B. — ÉLECTIONS ET CAHIERS DES TROIS ORDRES

25769. — Ordonnance pour la convocation des rois états de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris. Du samedi # avril 1789. J.-Ch. Desaint, 1789, in-40, 45 p. [N. F. 23717 (543).]

257692. — Ordonnance... Du mercredi 15 avril 1789. Zmp. N.-H. Nyon, 1789, in-4e, 8 p. [N. F. 23717 (544).]

Archives parlementaires, tome I, p. 663.

25710. — Adresse du comte px Sanois à l'assemblée générale de la noblesse de la prévôté et vicomté de Paris, hors les murs. S.L., jeudi 30 avril 1789, in-8°, 16 p. [N. Lbè? 1631.]

25771. — Règlement fait par le Roi pour accorder une quatrième députation à la prévôlé et vicomté de Paris, extramuros. Du 2 mai 1789. Paris, imp. Royale, 1789, feuillet in-4°. [N. F.]

Réimp. dans les Archives parlementaires,