A. — APANAGES ET FORTUNE PRIVÉE

21511. — Exposé des changements à faire au Palais-Royal, imprimé par ordre de S. A. S. Monseigneur le duc de Chartres, prince du sang (1780).

Voyez tome III, n° 12184 et pour tout ce qui a trait aux changements introduits par le prince dans son palais, ibid.^ u?* 12185-12191.

21512. — Résultats du Conseil de S. A. S. Monseigneur le duc d'Orléans (1788).

Voyez tome III, n®» 12527-12535 et sur les revendications du duo d*Orléans touchant le remboursement de la dot constituée, en 1721, & Louise-Elisabeth d'Orléans, et la propriété du Palais-Royal, les n»» 12536-12546.

21513. — Etat des biens et revenus de toute nature dont jouit M. d'Orléans, et des dettes et charges de toute espèce dont ils sont grevés, tant celles personnelles à M. d'Orléans que celles provenant de la succession de feu M. d'Orléans, son père (12 août 1790). Imp. V^ D'Houry. S.(L, in-4% 13 p. [N. Lbs« 9242.]

On lit, p. 13 : a Certifié véritable par moi, ^oussi^ë, surintendant des finances de M. d'Orléans, La Touche. »

21514. — Vente très considérable de beaux meubles et effets appartenant à M. Louis-Philippe-Joseph d'Orléans, au château de Villers-Cotlerets. Imp. V» D'Houry, S. d., in-8» oblong. [N. Ln" 15520.]

Vente annoncée pour le 1 5 septembre. . .

21515. — Vente considérable de meubles et effets appartenant à M. l4>uis-Philippe-Josfiph d'Orléans, à l'hôtel de sa

chancellerie, sur la grande place de la ville d'Orléans, le mercredi 3 novembre, à dix heures du matin de relevée. Imp. y« (VHow^, S. r/., in-8» oblong, [N. Ln" 23752.]

21516. — Emprunt de six millions, ouvert par S. A. S. Mgr le duc d'Orléans, premier prince du sang, autorisé par lettres patentes du Roi enregistrées en Parleinent, produisant deux cent quarante mille livres de rentes sui'vivancières, ou tontines, et cent trente cinq mille livres de rentes viagères, qui seront distribuées par la voie du sort. S, L w. rf., in-4S 8 p. [N. Ln" 15513.]

21517. — Etat de situation de M. Louls- Philippe-Joseph, prince français, et Projet de libération et d'union qu'il propose à ses créanciers. Pans, iVj/ow, 1791, in-4**, 1 f. et 16 p. [N. Ln" 15516.]

21518. — Etal nominatif des créanciers de M. Louis-Philippe-Joseph, prince français. S. /. ?i. d., in-folio, 45 p. [N, Ln^' 15517.]

21519. — [Contrat d'union du duc d'Orléans avec ses créanciers, daté du 9 janvier 1792 et commençant par ces mots :] Par-devant les notaires à Paris soussignés, furent présents... Paris, imp. Nyon, 1792, in-folio, 14 p. [N. Ln" 15518.]

21520. — Union des crécinciers de M.

d'Orléans. Assemblée générale du 31 mai 1792. Imp. P.-L. Siret, 1791 (sic), in-4% 13 p. [N. Ln" 15519.]