OSMONT — PACHE

179%). Imp. du Tribunal révolutionnaire.

S.d.,in-4e, 2 p. [N. Lbft 2233*.]

Antoine-Joseph Osmont, ci-devant clere de notaire et depuis commis dans un bureau d’agence (?) à Paris, était inculpé de propos inciviques tenus dans une boutique du Jardin- Egalité, le 21 pluviôse précédent (9 février 1794).

24606. — [Osselin (Charles-Nicolas).] Jugement rendu par le Tribunal révolutionnaire qui, sur la déclaration du juré de jugement, portant qu'il a été entretenu des intelligences et correspondances avec les ennemis de la République, à l'effet de favoriser les attentats contre la sûreté et la tranquillité de l'Etat; que Charlotte- Félicité Luppé, femme du ci-devant marquis de Charry, est convaincue d'être coupable de ces intelligences et correspondances; qu'il est constant que ladite femme Charry est sortie du territoire français et qu'elle n'y est rentrée que du 1% au 17 mai dernier; qu'il est constant que Charles-Nicolas Osselin, député à la Convention nationale, a prévariqué dans ses devoirs en abusant de son caractère

- et de sa qualité de membre du Comité de

sûreté générale de la Convention nationale, pour prêter secours el protection à une émigrée en la cautionnant, au lieu de concourir, comme fonctionnaire et comme citoyen, à l’exécution stricte des lois relatives aux émigrés et aux contre-révolutionnaires, en faisant mettre en liberté la femme Charry et en la soustrayant par ce moyen à la recherche et à la punition du crime, en refusant d’exhiber aux commissaires les papiers qu'il avait sur lui et soustrayant à leur examen ceux qui étaient sur le bureau de ladite Charry, sous prétexte qu'ils appartenaient au Comité de sûreté générale, en donnant, enfin, par son cautionnement, aux administrateurs de la police l’exemple de la violation de la loi; qu'il a méconnu les intérêts les plus sacrés de la représentation nationale, ainsi que la dignité attachée au caractère de représentant du peuple, en engageant sa propre liberté pour une ennemie de la patrie; condamne Charlotte-Félicité Luppé à la peine de

mort... et Charles-Nicolas Osselin, député à la Convention nationale, à être déporté.

(15 frimaire an I25 décembre 1793). Imp.

du Tribunal révolutionnaire. S. d., in-4, 23 p. [N. Lb# 2232*.]

Enfermé à Bicètre, Charles-Nicolas Osselin fut impliqué dans la « conspiration » imaginée par Valagnos et condamné à mort avec trentecinq autres prévenus, ie 8 messidor an II (26 juin 1794).

Voyez le numéro suivant,

24607. — [Osselin (François-Nicolas).]

Ordonnance rendue par le président du Tribunal révolutionnaire... qui, sur la déclaration du jury de jugement, acquitte Antoine - Pierre - Guillaume Desplasses, Françoise-Charlotte Deliège, Denis Grivelet, Antoine-Francçois Gailhac-Lagardie, Antoine-Prosper Soulès, Nicolas-Marie- André Froidure et François-Nicolas Osselin (11 frimaire an Il-1er décembre 1793).

Paris, imp. du Tribunal révolutionnaire.

S. d., in-4°, 4 p. [N. Lb# 2233]

Cet arrêt a trait à la même affaire que celle qui fait l’objet du précédent numéro. L'abbé Osselin, frère du conventionnel, était curé de Saint-Aubin (Seine-et-Oise).

24608. — [Oudot (Charles-François).] Notice concernant le citoyen Oudot, membre du tribunal de cassation. Imp. Baudouin. S. d., in-8°, # p. [N. Ln?7 15585.]

Protestation contre l'accusation d’avoir fait guillotiner le notaire Chaudot (voy. les n°s 22139- 22143 ci-dessus). Cette Notice est sans date, mais l’auteur dit avoir déposé ses pièces justificatives entre les mains du sénateur Garran de Coulon; elle doit donc dater des débuts de l'Empire.

24609. — [Pache (Jean-Nicolas).] Pacue à Cambon (2 brumaire an 11-23 octobre 1793).

Voyez tome Ier, no 4068 et pour d'autres

pièces de même date et de même nature, voyez ibid., nos 4069-1072.

24610. — J.-N. PacHE sur une affaire pendante à la troisième section du Tribunal civil de la Seine (Thin-le-Moutier, 18 germinal an V-7 avril 1797). Imp. R.

Vatar. S. d., in-8°, 23 p. [N. Lb#? 310.]

Un batelier de la Loire nommé Touchet avait proposé à Pache, en nivôse an II, d’assurer

l’approvisionnement de Paris au risque d’affamer les départements limitrophes; Pache l'avait fait arrêter et Touchet le poursuivait pour détention arbitraire.

Voyez le numéro suivant.

246104. — J.-N. Pacue sur une affaire pendante à la troisième section du Tribunal civil de la Seine. Second Mémoire.

Imp. Vatar. S. d., in-8°, 1 f. et 86 p. [R.