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ques, par M. DüRAND DE MAILLANE, député de Provence au département des Bouches-du-Rhône. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale (20 mai 1790). Paris, imp. Nalionale, 1790, in-8°, 23 p. [N. Le??

15473. — Pétition des réguliers. S. L.

n. d., in-8°, 8 p. [N. Zp. 150, n° 11.]

Sur la situation financière faite aux moines par suite de la constitution civile du clergé.

15474. — À Nosseigneurs les députés du royaume à l’Assemblée nationale. S.£., 1790, in-8e, 7 p. [N. Lb®° 3132.]

Pétition des frères lais pour obtenir une augmentation de leur pension de retraite.

15475. — Projet de décret concernant les secours provisoires et Iles pensions des ecclésiastiques fonctionnaires publics.

Paris, imp. Nationale. S. d., in-8, 4 p.

[Br. M. F. R. 140", 21.]

15476. — Lettre d'Arraur DiLLoN, rentier de l'Etat, à M. de Lessart, ministre, portant dénonciation au Conseil du Roi des abus introduits dans l'administration du département de Paris (8 octobre 1791).

Paris, 1791, in-8°, 24 p. [N. Lb® 5502.]

Au sujet du certificat de domicile exigé des

ecclésiastiques lorsqu'ils se présentaient pour toucher leur traitement.

15477. — Souscription en faveur des ecclésiastiques séculiers et réguliers de la ville et du diocèse de Paris qui se trouvent maintenant réduits à l’indigence.

Imp. J. Girouard. S. d., in-4°, 1 p. [N. Ldt 8258.]

15478. — Pensions des religieuses. Paris, imp. Nationale. S. d., in-8°, 7 p. [N. Lb#

15479. — Convention nationale. Projet de décret relatif aux payements des arrérages des rentes dues aux créanciers des corps, communautés et établissements ecclésiastiques supprimés, et des corporations et congrégations aussi supprimées, présenté, au nom du Comité de législation, par J.-M. GELIN, député du département de Saône-et-Loire et membre du

Comité de liquidation. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d., in-8°, 4 p. [N. Less 519.]