CHAPITRE III

ADIINISTRATION FINANCIÈRE

M-*- Généralités de rhistoire financière.

26467. — La Banqueroute du Directoire, par Ludovic Sgiout. Extrait de la (f Revue des questions historiques » (août 1893). Paris^ bureaux de la Revue, o, jne Saint-Simon, 1893, in-8% 51 p. [JV. Lb** 2755.]

Gc travail ne fait pas double emploi avec' les pages que l'auteur a consacrées au même sujet dans le Directoire [voyez le no!l617i ci-dessus).

26468. •— Université de Paris. Faculté de droit. La Contribution personnelle et mobilière pendant la Révolution. Thèse pour le doctorat, présentée et soutenue, le vendredi 8 juin 1900..., par M.mbick Mr.xoRET. Pans, Arthur Rousseau, 1900, in-8% 3 ff. et 720 p. [N. 8<» F. 13117.]

26469. — L'Impôt progressif et l'impôt arbitraire» en 1793, par Ch. Gomrl. Extrait du « iouraal des économistes » (15 avrili") mai 1902). Paru, librairie Guillaumin et €•, 1902, in-8«, 31 p.

§ 4. — Gonfleeation et vente des biens nationaux.

26470. ^ Rapport fait par la section centrale de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine au directeur de cette administration, sur la réclamation du citoyen Baud contre l'union des créanciers de Rohan-Guéménée, et arrêté du directeur du 4 brumaire de l'an VI (25 octobre 1797). Paris, imp. Bertrand'Quinquet, brumaire an VJ, in-4'», 66 p. [N, Lb« 1652.]

Signé : Bbroesot. Voyez tome III, n» 12913 et les trois numéros suivants.

26471. — Lettre écrite au citoyen ministre des finances, le 16 messidor an VI (4 juillet 1798), par le citoyen Bergerot, liquidateur de la dette des émigrés du département de la Seine. S. /. n. d,, in-8%

P. 8, lettres de D.-V. Ramel, ministre des fînances, en date des 4 messidor et 15 thermidor an VI (22 juin et 2 août 1798).

26472. — Observations du directeur de la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine, sur la pétition adressée au Corps législatif par les administrateurs de ce même département, dans laquelle ils revendiquent la liquidation de la dette des émigrés. împ, Bertrdnd-Quinquet. S. rf., in-8«, 23 p. [N. Lb** 148.]

Signées : BeroerOT»

26473. — Compte rendu des opérations du bureau établi à Paris pour la liquidation des dettes des émigrés du département de la Seine, par le directeur de ce bureau, et observations générales sur la liquidation des dettes des émigrés, sut* ses progrés, ses difficultés et sur les moyens de la terminer. Imp, Berlrand- Quinquet. S. rf., in-8«. 82 p. [N. Lb*^ 105.)

Signé : Bergrhot.

§7. — Service de la dette publique.

26474. — Caisse d'escompte. Extrait des registres des délibérations des assemblées

2»« D,*». CHAPITRE III. — ADMINISTIUTION FLNANGIBRE

générales des actionnaires de la Caisse d'escompte (8 janvier 1789). Paris, imprimé sous la direction de M. Clousier, imprimeur du Roi, pour les Enfants aveugles, en leur maison d'institution, rue Notre-Dame -des^ Victoires, n» 18, 4789, in-4«>, 12 p. [N. 4* V. pièce 4206.]

P. 3, Motion faite par M. Poscary Vaine, en Vassemblée générale des actionnaires de la Caisse d'escompte^ du 8 janvier 1789. P. 11- 12, liste des actionnaireB préwDti et des administrateurs.

Proposition d'offrir au Roi un prêt de vingt-cinq millions, remboursables en quinze mois, à 5 0/0.

