E. — BIBLIOTHÈQUE DE LA CONVENTION

17719. — Décret (n° 1182) dela Convention nationale du 12 juillet 1793, qui ordonne le transport des livres de jurisprudence de la bibliothèque des ci-devant avocats dans celle du Comité de législation et accorde des récompenses aux auteurs d'ouvrages utiles sur les lois eiviles et criminelles. Paris, np. Nationale exécutive du Louvre, 1793, iñ-4°, 3 p.[R.

17780. — Liberté, Égalité, Fraternité.

Extrait du registre des délibérations du Comité d'instruction publique, du 6 germinal an I: de la République française une, indivisible et démocratique (26 mars