HERVE

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y ètre enfermé pendant six mois. Extrait des registres du greffe de la prévôté et maréchaussée générale de l'Ile de France.

Du vingt août mil sept cent quatre-vingtneuf. Paris, imprimerie de la prévôté et maréchaussée yénérale de l'Ile de France.

S: d:, in-49; 3 p. [Ne Lb592229.]

Pour avoir « occasionné un attroupement et

une rumeur publique ».

24092. — [Michonis (Jean-Baptiste).] Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire. qui, sur la déclaration du

juré de jugement, portant : 1° qu'il a

existé un complot entre les membres de la famille Capet tendant à provoquer la dissolution de la République et le rétablissement de la royauté en France, en fournissant à la veuve Capet les moyens d'entretenir des correspondances avec ses complices pendant le temps qu'elle à été détenue à la Conciergerie; 2° que Jean- Baptiste Michonis a été complice de cette conspiration; 3° qu'il ne l’a pas fait méchamment et avec des intentions contrerévolutionnaires; 4° que Pierre Fontaine n'est pas complice de cette conspiration ; 5° que Sophie Lebon, veuve Dutilleul, n'est pas complice de cette conspiration; 6° sur la seconde série des questions, que François Dangé, Augustin-Germain Jobert, Jacques-François Lepitre, Claude- Autoine-Francois Moille, Nicolas Lebœuf, Nicolas-Marie Bugneau et Jean-Baptiste Vincent n'ont pas participé à ce même complot, ni entretenu dans la tour du Temple où était renfermée la veuve Capet, des intelligences avec les individus de de cette famille tendantes à favoriser leurs projets liberticides contre la République et le rétablissement de la royauté; condamne ledit Michonis à la détention jusqu'à la paix et acquitte lesdits Fontaine, veuve Dutilleul, Dangé, Jobert, Lepitre, Moille, Lebœuf, Bugneau et Vincent de l'accusation contre eux portée (29 brumaire an 11-19 novembre 1793). Imp. du Tribunal révolutionnaire. S. d., in-4°, 14 p. [N: Lb#1 2232°.]

24093. — Miger (Simon-Charles). «Monsieur le comte, un véritable amateur des

beaux arts...» S. L n. d., in-8, #p. [N.

Lu?7 14168.]

Lettre anonyme contre Miger au sujet de sa Lettre à M. Vien (voyez tome IIT, nos 19825- 19826). Voyez aussi le numéro suivant.

24094. — Biographie et Catalogue de l'œuvre du graveur Micer, membre de l'Académie royale de peinture et de sculpture, son portrait, avec fac-similé de son écriture; réimpression de sa Lettre à M. Vien, directeur de l’Académie de peinture. Ouvrage suivi de plusieurs tables, par M. Emile BELLiER DE LA CHAVIGNERIE.

Paris, J.-B. Dumoulin, 1856, in-8°, 2 ff. et VII-164 p. [N. Ln?7 14169.]

En regard du titre, portrait signé : LEGENISEL, sc. et fac-similé d’un quatrain autographe signé de Miger.

24095. — [Mignard (Jacques).] La Morale vengée des nouveaux efforts du fanalisme et de l'hypocrisie. Imp.J. Mignard.

Signé : JACQUES MIGNARD.

24096. — Pétition aux citoyens représentants du peuple composant le Conseil des Cinq-Gents (23 messidor an V-11 juillet ATOM) ST nd," in 8% 12h, IN TT 14171.]

Signé : J. MIGNARD.

Au sujet du bail d’une maison sise rue Taranne.

24097. — [Milcent (Claude-Michel- Louis).] Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire … qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant qu'il est constant que,dans la salle du Tribunal, dite Egalité, il a été fait, le 29 floréal dernier, sur une accusation capitale portée par l’accusateur public contre les citoyens Serre et Bardet-Fromenteau une fausse déposition; que Claude-Michel-Louis Milcent, créole, né dans les colonies, avant la Révolution capilaine d’une compagnie de milice bourgeoise et d’une compagnie d'hommes de couleur, depuis la Révolution ayant été dans les colonies commandant d’un bataillon de gardes na-

tionales et membre de l'assemblée provinciale du Cap, et enfin, depuis qu'il est en France, rédacteur du journal nommé le « Créole patriote », est convaincu d’avoir fait ladite fausse déposition; qu'il est constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la liberté el la sûreté du peuple français; que ledit Claude-Michel- Louis Milcent est convaincu d'être auteur ou complice de cette conspiration, condamne Claude-Michel-Louis Milcent à la peine de mort (7 prairial an 11-26 mai 1794). Paris, imp. du Tribunal révolutionnaire. S. d., in-4°, 14 p. [N. Lb# 2232*.] Sur les diverses formes du Créole patriote et

sur son auteur, voyez tome IT, n°“ 10778-10780, ainsi qu'une note additionnelle, p. 790.

24098. — [Millard.] Extrait d’une cause intéressante et rare, contre l’agiotage des maisons, et conclusions auxquelles on ne s'attend pas, par MizziaRp le jeune. On de recevra gratis en donnant son nom, Maison du Commerce, rue Bourg-l' Abbé. A Paris, an 1V, in-8°, 28 p. [N. Ln?' 14189.]

24099. — [Mille.] Section armée du Temple. Mie et Dupraz à leurs concitoyens. Imp. J. B. Héraut. S. d., in-4°,4p.

Protestalion contre leur arrestation.

24100. — Ce 25 nivôse l'an IL (14 janvier 1794). Mick et Durrar, capitaine et lieutenant, à leurs concitoyens de la section armée du Temple. Imp. Renaudière jeune.

S. d., in-8°, 7 p. [N. Ln°?7 1#191.]

Voyez le numéro précédent.

24101. —[Millin (Alexis-Marie-Etienne).] Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire... qui... acquitte Alexis-Etienne Millin (13 ventôse an II- 3 mars 1794).

24102. — |[Millin de Grandmaison (Aubin-Louis).] Lettre de M. Millin, membre de l'Institut et de la Légion d’honneur, à M.Koreff, médecin (Rome, 15 mars