HE TIT

Paris, P. 7, Compte rendu par les administrateurs des Eaux de Paris aux actionnaires de cel élablissement réunis en assemblée générale, le 13 avril 1792. P. 18, Procès-verbal de l'assemblée des actionnaires des Eaux de Paris, tenue le 13 avril 1792.

11992. — Rapport fait au nom du Comité de l'ordinaire des finances, par M. Dt- DONNÉ, député du département des Vosges.

Imprimé par ordre du Comité. Paris, imp.

Nationale, 1792, in-8°, 1 f. et 37 p. [N. Le” 3 1

Le titre de départ, p. 1, porte en plus : Rapport sur une pétilion des sieurs Périer frères et des administrateurs des Eaux de Paris, de la décision de laquelle dépendent des mesures à prendre pour le recouvrement d'une somme de près de ?0 millions due au Trésor public par la Compagnie des Eaux de Paris. Imprimé par ordre du Comité.

11993. — Le Syndic des porteurs de quittances de remboursement des actions des Eaux de Paris au conseil des finances de la Convention nationale, Dnp. Vincard, an IT, in-12, 42 p. [R. AD. XIII, 43.]

Signé (p. 11) : LACOSTE, syndic; RENARD, HÉBERT, FOURNIER, ELU et PLASSIARD, commissaires.

11994. — « Citoyens représentants du peuple, les porteurs de quittances de remboursement des actions de l’ancienne Compagnie des Eaux... » Imp. Laurens ainé.

S. d., in-4°, 4 p. [Br. M. F.R. Méth. IX.]

Circulaire signée : LACOSTE, syndic, en exécution du décret du ? août 1793; L. FOURNIER, ?ENARD et PLASSIARD, commissaires,

14995. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret présentés, au nom du Comité des finances, par le citoyen GiLLEr, député du département du Morbihan, sur la Compagnie des Eaux de Paris. Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp.

Nationale. S. d.,in-8°, 26p.[R. AD. XIT,13.|

11996.— Examen et Débat des comptes, tant de l’ancienne que de la nouvelle administration des Eaux de Paris, à partir de l’origine de cette entreprise, en 1778, jusqu'au 10 août 1793 (v. st.), ledit examen fait en exécution de la loi du 9 septembre 1792, souslasurveillance des citoyens Gomé

i8 CHAPITRE Ler, — TOPOGRAPHIE ET HYDROGRAPHIE

et Regnault, administrateurs du département de Paris, nommés par lui à cet effet et de suite continués commissaires en cette partie, rédigé par le citoyen J.-D. Davip, liquidateur, ci-devant homme de loi 84; ihermidor l'an IL de la République, in-foho, VII-136 p. et 3 tableaux. [R. AD. XII, 13:

Le même imprimé renferme de plus un Précis historique... (8 p-): des Observations sur le compte des Périer freres aver la Compagnie des Eaux de Paris (4 p.), un Mémoire concernant la prétention de Saisseval sur les cent aclions des Eaux de Paris qu’il s’est fait adjuger (8 p.) et une copie de l’Adresse présentée à l'Assemblée nalionale, par l'administration des Eaux de Paris, le 23 novembre 1790... (2 p.). Ces quatre appendices sont S. L. n. d.

On lit en outre sur le titre rapporté ci-dessus, la note suivante :

« La longueur apparenté de ce compte à été nécessitée par la multiplicité des pièces contenues dans quinze années de comptabilité, mais ceux qui n'auront pas le temps de le lire en entier sont suffisamment instruits par l'avertissement et l'introduction, p. 3 jusqu'à 8; de plus, par le résultat, p. 129, dont les articles correspondent dans le corps du compte aux VISAS libellés qui les concernent, ainsi que par la conclusion jusqu'à la p. 136 et par les mémoires à la fin, ns I, II, II et IV. »

Le titre de l'ex. de la collection Rondonneau porte aussi cette note manuscrite :

« Ce compte n'est qu'un travail préparatoire, l'après lequel il a été procédé à l'apurement définitif porté en l'arrêté de l'administration centrale qui fixe le reliquat à 6,564,983 livres. »

Cinq-Cents. Rapport fait par ROUVELET, au nom d'une commission spéciale, sur l’entreprise des Eaux de Paris. Séance du 17 germinal an VII (6 avril 4799). Paris, imp. Nationale, germinal an VIT, in-8°.

