TOME ni. - NOUVELLES ADDITIONS ET CORRECTIONS

2649^. — Ass. Rép. comm. Règlement concernant la police militaire des recrues pour Tarmée et des soldats de toutes les armes en semestre dans la ville de Paris (9 janvier 1790). Imp. Lottin Vaine et Lottin de Saint-Germain, 1790, in-i% 7 p. [2^. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 134.]

Voyez le numéro suivant.

26499. — Hôtel de Ville de Paris. Extrait du règlement de la Commune de Paris concernant la police militaire (17 février 1790). Imp. Lottin Vaine et Lottin de Saint- Germain, 1790, in-4», 2 p. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2658, fol. 306.]

Ordre ftux bas-officiers et soldats en congé à Paris de déposer leur permission au bureau de M. Sommelier, lieutenant à la suite de l'étatmajor de la garde nationale, chargé spécialement de la police militaire.

26500. — Commune de Paris (14 nivôse an II-3 janvier 1794). Imp. C.-F. Palris. 8. rf., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, fol. 19.]

Interdiction aux voitures publiques et particulières de transporter des voyageurs non munis de passeports.

26301. — Municipalité de Paris (29 brumaire an 11-19 novembre 1793). Imp. C.-F. Patris. S. d., in-folio piano. [N. Mss. fr. nouv. acq. 2716, foi. 38.]

Enlèvement de bois de charpente déposés & l'extrémité sud du Pont-au-Change et suppression des échoppes qui s'étaient construites sur le même emplacement.