TOME II, - NOUVELLES ADDITIONS ET CORRECTIONS

26444. — Hôtel de Ville. Tribunal de Police. Jugement rendu Kur le réquisitoire de M» Louis-Charles Mitouflet de Beauvois, procureur-syndic adjoint de la Commune, qui fait défense à la société connue 80US le nom de « Sallon Français », de s'assembler à Tavenir dans la maison de la rue Royale, n^ 29. Du samedi 15 ma' 1790. Imp. Lottin aine et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-i», 6 p. [Br. M, F. R. 9 (20).]

Voyez tome II» n» 10074.