18 p. [N. Le‘? 2937.]

Voyez le numéro suivant.

11998. — Observations de la tutelle du ils mineur de Laurent-Vincent Lecouteulx sur le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 17 germinal an VIT, au nom d'une commission spéciale, pour l'affaire des Eaux de Paris, par le représentant du peuple Rouvelet, rapporteur. Baudouin, S. d., in-4°, 45 p. [R. AD. II, #1.]

11999. — Réclamation au Conseil d'État, contre le système de sa compétence sur

l'affaire des Eaux de Paris. Portlontnn.

S. d., in-80, 45 p. [N. Fp. 4586.)

Signée TRINQUESSE, LEMOYNE, comnussaires-syndics des créanciers Beaumarchais.

BERRYER, conseil des administrateurs et de la tutelle du mineur de Laurent-Vincent Le Couteulx.

12000. — Mémoire pour l'administration des Eaux de Paris sur les afhéliorations à faire dans cette partie du service publie, par le citoyen Touroupe, inspecteur de ladite administration. Imp. J.-J. Sobry. S. d.

(4799), in-4e, 16 et 2 p. [A. N. F1? 104%)

Le Mémoire est précédé d'une pl. gravée (Source artificielle ou fontaine fillrante, imaginée

el exéculée à Toulouse, en 1778 [v. st.], par TOUROUDE, mécanicien, membre de la Société des Inventions el Découverles) et suivi d’un Supplément de ? p.

Au verso de la pl. sont imprimés une note et un Historique de l'invention de ces fontaines.

12001. — Mémoire aux consuls et au Conseil d'État pour les frères Périer. Affaire des Eaux de Paris. Baudouin, vendémiaire an IX, in-4, 12 p. et 1 tableau. [Br. M.

Signé : PÉRIER ‘frères; PÉRIGNON, juriscon-

sulte.

Voyez le numéro suivant.

12002. — Observations adressées au Conseil d'État par l'ingénieur chargé de l’administration des pompes à feu à Paris, en réponse à un mémoire imprimé présenté au même Conseil par les frères Périer 42 brumaire an IX-3 novembre 1800).

Dnp. des Aveugles travailleurs. S. d., in-#, k p. [N. Lk? 24355.]

Sisnées : HAUPOIS.

12003, — Plan présenté à l'Académie des sciences, par M. DE Forcr, chevalier, ancien écuyer de main du Roi, pour une distribution générale d'eau pure dans Paris.

S.l.n.d.(1769?), in-8°, p.14. [N. Vp 6439.]

L'auteur proposait de construire un pont de pierre vis-à vis les nouveaux boulevards, en face de l'Arsenal et d'y établir une machine hydraulique.

Ce Plan a eu une seconde édition augmentée:

Voyez le numéro suivant.

DISTRIBUTION ET USAGE DES EAUX di. 19

12004. — Plan présenté à l'Académie des sciences par M. pe Force. S. . n. d.(1769?), in-8°, 20 p. [N. Vp. 6438.]

P. 1, deux notes qui manquent dans le tirage primitif. P. 15-16, Réflexions sur les avantages qui résullent du plan de M. de Forge.

Sur ce Plan, voyez les Mémoires secrels (18 août 1769) et les six numéros suivants.

12005. — Projet d'un pont et d'une imachine hydraulique pour une distribution générale d’eau pure et salubre dans Paris.

par M. ve Force, chevalier, ancien écuyer de la main du Roi, avec des réflexions sur tous les établissements en ce genre adoptés

Jusqu'à ce jour. S. {. n. d. (1785), in-8e,

48 p. [N. V. 32391.) ÉPIGR. :

Ex nihilo omniu.

12006. — Moyen infaillible d'assurer Le sort des actionnaires des pompes à feu de Chaillot, quelle que soit leur situation actuelle. S. . n. d., in-80, 4 f. et 44 p.