections. 6 septembre 1793. Zmp. C.-F.
Patris. S. 4., in-folio plano. [D.]
Interdiction des rassemblements à la porte des boulangers avant cinq heures du matin.
14262. — Municipalité de Paris. Tridi 3 germinal an II (23 mars 1794). In-folio plano. [N. Lb# 1*.]
Distribution de secours aux indigents,
14263. — Municipalité de Paris. 9 prairial an IL (28 mai 1794). In-folio plano. [N. LD49 4*.]
Police des bains de rivière,
14264. — Municipalité de Paris. 23 prairial an IT (14 juin 1794). Mendiants. In-folio plano. [N. Lb# 4*.1
Police des mendiants.
14263. — Municipalité de Paris, L'administration de police à ses concitoyens. Zmp.
Nicolas el Desbrières. S. d. (1794), in-folio plano. [N. Lb#° 1170*.]
Mesures d'ordre en vue de la fête de l’Étre suprême.
14266. — Commission de police administrative de Paris, Dégel, 8 pluviôse an III
(27 janvier 1795). Imp. Lottin. S. d., infolio plano. {D.]
Déblaiement des neiges et glaces.
14267. — Bureau central du canton de Paris. Passage de la rivière devant les Invalides et le Champ de Mars, les 9 et 10 thermidor an IV (27-28 juillet 1796). Fêtes de la liberté. Imp. Lottin, an IV, in-folio plano. [N. Lk* 24265.]
Mesures d'ordre.
44268. — Bureau central du canton de Paris. Consigne générale pour la garde des ports dans Paris. (26 fruclidor an V- 12 septembre 1796.) Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-4e, 7 p. [R. AD. I, 87.]
14269. — Bureau central du canton de Paris, Règlement concernant les jours et heures de travail, de vente et d'enlèvement de marchandises sur les ports, chantiers, étape et halle aux vins (3° jour compl. de l'an IV (19 septembre 1796). Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-4°, 3 p. [R. AD.
14270. — Bureau central du canton de Paris. Arrêté concernant le service des rivières et des ports dans Paris aux approches de l'hiver et pendant le temps des glaces, débâcles et grosses eaux. (8 frimaire an V-28 novembre 1796.) Zmp. J.-R.
Lottin, frimaire an V, in-4°, 4 p. [R. AD. T, 87.]
44271. — Bureau central du canton de Paris. Aux commissaires de police de cette commune. (30 pluviôse an V-18 février 1797.) Imp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-4°, 4 p. [R. AD. I, 87.]
Rappel des règlements concernant la fermeture des cabarets, la clôture des maisons pendant la nuit, la chute des objets posés sur les fe-
nêtres, le curage des fosses d’aisance et invitation à réprimer les infractions à ces règlements.
14272. — Bureau central du canton de Paris. Paris, le prairial an V. Aux commissaires de police. Zmp. de la citoyenne Limodin. S. d., in-8, 8 p./[R. AD. I, 88.]
Circulaire relative aux élalages et enseignes « saillantes », aux mesures de précaution or-
données aux couvreurs et aux maçons, aux chevaux en liberté, au balayage et à l’enlèvement des boues.
14273. — Bureau central du canton de Paris. Fête de l’anniversaire du 14 juillet.
Police. Extrait du registre des délibéra- Lions. du 22 messidor an VII (10 juillet 1797). Imp. J.-R. Lotlin, an VIT, in-4e, 4 p. [N. Lh# 2317
Voyez tome Ie' de la Bibliographie, nvs 5092- 2096. :
14274. — Bureau central du canton de Paris. Extrait du registre des délibérations du 2 complémentaire an V (18 septembre 1797). S.l.n. d., in-folio plano. [N. Lk?
Mesures de police et proclamation au sujet
de la célébration de la fête de la fondation de la République.
14275. — Département de la Seine. Extrait du registre des délibérations de l’administration centrale, du 22 nivôse an VI (41 janvier 1798). Imp. Ballard. S. d., infolio plano. [N. Lk* 1375”.]
Suppression des échoppes sédentaires et demisédentaires et formalités exigées pour obtenir
l'autorisation de construire des échoppes mobiles.
14276. — Bureau central du canton de Paris. Anniversaire de la fondation de la République. Fête du 1er vendémiaire an VII.
Police. Extrail du registre des délibérations. du 28 fructidor an VI(14 septembre 1798). Imp J.-R. Lottin, an VI, in-4e, 6 p.
[N. Lb* 1987.]
Voyez tome Ie de la Bibliographie, nos 4911-
44277. — Bureau central du canton de Paris. Fêle de Ja Liberté, les 9 et 10 thermidor an VII. Police. Extrait du registre des délibérations du bureau central... du 7 thermidor an VII (25 juillet 1799). Zmp.
J.-R. Lottin, an VIT, in-4°, &# p. [N. Lb® 2402.]
Voyez tome Ier, nos 5097-5099.
14278. — Bureau central du canton de Paris. Fête de l’anniversaire du 10 août.
