DE LA CHRONIQÜE DU JOURNAL

Année 1 883

Les chiffres renvoient anz pages de la Chroniqvi

Us '

Bibliographie. — Bibliothèque Benjamin Fillon,

— Les Archives du ministère des affaires étrangères, 13, 19, 22.

— ; La Bibliothèque de législation étrangère au ministère de la justice, 86.

— Memore di un editore^ par G. Barbera, 98.

— La Bibliographie des bibliographes, 1 32,

— M, Louis Bréton, 183.

Bibliothèque du Cercle de la Librairie.

— (Ouvrages offerts), 12, 28, 36, 60, 68, 172, 176, 183, 192.

Cercle de la Librairie, de Tlmprimerie et de la Papeterie. — Conseil d’administration, 13, 33, 69, 93, 105, 117, 182, 197, 217.

— Assemblée générale annuelle, compte rendu, 41 .

Documents commerciaux. — Droit d’entrée des livres en Russie, 5.

— Traité de commerce entre la France et la Serbie,

— Circulaire du ministre du commerce, concernant la création de musées commerciaux, 159.

Documents officiels. — Décrets concernant l’enseignement dans les écoles normales primaires, 5.

— Loi portant approbation de la convention signée le 19 avril, entre la France et l’Allemagne, pour la garantie de la propriété littéraire et artistique, 117.

— Rapport présenté à M. le ministre de l’instruction publique et des beaux-arts, au nom de la commission de l’imagerie scolaire, par M. Henri Bavard, 123, 125, 130.

— Traité de commerce entre la France et la Serbie,

Convention littéraire entre la France et l’Allemagne, 145.

— Circulaire du ministre de l’instruction publique, relative à l’enseignement de la morale dans les écoles primaires, 197.

— Circulaire du ministre de la guerre relative à la vente des productions du service géographique, 201.

Chronique, Table 4883.

— Loi relative à l’élection des juges consulaires, 209.

— Loi ayant pour objet de compléter l’article 4 de la loi du le' juin 1853 sur les conseils de prud’hommes, 212.

Expositions. — Exposition scolaire à Rio-de~ Janeiro, 60.

— Exposition de l’Union centrale des arts décoratifs, rapport deM. Alfred Firmin-Didot, 62,66, 70,83, 91.

— Exposition d’Amsterdam, 21, 69, 181.

— Exposition de Boston ; Règlement, 89.

— Exposition des arts graphiques, à Vienne (Autriche); Règlement, 117.

— Remise d’une épée d’honneur par les exposants français au commissaire général de la section française, à l’exposition d’Amsterdam, 182.

— Exposition universelle à la Nouvelle-Orléans, 214.

impiimerie. — Projet de l’ Association des imprimeurs de créer une école professionnelle d’apprentissage typographique, 23.

— Composition de la Chambre des imprimeurs lithographes, 53.

— Composition du conseil d’administration de la Société de secours mutuels de l’imprimerie tygographique, 84.

— Assemblée générale annuelle de la Chambre des lithographes. Compte rendu de Tannée 1882, 90, 95, 97.

— Exposition et marché typographique à Londres, 99, 102.

— Lettres de M. Jousset, président de la Chambre des imprimeurs au journal le Figaro, 207.

Jurisprudence. — Propriété littéraire. — Pièces de vers faussement attribuées à un auteur. — Insertion dans un recueil d’extraits d’un auteur sans son autorisation. — Demande en dommages-intérêts.

Si, nonobstant la disposition de l’article 1®' de la loi du 19 juillet 1793, qui confère aux auteurs un droit exclusif sur leurs ouvrages, toute citation ou publication d’extraits d’une oeuvre littéraire ne saurait être considérée comme une atteinte aux droits des auteurs, il en est autrement lorsque la publication non autorisée porte sur une composition for-

CHRONIQUE

mant par elle-même un tout conjplet et constituant une œuvre distincte.

Et il importe peu que la pièce choisie soit insérée dans un recueil composé d’extraits empruntés à d’autres écrivains, lorsqu’il ne conviendrait pas à l’auteur de l’y voir figurer. [Tribunal civil de la Seine.) 6.

— Propriété littéraire. — Loi du 14 juillet 1866, relative à la propriété des droits d’auteur et de reproduction d’œuvres littéraires. — Droit des, héritiers à réserve. — Transmissibilité de ce droit pa^ succession. — Nullité des dépenses faites à ce titre. — Référé.

