N. — ÉMIGRÉS ET CONDAMNES

20771. — Noms, qualités et derniers domiciles des personnes dont les biens ont été portés sur les listes d'émigrés arrêtés par le Directoire du Département de Paris, en exécution de l’art. VIII de la loi du 8 avril 1792 (23 octobre 1792). ]mp.

Ballard (1792), in-%e, 12 p. n. ch. [N. Laït 2.]

Pièce contresignée RAISSON, secrétaire général, déjà citée tome III, ne 13692, mais dont je n'avais pas indiqué la cote qu'elle porte à la B. N,

émigrés du Département de Paris (an II).

… Voyez tome III de la Bibliographie, n° 13694.

20713. — Liste générale par ordre alpha- bétique des émigrés de toute la République, dressée en exécution de l’article XVI de … Ja loi du 28 mars et de l’article Ier du paragraphe II de celle du 28 juillet1793. Paris, imp. de l'administration des domaines natio- : Rauz, an I1 (4794), 4 vol. in-folio.[N. La?f 4.]

| Précédée d'un Avertissement de dix pages.

| Tome I AC: