DROITS D'AUTEURS

Imp. Potier de Lille, 1790, in-8, 15 p.

[Br: M. F. R. 566, 13.]

« Par M. DE LA BORDE, amateur de théâtre »

(Note mss. sur l’ex. du British Museum).

18212. -— Pélition adressée à l’Assemblée nationale, par les auteurs et éditeurs de musique. mp. Laurens aîné et Ce. S. d., in-80, 4 p. [R. AD. XVIII: 188.]

P. 4, liste des signataires.

18213. — Rapport fait par M. LE Cu\rr- LIER, au nom du Comité de constitution, sur la pétition des auteurs dramatiques, dans la séance du jeudi 43 janvier 1794, avec le décret rendu dans cette séance.

Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1791,in-8°, 24 p. [N. Le?? 1231.] |

1821%.— Mémoire concernant les droits respectifs des auteurs dramatiques et des entrepreneurs de spectacles. S. 4 n. d.

(1791), in-40.

Aitribué à FRANGOIS-BENOIT HOFFMANN, par Barbier et par le catalogue Filippi (n° 469). Non réimpr. dans les Œuvres de l'auteur.

48215. - Mémoire présenté au Conseil d'Etat par les auteurs dramatiques. S. L.

n. d. (1791), in-4e.

Atlribué au jurisconsulte LENORMAND, par le catalogue Filippi (no 471).

18216. — Pétition adressée à l'Assemblée nationale par les auteurs dramatiques sur la représentation en France des pièces françaises traduites en langue étrangère (17 septembre 1791). Paris. imp.

Du Pont, 1791, in-8°, 11 p.[R. AD. VITE, 44.

Signée SEDAINE, MARMONTEL, DE LA Iarve, CARON-BEAUMARCGHAIS, etc.

48217. — Réflexions sur le premier

article additionnel inséré à la suite du projet de loi sur les contrefaçons à présenter, par M. HELL, député à l'Assemblée nationale. mp. L. Potier de Lille, in-8°,

16 p. [R. AD. XVIII: 488.]

Sur la traduction et la représentation en langues étrangères d'œuvres d'auteurs vivants.

18218. — Rapport fait à l’Assemblée nationale, par M. Hezz, député du Bas- Rhin, sur la propriété des productions scientifiques ou littéraires. Imprimé par ordre de l’Assemblée nationale. Paris, imp. Nationale, 1791, in-8°, 16 p. [N,. Le* 1208. | :

18219. — Rapport fait aux auteurs dramatiques, sur le traitement proposé par la Comédie-Francçaise en 1791 et délibération prise à ce sujet. Paris, imp. Du Pont,1791,in-80,1f., 31 p.et3 p. blanches.

Au verso du titre on lit cette note : « Les auteurs dramatiques, fatigués d'entendre partout des personnes, induites en erreur leur dire qu'ils traitent mal les comédiens français, et qu'ils ont juré leur ruine, ont exigé que ce travail, qui n'avait été fait que pour eux et pour MM. les comédiens, devint public par l’impression, afin qu'on püt juger des motifs qui ont fondé leur détermination. »

Rédigé par BEAUMARCHAIS et réimpr. dans l'édition de ses Œuvres complètes, donnée par Ed, l'ournier (Laplace, Sanchez et Ce, 1876, gr. in-8°, p. 625-632), ainsi que la Pélilion décrite sous le numéro suivant.

18220. — Pétition à l'Assemblée nationale, par PIERRE-AUGUSTIN CARON-BEAUMARcuis, contre l’usurpation des propriétés des auteurs par des directeurs de spectacles, lue par l'auteur au Comité d’institution (sic) publique, le 23 décembre 1791.

Imp.. Du” Pont Sd, 8 de Pretu37 D.

[R. AD.-XVIIIe 295. ]

Voyez le numéro précédent.

18221. — Réponse de M. Dazarmac (sic) à MM. les directeurs de spectacles, réclamant contre deux décrets de l'Assemblée nationale de 1789, lue au Comité d'instruction publique, le 26 décembre 1391. Imp. Potier de Lille. S. d., in-4°, 47 p.

[Br. M. F. R. Méth. 8, L.]

ÉPIGR

Sic vos non vobis mellificalis, apes.

18222.— Rapport approuvé par le Comité d'instruction publique de l’Assemblée 1é6gislative, sur les réclamations des Directeurs de théâtre et la propriété des auteurs dramatiques. Par ANT. QUATREMÈRE [DE

Quincy], député du département de Paris.

