IMPRIMERIES OFFICIELLES

17843. — Addition au Mémoire présenté par les imprimeurs de Paris à la Convention nationale. S. {. n. d., in-4o, 4 p. [A.

Signée : Du PONT, BALLARD père, BALLARD fils, ARTHAUD, POUGIN, PELLIER, GUILLAUME, RENAUDIÈRE, etc., etc.

178%4. — Dépense publique. Économie.

Bureau central d'examen et de vérification des impressions nationales qui s’exécutent journellement sur. tous les points de la République (22 pluviôse an 11-10 février 1795). Imp. Hacquart. S. d., in-4o, 3 p. [N. Lbf#t 1620.)

Par N.-E. LEMAIRE.

17845. — Réponse de l'Agence de l'envoi des lois aux Mémoires et Pétitions adressés à la Convention nationale par plusieurs imprimeurs de Paris sur les prétendus inconvénients et dangers des Imprimeries exécutives. S, !, n. d., in-4°, 12 p.[A. AD.

17846. — Adresse des ouvriers imprimeurs de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre à la Convention nationale.

S. ln. d., in-8, 2 p. [R. AD. VIII, 20.]

Réclamation d’une augmentation de salaire.

17847. — Conveñtion nationale, Rapport et Projet de décret, présentés au nom de la Commission des Onze, par LANJUINAIS, le 7 fructidor an III (24 août 1795), sur l'envoi et la publication des lois. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Paris, imp. Nationale, k complémentaire an LIT, in-8°, 41 p. [N. Le®s 1633.]

17848. — Réponse de l'Agence de l'envoi des lois aux observations imprimées des directeurs et ouvriers de l’Imprimerie des administrations nationales sur une motion tendant à réunir cette imprimerie à celle du « Bulletin ». S. 4. n. d., in-4, 10 p. [R. AD. VII, 20.]

17849. — Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Escassérraux [LORETI

ainé, au nom d’une Commission spéciale et de la Commission des dépenses, sur lImprimerie de la République. Séance du 9 fructidor an IV (26 août 1796). Imp. Nalionale, fructidor an IV, in-8°, 11 p. [N.

Le#3 420.]

17850. — Projet de résolution présenté, au nom d’une Commission spéciale réunie à celle des dépenses, par EscnAsséRIAUx ainé. sur l'Imprimerie de la République (IL pluviôse an V-30 janvier 1797). Paris, imp. Nationale, pluviôse an V, in-8, 3 Th (NA: Let 13.)

Réimp. en partie dans une publication officielle intitulée : Textes et documents concernant la constilulion légale de l’'Imprimerie Nationale (Imp. Nationale, MDCCCLXXIV [1 874)), p. 29. Ce même recueil contient (p. 29-33) d’autres extraits d'un rapport de MERLIN (de Douai), ministre de la justice, au Directoire, relatif à une proposition de Dupont, de Nemours (26 ventôse an V-16 mars 1797), et d'un rapport de CAMBACÉRÈS, ministre de la justice (frimaire an VIII), dont je n’ai pas retrouvé l'édition originale, ainsi qu’une lettre d’ABRIAL, ministre de la justice (17 vendémiaire an IX- 9 octobre 1800), ayant tous trois trait à la défense des prérogatives de l’Imprimerie de la République et à la réfutation des attaques dont elle était l’objet.

17851. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Brivaz, au nom d'une Commission spéciale composée des citoyens Vicquy, Rabaud-Pommier et Brival sur une résolution du 11 pluviôse relative à l’Imprimerie de la République.

Séance du 16 floréal an V (5 mai 1797).

Paris, inp. Nationale, an V, in-8°, 20 P.

EN Len 352, 1

Voyez les nos 17854 et 17855 ci-dessous.

17852. — Corps législatif. Conseil des Anciens, Opinion de Duroxr (de Nemours) sur l'Imprimerie de la République. Séance du 19 prairial an V (7 juin 1797). Paris, mp. Nationale, an V, in-8°, 26 p. [N, Letÿ 397.]

17853. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de J,-G. Lacuée relative à l'Imprimerie de la République. Séance du 19 prairial an V (7 juin 1797). Zmp.

Nalionale, an V, in-8, 10 p. [N. Let 398.]

17854. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Discours de L.-J. RicHoëu sur la résolution du 11 pluviôse relative à l'Imprimerie de la République. Séance du 6 messidor an V (24 juin 1797). Paris, imp.

Nationale, an V, in-8°, 36 p. [N. Le‘5 425.]

17855. — Du Ponr, de Nemours, à ses collègues. Imp. Du Pont, S. d., in-8°, 16 p.

téponse aux attaques de Richou et de Brival.

17856. — [Imprimerie de la République (24 fructidor an VII-10 septembre 1799).

Imp. Goujon fils. S. d., in-8°, 7 p. [R. AD.

Signé : GOUJON (de la Somme), ex-député, à l’Assemblée législative.

Sur la suppression du privilège exclusivement réservé à l’Imprimerie nationale d'exécuter les travaux administratifs.

47857. — Pétition présentée aux Consuls de la République par les imprimeurs de Paris soussignés (frimaire an VIT.

Paris, imp. Stoupe. S. d., in-folio, 4 p. [R. AD. VIII, 20.]

Sur les privilèges abusifs de l'Imprimerie na-

tionale. P. 4, liste des signataires.

$ 1. — Anciennes Académies.