Tome rv. P.-Z

20774. — Premier [-sixii^me] Supplément à la Liste générale, par ordre alphabétique,des émigrés de toute la République, dressée en exécution de Tarticle 29 du § 2, 5« section, de la loi du 25 juillet 1793 (vieux style). PariSy imp. des domaines nationaux, an II {-an IV) (1794-1796), 10 vol. in-S». [N. La3* o.]

Par ordre alphabétique de noms de personnes.

20775. — Liste des prévenus d'émigration dont les noms ont été rayés de la liste des émigrés par arrêtés du Comité de législation, en conformité des dispositions de la loi du 25 brumaire an III (io novembre 1794), depuis le 30 du même mois (20 novembre 1794), jusques et y compris le 9 germinal dernier (8 avril 179o). Paris, imp, de la République, an IJI I nus), 4 parties in-8». [N. La^* 6.]

Par ordre alphabétique de départements.

20776. — République française. Liste formée en exécution de l'article XXVÏÏÏ, section 3, titre 3, de la loi du 25 brumaire, 3* année (15 novembre 1794), des citoyens qui ont obtenu la radiation délinitive de leurs noms des listes d'émigrés, soit par décrets de la Convention nationale ou arrêtés du Comité de législation (19 ventôse an Ill-l*'' thermidor an VI [9 mars 1795-19 juillet 1798]). S. /. n. d., 9 parties iij-8<». [N. La3* 29.]

La 9* liste a pour titre : Neuvième liste de radiation...

La n. N. a enregistré, sous la cote La^* 29 A., une réimpression augmentée de la première Liste.

20777. — Liste supplémentaire des prévenus d'émigration dont les noms ont été rayés de la liste des émigrés par arrêté du Comité de léi^nslation, en conformité de la loi du 25 brumaire an troisième, depuis le 21 germinal suivant jusques et y compris le 6 floréal an III [.0-25 avril 1795], (14 messidor an ÏII-2 juillet 1795), Paris y imp. de la République, messidor an III, in-8% 31 p. \N. La«* 30.]

20778. — Etat des prévenus d'émigration dont les noms ont été sur la liste des émigrés, et dont la radiation a été provisoirement arrêtée par le Comité de législation, depuis le 6 floréal dernier (25 avril 1795), distribué à la Convention nationale et affiché dans le lieu de ses séances, en exécution du décret du 20 prairial an lïl (8 juin 1795), 15 messidor elt 5 fructidor an III (3 et 23 juillet 1795u Paris, imp. de la République, 2 parties in-8o. [N. La»* 32.)

20779. — Noms des individus du département de la Seine qui ont été rayés déflnitivement de la liste des émigrés. Paris, imp. Denis. S. d., in-8'>, 8 p. [JV. La" 28.]

P. 7-8. Liste des ex-députés qui ont été rayés définitivement de la liste des émigrés.

La première de ces listes est criblée d'erreurs matérielles; la seconde n*est ^uère plus exacte.

20780. — République française. Ministère des finances. Lis'.e des personnes qui ont été maintenues ou rétablies sur les listes des émigrés, par arrêtés du Directoire exécutif (9 germinal an V [29 mars 1797], 9 thermidor an VI [27 juillet 1798] et 12 germinal an VII [l" août 1799i] Paris, imp. de la République, 3 parties in-8". [N. La»* 31.]

20781. — Journal criminel du ChAtelet de Paris (1790).

Comptes rendus des affaires dVVugeard, de Dcsenval, de Laizer et de l'abîmé Delaunay.

20782. — Choix de causes célèbres jugées par les tribunaux de Paris depuis