Mme veuve de Ponson du Terrail contre les frère et sœur de son mari. [Tribunal civil la Seine.) 9.

— Le manifeste du prince Napoléon. — Poursuites contre l’imprimeur. — Omission du dépôt. [Tribunal correctionnel.) 21.

— O Le papier ambré » contre « le papier à bout ambré ». — Marque de fabrique. — Brevet dfinvention. — Vente et exposition en vente sur le sol français d’un produit contrefait fabriqué à l’étranger. — Fausse indication d’un brevet d’invention.

Une dénomination arbitraire et originale comme « papier ambré » peut constituer une marque de fabrique valable; mais l’action en imitation frauduleuse n’est fondée que s’il y a confusion possible (art. 8 de la loi de 1857).

Est brevetable l’application nouvelle de moyens déjà connus, pour l’obtention d’un résultat industriel nouveau.

Le brevet est valable même quand les procédés d’application ont varié, alors que ceux indiqués dans la description du brevet donnaient un résultat satisfaisant (art. 2 de la loi de 1844).

La vente et l’exposition en France sur échantillons d’un prodiuit contrefait, fabriqué à l’étranger, tombant souS: le coup de l’article 41 de la loi de 1844, alors, m.ême que le produit contrefait, fabriqué à l’étraoger^ ne devrait être livré qu’à l’étrangerj, à destination de l’étranger, sans traverser le sol français (art. '41 précité), la fausse indication sur des cartes de commerce d’un brevet d’invention est un délit. Peu importe que l’auteur de cette fausse indication soit véritablement breveté à l’étranger, ou même qu’il soit breveté en France pour un produit autre que celui qui fait l’objet des poursuites (art. 33 de la loi de 1844). [Tribunal correctionnel de la Seine.) 25.,

— Travail des enfants dans les manufactures. — Machines dangereuses. — Organes protecteurs. — Imprudence de l’enfant. — Défaut de motifs.

La loi du 19 niai 1874, article 14, § 3, sur le travail des enfants dans les manufactures, prescrit aux industriels employant des machines, d’entourer d’organes protecteurs les parties dangereuses et les pièces mobiles de ces machines. Cette prescription a pour but, non seulement d’empêcher les accidents, mais aussi de prévenir les imprudences des ouvriers.

L’arrêt qui acquitte un industriel dans les ateliers duquel un enfant a reçu des blessures occasionnées par un arbre de transmission sur lequel il s’était assis, en se fondant sur l’imprudence de l’enfant, ne donne pas de motifs, suffisants à l’appui de l’acquittement, lorsqu’il est constaté que cet arbre de transmission n’était pas G0uv.ert; il doit explici tement préciser les différentes circonstances de fait établissant qu’il a accompli toutes les prescriptions de la loi et que les blessures n’ont été occasionnées que par le fait seul de l’enfant. — [Cour de cas-

rntior^A 61.

— ! Vente de vignettes simulant des billets de banque. -7- Omission du dépôt au ministère de l’intérieur. i^ribunal correctionnel de Paris.) 66,

— Marque de fabrique. — Contrefaçon avant le dé-

pôt au greffe du tribunal de commerce. — Action non recevable. — Arrêt.

I. Le propriétaire d’une marque de fabrique n’e^^tpas recevable à intenter une action correctionnelle en contrefaçon d’une marque de fabrique, pour faits antéfieurs au dépôt qu’il en a opéré au greffe, du tribunal de commerce. Ce dépôt n’a pas d’effet rétroactif; il donne seulement à son propriétaire le droit de poursuivre en contrefaçon celui qui en aura fait usage postérieurement au dépôt,

H. Le juge correctionnel ne doit pas condamner le prévenu pour un délit complètement distinct de celui dont il est saisi par la citation. Spécialement il ne peut condamner, pour complicité de tromperie sui: la nature du produit vendu, le prévenu cité pour contrefaçon de marque de fabrique, encore bien que les deux délits se rapporteraient au même produit. [Cour de cassation.) 101.

— Propriété littéraire. — Les Joyeux refrains. — L’introduction en France, la mise en vente et le débit d’ouvrages contrefaits ne sont passibles des peines portées aux articles 425 et suivants du code pénal qu’autant qu’au fait matériel vient s’ajouter l’intention frauduleuse, 118.