Imp. Lottin, 1792, in-8°, 31 p.

Note de la page 1 : « Ce rapport a été longtemps ajourné; une liste nombreuse d’opinans existoit sur cet objet. Les directeurs de théâtre avoient cessé de poursuivre la mise à l’ordre du jour. Ce n’a été que depuis le 10 août qu'ils ont repris leurs sollicitations. Aucun rapport n’a eu lieu dans l’Assemblée législative, et aucuns [sic] des opinans inscrits n’a eu la parole, »

18223. — Les Auteurs dramatiques soussignés aux représentants de la République française. Pétition. Paris, imp. du citoyen L.-P. Couret. S. d. (1793), in-#, & p.[N. 4 F3 34970]

Malgré le mot « soussignés », les signatures

des pétitionnaires ne figurent pas sur le texte imprimé de cette pièce.

18224. — Observations sommaires par les comédiens contre les auteurs dramatiques. Imp. C.-F. Perlet. S. d., in-8°,16 p. [N. 8° F5 3322. — R. AD. XVIIIe 295.|

Voyez les deux numéros suivants.

18225. — Pétition présentée à la Convention, au nom des grands spectacles de Marseille et de Lyon contre les auteurs dramatiques. S. 1. n. d., in-8°, 8 p. [R.

Signée : FLACGHAT, MONTAIN VILLE.

18226. — Dernière Réponse des auteurs dramatiques aux derniers écrits des entrepreneurs des spectacles des départements, notamment à ceux qui portent pour titre: «Observations sommaires, etc.»

et « Pétition présentée à la Convention nationale ». Paris, imp. P.-L. Couret. S. d., 116122 p. (RAD, VIIL 54

Voyez les deux numéros précédents.

18227. — Réponse de l'agent général des auteurs dramatiques à son correspondant de la ville de S... Paris, imp. P.-L.

Couret. S. d., in-4o, 8 p. [R. AD. VIII, 45.]

18228. — Convention nationale. Rapport et Projet de décret sur la propriété des auteurs dramatiques, présentés au nom du Comité d'instruction publique, par

P.-C.-L. Baupix, député des Ardennes.

Imprimés par ordre de la Convention nationale. Imp. Nationale. S. d. (4793), in-8, 10 p. [N. Less 2309. — R. AD. "XVIIIS2095]

Réimpr. dans Guillaume, Procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention, tome Ier, p. 349.

18229. — Décret (n° 1255) de la -Convention nationale du 19 juillet 1793, relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs. Paris, imp. Nalionale exécutive du Louvre, 1793, in-4, 3 p.

18230. — Traité des droits d'auteurs dans la littérature, les sciences et les beaux-arts, par AUGusTIN- CHARLES RE- NOUARD, conseiller à la Cour de cassation, Paris, Jules Renouard et C°, 1838-1839, 2 vol. in-8°. [N. Inv. F. 43217-43218.]

T. ler, p. 194-225, Histoire des droits des auteurs dramatiques. On trouve dans le même volume, avec des explications historiques, p. 301- 316, la loi du 13-19 janvier 1791, relative aux spectacles; p.317-318, la loi du 19 juillet-6 août 1791, relative aux spectacles; p. 318-325, la loi du 30 août 1792, relative aux conventions entre les auteurs et directeurs de spectacles; p. 328- 330, le décret du 1er septembre 1793, qui rapporte la loi du 30 août 1792; p. 337-338, le projet de résolution sur les théâtres, adopté par le Conseil des Cinq-Cents et rejeté par le Conseil des Anciens, (Voyez les nos 18169-18180 cidessus.)

18231. — Les Auteurs dramatiques et la Comédie-Française à Paris aux XVIIe et XVIIIe siècles, d'après des documents inédits extraits des archives du Théâtre- Français, par Juces BonNassies. Paris, L. Willem; P. Daffis, 1874, in-16, 4"f,, 137 p. et 1 f. non chiffré. (Achevé d'imprimer.)

Le chapitre VII (p. 99 à la fin) s'occupe de la question pendant la période révolutionnaire,

Ce volume, tiré à 350 exemplaires numérotés, fait partie de la Collection de documents rares ou inédits relatifs à l'histoire de Paris, entreprise par l'éditeur L. Willem et formant dix volumes, dont on trouvera la description dans le Manuel de l'amateur de livres du XIXe siècle, de M. Georges Vicaire, t. II, col. 573-575.

(Paris, A. Rouquette, 1894 et années suivantes. )