26475. — Vues d*un citoyen sur rétablissement d*une Caisse de secours dans les marchés de Sceaux et de Poissy, proposé par le département des Subsistances. S. l. n. rf., in-4'>, 16 p. [N. 4« R. pièce 4030.J

26476. — Réflexions ultérieures sur Téta* blissement de la Caisse de Poissy. Imp. Lamesle, 1791, in-4% 9 p. [iV. 4« R. pièce 1062.]

§8. — Gtostion financière de la Ville et du Département.

26477. — Assemblée générale des préposés à la perception des droits nationaux. Extrait du registre des délibérations des assemblées des ci-devant commis aux fermes du Département de Paris (20 février 1791). Imp, Raimond Senties. S. d., in-folio piano. [ÏT. Lb^» 11408.]

Appel au calme et à T union de la situation Taite au personnel des fermes par la suppression prochaines des droits d'entrée.

§ 9. — lasiitUtions de crédit.

26478. — Banque du commerce pour la vente en commission des marchandises de Paris, des départements et de l'étranger. Prospectus précédé dune lettre adressée aux ministres de Tintérieur, des fînances et de la police, par Boucher, ancien directeur de l'Agence commerciale et maritime de Bordeaux. S. /., an IX, in-8«, 14 p. [N, Vp 20147.]

Suivi d'un Premiw êuppHmentdu Prospectus de la Banque du commerce. (Se vend chez Deaenne, au Palais du Tribunat), in-S**, 4 p.

Epigraphe empruntée à Cérutti.

26479. — Société patriotique d'agence et commission, établie à Paris, rue Plà* trière, hôtel d'Henri IV, vis-à-vis la grande Poste aux lettres (27 novembre 1790). Imp, des frères ChaiynieaUn S, d,, in-8«, 7 p. [N. 8« V pièce 11839.]

Signée : Calmeau et G».

Prospectus d'une agence de contentieux, de placements, de recouvrements et d'assistance judiciaire.

26480. — Par brevet d'invention. Caisse d*emprunts et de prêts publics établie à Paris, rue des Bons-Enfants, n" 42. Nouveau prospectus (publié en juin 1792).

Imp, Fonrouge et €•, S, r/., in-4», 6 p. et 1 f. n. ch. [m Vz 950.]

Le f. n. ch. est intitulé : Figura des cases qui seront disposées au dos de l'action pour constater par une estampille le paiement de chaque semestre d'arrérages.

Entre les pp. 4 et 5 de l'ex. de la B. N. est intercalé un ieuillet in-8^, contenant des Addi" lions et changèmentâ que les aotionnëires de cette Caisse^ réuni» en asêemblée générale, les 19 juillet et 8 novembre 1792, ont cru devoir faire à quelques articles du prospectus, publié au mois de juin de la même année.

Le titulaire du brevet de cette Caisse s'appelait A. Caminade-Casthes ; ce prospectus se distribuait aussi chez M« Demautort, notaire, rue Vivienne, vis-à-vis la Bourse.

26481. — Plan pour assurer l'existence des rentiers et pensionnaires de l'Etat, en amortissant une certaine portion de la dette publique, suivi de l'extrait d'un projet de finances pour la construction des canaux de navigation de la France qui doit faire le bonheur des familles peu fortunées, avec les lettres de deux ex-ministres, relatives à son adoption. Dédié et présenté au général Bonaparte, premier Consul de la République française, mem^ bre de l'Institut nationalt par Fbançois Ghamoulaud, auteur d'une Banque générale du commerce de France, etc. Paris, l'auteur, rue Chabanais, vis-à-vis le notaire: Baudouin; Rondonneau; Desenne, an VIII, in-8', 46 p. [N, Rp. 7616.]

P. 36-40, lettres de François de Neuf* CHATEAU et de Quinette. p. 45, lettre de Bernardin de Saint-Pierre, datée d'Essonnee, 18 frimaire an II (8 décembre 1793).

Le Plan d'une Banque du commerce général de France a été décrit tome III, n"" 13762.