COMMERCE ET INDUSTRIE — ASSISTANCE PLBLIQUE
du 15 janvier 1790, au rapport de M, Minier^ avocat au Parlement et procureur du Aoi, député à la VillCj poui* les aieura Gontier et Lair- Duvaucellcaj parties intervenantes contre Af. le Procureur syndic de la Commune et les marchands de bois de Vile Louviers intervenant ^ en présence du aieur Charles ^ marchand de bois forain .
La Réclamation dont c6 Mémoire forme la saite a été décrite tome III, n» 14804.
26508. — Adresse de plusieurs négociants de la province de Normandie et de la ville de Paris à TAssemblée nationale. S. /. n, d., in-4», 6 p. [N. Vz 607.]
Au sujet de Timpôt dont la Ferme générale avait frappé les eau^de-vie de toute provenance.
26509. — Pétition au Conseil des Cinq- Cents. Imp. Hannert. S. rf., in-4*, 4 p. [N, LfcT 32242.]
Signée : Brondex, ancien premier commis à la Régie des domaines.
Demande de concession des terrains des Celestins de Paris pour y établir une nouvelle halle aux vins. L'auteur avait, dès 1792, établi le plan de cette halle, mais Tabbé &icard avait réclamé cet emplacement pour l'Institut des Sourds et Muets ; le décret qui le lui avait concédé venait d'être rapporté.
il 4. — fialles, foires et marchés.
26510. — Département de la Seine.
Bureaux de police administrative, civile et militaire (29 germinal an V-18 avril 1797). Paris, imp. Vigouroux. S. d., in-folio piano. [A, S. Domaines, carton 383, d' M. 13*.]
Règlement donnant gain de cause à Cantin, principal locataire de la foire Saint- Ofermain, contre les autres tenanciers du marché.
§ 6. — Professions diverses.
26511. — Imprimerie de Du Pont, député de Nemours à TAssemblée nationale (8 juin 1791). S. /. n. d., în-8«, 6 p. [/V. Vp. 21199.]
Curieux prospectus. Du Pont avait acquis de Lamesle le fonds de l'imprimerie qu'il avait montée à l'usage de la Ferme générale et des autres compagnies de fmance, à l'hôtel de Bretonvilliers, dans Ttle Saint- Louis. Il y avait ajouté une belle collection des caractères de Didot et de Baskenrille.
26512. — Mémoire pour les imprimeurs et libraires de Paris sur un arrôté du minisire des finances Ramel, du 17 prairial an VII (5 juin 1799), qui applique les dispositions de la loi sur le timbre des avis qui se crient et se distribuent dans les rues, aux catalogues, prospectus, avis avec notices, lettres, circulaires imprimées que les imprimeurs et libraires expédient h l'étranger et dans tous les départements de la République française par les commis de Tadministration des postes. S, L n. d., in-4*', 26 p. [N. Inv. Q lo26.]
Signé, p. 20 : P.-J.-J. Luneau DE Bois-
JERMAIN.
26513. — Observations à TAssemblée nationale par les négociants de. la capitale de France et les négociants des provinces belges, relatives au droit projeté sur les toiles et dentelles (1*' décembre 1790). S. /. II. d , in-4% 8 p. [^Y. Vz 960.]
26514. — Pétition du commerce de Paris. Adhésion à cette pétition des [sic : par les] députés extraordinaires du commerce de France, présentée à l'Assemblée nationale, à la séance du 10 février 1700 au soir, par M. Lecouteulx, député de Rouen. Paris, imp. Nationale, S. d., in-4®, 7 p. [N, Vz 969.]
Au sujet de l'enregistrement des billets à ordre stipulé par une loi du 5 décembre 1789.
2651 j. — Municipalité de Paris. Cuirs. Les administrateurs des subsistances et approvisionnements de la Commune de Paris à leurs concitoyens (7 pluviôse an II- 26 janvier 1794). Imp. Lottin, S. d., infolio piano. [JV. Lb*o 3297.]
Vente de lots de cuirs mis en réquisition dans les tanneries de divers départements.
