PROJETS, PLANS ET VOEUX FORMULÉS PAR DES PARTICULIERS

20097. — Loi du divorce. S. {. n. d., im-8°,-8/p. [R. AD. IT, 33.]

Considérations badines.

moitié sérieuses et moitié 20098.— L'Art de rendre les ménages

heureux. Baudouin, s. d. (1790), in-8, dep. LHeADUI 33:1

Epigraphe en vers empruntée à Voltaire.

En faveur du divorce.

20099. — Accord de la révélation et de la raison contre le divorce, coutumes et lois de plusieurs anciens peuples sur le divorce, etc., par M. l'abbé pe CHAPr DE Rasrienac, docteur de la maison et société de Sorbonne, vicaire général du diocèse d'Arles, député à l’Assemblée nationale.

Paris, Clousier, 1790, in-8°, 1 f. et 383 p.

[N. Inv. F. 4574.]

20100. — La Question du divorce discutée sous les rapports du droit naturel, de la religion, de l’histoire, de la morale et de l’ordre social. Paris, Prévost; Desenne, 5 décembre 1790, in-8°, 2 ff. et 256 p. [N. 8. R. 7559.]

Jus devortendi ne esto.

Dion, Hal., t. I, p. 718.

Par GAETAN DE RaAXIS DE FLASSAN, suivant le Dictionnaire des anonymes, de Barbier, qui dit cependant posséder un ex, portant ces mots écrits sur le revers du faux-titre : Ex dono auctoris, M. le curé de Saint-Amand » et qu'il considérait comme un envoi de l’auteur. Ne serait-ce pas plutôt à cet ecclésiastique que cet ex. aurait été offert ?

20101. — Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux et la réformation des lois relatives à l’adultère, par M. Boucxortre, député du département de l'Aube. Paris, Impr. Nationale, 1790, in-8», 19% p. [N. Inv. F. 29969.]

En regard du titre, frontispice signé BORNET, inv., MARTINI, sc.

Voyez les deux numéros suivants.

20102. — Nouvelles Observations sur l'accord de ja raison et de la religion pour le rétablissement du divorce.…., par M. BoucHoTTE, député du département de l’Aube.

Paris, mp. Nationale, 179, in-8°, 162 p.

et 1 f. non chiffré. (Erreurs à corriger.) [N. Inv. F. 29970.]

20103. — Dernières Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce.., par M. Bou- CHOTTE, député du département de l'Aube. et1f. n. ch. (Erreurs à corriger.) [N. Inv.

Rz. 349% bis]

20104. — IL est temps de donner aux époux qui ne peuvent vivre ensemble la liberté de former de nouveaux liens. Imp.

Gueffier. S. d. (1791), in-8°, 4 p. [N. Lb3° 4998.]

Le titre reproduit ci-dessus est imprimé en petit texte, comme une épigraphe, et précède deux pages de considérations politiques, suivies elles-mêmes d’un projet de loi sur le divorce, en cinq « arrêts » ou, plus exactement, articles.

20105. — Un Mot sur le divorce, suivi d'un Projet de loi et d'un Tableau des usages de tous les pays de la terre sur le mariage. Paris, imp. P.-F. Didot, 1791, in-8°, 48 p. [N. Rp. 2759.]

20106. — Pétition à l’Assemblée nationale, par MonTAIGNE, CHarRoN, MonTEs- QUIEU et VOLTAIRE, suivie d’une Consultation en Pologne et en Suisse, Paris, Desenne, 1791, in-8°, VI-67 p.

Par ALBERT-JOSEPH-ULPIEN HENNET; voyez le n° 20079 ci-dessus.

Cette Pélilion se compose, en réalité, d’une Épilre dédicaloire à un enfant (le fils de l’auteur, qui semblerait avoir eu de puissants motifs personnels pour réclamer la réforme dont il s'occupe), d’extraits des Essais, de la Sagesse, des Lettres persanes, de l'Esprit des lois, du Dictionnaire philosophique, de la liste des législateurs qui ont permis le divorce, de celle des peuples où le divorce était, ou est encore permis par les lois, de la nomenclature des écrits anciens et modernes relatifs à la question. En marge de la Consullation sur les lois et usages qui s’observent sur le divorce en Pologne et dans la Suisse protestante, l'auteur a laissé la place nécessaire « pour que le lecteur pût y mettre ses idées ».

20107. — Les Mariages heureux ou Empire du divorce, suivi d’une Réfutation des ouvrages contre le divorce, par M. P, Juce, de Brives, Paris, Laurens jeune et les

marchands de nouveautés. S. d., in-8°, 2 fF.

et 60 p. [N. Inv. R. 39700.]

Dédicace : Aux victimes de l’'hymen. « C'est à vous, Ô femmes intéressantes par vos vertus et vos malheurs, que je dois l'hommage de cet écrit », etc.

20108. — Du Sort actuel des femmes.

Imp. du Cercle social. S. d. (1792), in-8, 16 p. [N. Rz 3493.]

20109. — Le Nouveau Code conjugal, établi sur les bases de la Constitution et d'après les principes et les considérations de la loi déjà faite et sanctionnée qui a préparé et ordonné ce nouveau Code, par N. Bonnevizce. Paris, chez les directeurs de l'imprimerie du Cercle social (1792), l'an IV de la liberté, in-8°, 71 p. [N.Inv. F. 29848.]

20110. — Réflexions sur le divorce, par Mme Ngcxer. A Lausanne, et se trouve à Paris, chez P.-F. Aubin; Desenne. S. d., (4794), in-8°, 96 p. [N. Rz. 3626.]

P. 3-4, Avertissement de M, NECKER.

Une seconde édition a paru en 1802, à Paris, chez Ch. Pougens.

201414. — Pétition sur la loi du divorce dans les cas d'abandon et de dérèglement de mœurs notoire par l'épouse. Imp. des Sans-Culotles, maison ci-devant de lAssomption, rue Honoré, n° 20. $. d. (1793), in-4, 8 p. [R. AD. IT, 33.|

Signée : THOUAS.

20112. — Les Pères el Mères des divorcés aux représentants du peuple français composant les deux Conseils du Corps législatif. S. {. n. d.,in-4, 7 p. [R. AD.

Il, 331

Pétition tendant à obtenir qu'un délai de cinq

ans soit imposé aux divorcés qui voudraient convoler en secondes noces.

Puris, Baudouin. S. d., in-8°, 4 p. [R. AD.

Sur la multiplicité des demandes de divorce pour incompatibilité d'humeur et de caractère, et qui, pour la plupart du temps, émanaient de jeunes femmes.

20114. — Considéralions sur le mariage et sur le divorce, par J. Giraro. Paris, imp. Deltufo et Everat, 1797, an Ve, iu-8°, 32 p.