C. — MESURES DE POLICE

20354. — Hôtel de ville de Paris. Tribunal de police. Sentence qui ordonne l'exécution des règlements de police concernant les académies de jeux de hasard et autres prohibés, et pour y être contrevenu par le sieur Gillot, en prêtant sa maison pour tenir ces jeux, et par les sieurs de Maubion et Deheppe, en donnant à Jouer au jeu de biribi, les condamne, savoir : Le sieur Gillot en six cents livres d'amende, et les sieurs de Maubion et de Heppe solidairement en six mille livres aussi d'amende, leur fait défense de récidiver sous plus grande peine, or-

donne l'impression et affiche du jugement et l'envoi aux soixante districts. Du samedi 8 mai 1790. Imp. Loltin et Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-4, 6 p. [N. Lb#® 1167*.]

La B. N. possède un second ex. de la même pièce relié dans le recueil factice Lb#° 1165.

20355. — Hôtel de ville de Paris. Tribunal de police. Jugement contradictoire qui ordonne l'exécution des règlements concernant les jeux de hasard et pour y être contrevenu en récidive par le sieur Gibbon, en donnant à jouer au jeu de la Rouline, le condamne en vingt-cinq livres d'amende, lui fait défense de récidiver sous plus grande peine; ordonne la eonfiscation et la vente des billes saisies sur lui au profit des pauvres du district de Saint-Germain-l’Auxerrois; invite les commissaires de ce district à tenir la main à l'exécution du jugement qui sera imprimé et affiché et envoyé aux soixante sections (sic). Du samedi 29 mai 1790 [6 juin 1790].

np. Lottin l'ainé et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-folio plano.

Collection Paul Dablin.

20356. — Hôtel de ville de Paris. Tribunal de police. Jugement rendu sur le réquisitoire de M. Louis-Charles Mitouflet, procureur-syndic adjoint de la Commune, qui ordonne que la déclaration du 12° mars 1781 et l'arrêt de règlement du Parlement du 9 janvier 1789 seront exécutés dans toutes leurs dispositions; invite les commissaires de la section à veiller exactement sur les maisons où il pourrait être tenu des assemblées de jeux prohibés ; ordonne que, dans les procès-verbaux qu'ils pourront dresser, ils feront mention de toutes les circonstances qui pourraient tendre à constater la nature et la qualité des jeux de hasard ou autres pro:

hibés et les noms et qualités des joueurs, et, dans les cas où ils ne pourraient pas dresser des procès-verbaux, à dénoncer ces maisons à M. le procureur-syndic, pour qu'il soit informé à sa requèle. Du mercredi 23 juin 1790. Imp. Lottin l'ainé el Lotlin de Saint-Germain, 1790, in-49, 7 p, [N. Lh# 1167*.]