C.— HOPITAL ROYAL DES QUINZE-VINGTS

15285. — Lettres patentes du Roi concernant la translation de l'hôpital royal des Quinze-Vingts dans l'hôtel anciennement occupé par la compagnie des mousquetaires noirs dans la rue de Charenton, Données à Versailles, au mois de décembre 1779. Registrées en Parlement le 31 desdits mois et an. Paris, imp. Prault, 1781, ine4, 7 p. [N. Inv. F. 21, 201, tome CLVIT.]|

15286. — Précis pour le sieur Laurent, maître plombier, contre les copropriétaires assurés des terrains et bâtiments de l’ancien enclos des Quinze-Vingts. Imp.

Ve Ballard et fils, 1786, in-4°, 22 p. [N. 4 Fm 17948.]

Signé : BOURGEON, procureur; MOREAU DE LA VIGERIE, rapporteur,

Au sujet de la vente des matériaux provenant de la démolition des Quinze-Vingts.

45287. — Observations préliminaires pour les propriétaires associés dans l’acquisition des Quinze-Vingts, contre le sieur Kornmann (5 juin 1787). Imp. Moutard, S. d., in-4e, 4 p. [N. 4° Fm 241.

Signées : SEGUIN et visées par le procureur au Châtelet DuBors.

Réponse à un factum de Kornmann que je ne connais pas et par lequel il réclamait sa part de créancier dans l’opération.

L'ex. de la B. N. porte l'adresse de M, le président Joly de Fleury, rue de la Planche.

15288. — Précis pour les associés acquéreurs de l’ancien enclos des Quinze- Vingts aveugles. Knapen et fils, 1790, in-#, 3 p. [Br. M. F. R. Méth: XIV.]

15289. — Projet de décret présenté par le Comité de l'Ordinaire des finances, sur le recouvrement d'une somme de plus de six millions due au Trésor public par les acquéreurs de l’ancien enclos des Quinze-Vingts. M. DIEUDONNÉ, rapporteur.

Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, 2 p. [N.

Le 3:T., II]

L'ex. de la B. N. porte la date manuscrite du 7 avril 1791.

15290. — Observations sommaires pour l'hôpital des Quinze-Vingts sur le projet du Comité. Imp.J. Grand. S.d., in-8°,8 p.

15291. — Loi relative aux créances dues au Trésor public par les acquéreurs de l’ancien enclos des Quinze-Vingts, donnée à Paris le 6 janvier 1792. Paris, imp.

Royale, 1792, in-4, 3 p. [R. AD. XIV, 9.

15292. — Rapport fait au Comité de l’Ordinaire des finances, par M. DIEUDONNÉ, député du département des Vosges, sur la ratification d’un compromis passé entre l’agent du Trésor public et les acquéreurs de l’ancien enclos des Quinze-Vingts, le 24 juin 1792. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale, conformément au décret du 28 mai. Imp. Nationale. S. d. (1793), 1-80, 4/p.[NLe337;]

15293. — Mémoire pour les acquéreurs de l’enclos des Quinze-Vingts. Imp. Gorsas.

S. d., in-4e, 42 p. [Br. M. F.R. Méth. XIV.]

15294. — Discours de M. FaucHer aux vainqueurs de la Bastille, à leur assemblée générale tenue dans l’église des Quinze-Vingts (25 juin 1790).

Voyez tome II, no 6911.

45295. — Affaire des Quinze-Vingts.

Imp. V° Delaguette. S. d., in-8&, 63 p. [P.

ÉpIGR. :

Nihil opertum quod non revelabitur et occultum quod non scietur.

Manr.

Recueil ainsi composé : P. 1, Pièces justificatives : Acte de démission de MM. les anciens administrateurs. P. 4, Procès-verbaux des informations sur l’état actuel de l'hôpital des Quinze-Vingts, faites par MM. les vingt-quatre commissaires nommés par la cour du Parlement assemblée en la chambre de Saint-Louis (6, 10 février et 2? mars 1784). Déclaration du sieur MAYNIER. P. 18, Déclaration de M° JAc-

QUES-ANDRÉ LAUGIER, ministre, maître et administrateur en survivance. P. 29, Déclaration de M° PHiippe BRESSE, greffier. P. 32, Déclaration du sieur CLAUDE BACCARI, architecte. P. 38, Déclaration du sieur abbé LE RAT DE MONDON, administrateur. P. 41, Déclaration de Mlle LE- FRANC, mercière, rue Saint-Honoré, P. 43, Premières Remontrances du Parlement (décembre 1783). P. 48, Deuxièmes Remontrances (mai 1784). P. 57, Réponse à ces remontrances, faite par M. le garde de sceaux, au nom du Roi (décembre 1784). Id., Troisièmes Remontrances (mars 1785). P. 62, Représentations faites et lues au Roi par M. le premier président au Parlement de Paris, en présence de deux autres présidents (25 août 1789).

Voyez le numéro suivant.

152954. — Affaire des Quinze-Vingts.

Imp. Ve Delaguette. S. d., in-8, 1 f., 5 et 64 p. [P. 4452*.]

Même tirage que celui du numéro précédent, mais dans lequel on a inséré entre le titre et les Pièces justificatives une pièce intitulée : A Nosseigneurs de l’Assemblée nationale (requête des sieurs MAYNIER et LAUGIER).

15295P. — Affaire des Quinze-Vingts.

Imp. V° Delaguette. S. d., in-8°, 1 f., 12 et 64 p. [N. 8° F3 3309.]

Entre le titre et les Pièces justificatives est intercalée une pièce intitulée : Affaire des Quinze-Vingts, non signée et commençant ainsi :

€ Il n’y a point d'établissement dans le

royaume dont la position soit si triste et si déplorable que celle des Quinze-Vingts. »

15296. — Observations pour servir de Réponse à deux imprimés adressés à l’Assemblée nationale sur l'administration des Quinze-Vingts. Imp. Cl. Simon. S. d., in-8, 4 f. et 36 p. [R. AD. XIV, 9. — N. 8 Fm 3310.]

L'’ex. de la B. N. est incomplet.

15297. — Requête à l’Assemblée nationale sur l'administration de M. le cardinal de Rohan, de l'hôpital royal des Quinze- Vingts, par tous les frères aveugles des Quinze-Vingts. Paris, imp. P.-Fr. Didot le jeune, 1790, in-8°, VIII-59'p. [N. 8° F3 3309. — R. AD. XIV, 9.]

15298. — Coup d'œil rapide sur l'affaire des Quinze-Vingts. Imp. du Postillon. S.d., in-8°, 7 p. [R. AD. XIV, 9.]

Signé : CÉSARGES, député.