C. — DROIT DES PAUVRES

18197. — Hôpitaux et Spectacles. Question. Les droits des hôpitaux sur les spectacles doivent-ils être conservés ou supprimés ? (30 avril 14791.)

Par FoRTIN, homme de loi. Voyez le n° 15041 ci-dessus.

18198. — Liberté. Égalité. Paris, 15 floréal an IV (4 mai 1796). Le ministre de l'intérieur au directeur du théâtre de...

S. ln. d., in-#, 1 p.

Circulaire portant la griffe de BENEZECH, dispensant les théâtres de donner une -représentation mensuelle au bénéfice des pauvres, à raison de l’approche de la belle saison et de la

diminulion des recettes, par suite de la réduction de la masse des assignats.

18199. — Observations sur la résolution relative à un impôt sur les billets de spectacle. Imp. Du Pont. S. d. (1796), in-#o.

[N. Lb#? 203.]

Signé : COCHET.

D'après le catalogue de la B. N.

48200. — Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par PorGHER, sur la

résolution qui proroge pendant l'an VIII la perception de la taxe sur les spectacles et les fêtes. Séance du 13 fructidor an VIT 30 août 1799). Paris, tmp. Nationale, fructidor an VII, in-8°, 4 p. [P. 12710*.]