— Propriété littéraire. — Lettres de Sainte-Beuve. — Les Jeunes années et la Correspondance générale. — Concurrence. — Demande en dommagesintérêts. — Décret du 1®^ germinal an XIÏÏ, sur les œuvres posthumes. — Lettres missi;ves : a.uteur et destinataire.

En principe, le droit de propriété littéraire s’applique aux lettres missives comme à tous autres écrits, et celui qui en est l’auteur peut seul les publier à son gré et pour son profit; le destinataire en acquérant un droit sur la lettre elle-même, en tant qu’objet corporel, n’acquiert pas, par le fait de la réception, la propriété de l’œuvre qui y est renfermée.

A la vérité, le droit de Fauteur, qui n’aurait pas conservé copie de la lettre, peut être paralysé par le refus du destinataire de la livrer pour des motifs d’intérêt ou de convenances tirés du caractère confidentiel de l’écrit; mais ce droit n’en existe pas moins, tant qu’il n’a pas été abandonné par l’auteur au profit dit destinataire, soit expressément,, soit tacitement.

Mais une. fois la renonciation de l’auteur établies le destinataire a la pleine propriété des lettres qu’il a conservées, et, l’auteur décédé, il devient détenteur d’un véritable manuscrit, avec les droits déterminés par le décret du 1®*’ germinal an XIII sur les œuvres posthumes. ( Tribunal civil de la Seine.) 121.

— Les Codes F uzier Herman et les Codes Sirey. ^ Contrefaçon. -T- Concurrence déloyale. — Demande en dommages-intérêts, 133.

— La Fiammina contre Odette. — Procès en contrefaçon intenté par M; Mario Uchard à M. Victorien Sardou. — Propriété littéraire. — ' Demande en dommages-intérêts.

Dans une œuvre destinée à la représentation, le sujet ne saurait être arbitrairement séparé des autres éléments dont la réunion constitue un ouvrage dramatique, tels que la conduite de l’action, le développement des caractères, l’agencement des scènesi, le dialogue et jusqu’aux épisodes; il appartient au juge d’apprécier si, malgré des différences destinées à masquer son usurpation,, l’écrivain qui est venu en second lieu a simplement emprunté l’œuvre de son devancier, ou si, malgré des ressemblances inévitables, il a conçu et exécuté une œuvre, personnelle. [Tribunal civil de la Seine.) 138^

— Propriété littéraire et artistique. Editeur. Traducteur. — Illustrations. Critique. — Exemplaires gratuits., — Faculté.

L’éditeur peut libeller corn m.u il l’entend les mentions qu’il met en tête d’un ouvrage traduit, en y

[CHRONIQUE

comprenant tout ou partie seulement du nom de l’auteur, pourvu toutefois que ces mentions ne portent point de préjudice matériel ou moral au traducteur.

L’éditeur ne peut être contraint, en reproduisant un«-, lettre élogieuse adressée au traducteur lors d’une précédente édition, de respecter l’orthographe de cette lettre, lorsque cette orthographe n'est plus généralement en usage à l’époque de la seconde publication.

Dans les ouvrages illustrés, lorsque l'éditeur seul a traité avec le dessinateur, il a seul qualité pour refu,ser ou critiquer le travail de celui-ci.

D’ailleurs l’artiste chargé de l’illustration d’un ouvrage doit avoir pour la traduction du livre par le crayon line certaine latitude.

Dans tous les cas, l’éditeur ne peut être contraint d’imprimer à la suite du livre les critiques que l’auteur peut faire de l’illustration.

La remise gratuite par l’éditeur à l’auteur d’un certain nombre d’exemplaires n’est que facultative, à moins de stipulation formelle. [Cour d*appel de

— Propriété littéraire. — Loi du 14 juillet 1866. — Conjoint survivant non remarié ni séparé de corps. — Héritier réservataire, -r- Décès de ce dernier. — Pleine propriété de la quotité réservée.

D’après la loi du 14 juillet 1866, qui régit seule la propriété littéraire et qui a fait de cette propriété un droit temporaire de cinquante années au delà du décès de l’auteur, le conjoint non remarié, ni séparé de corps, a un droit de jouissance qui n’est autre qu’un droit d’usufruit; mais cette dévolution légale d’usufruit ne porte pas atteinte à la réserve des ascendants ou descendants dont les droits demeurent intacts et tels qu’ils sont établis par le code civil.

11 s’en suit que le réservataire a droit à la plénitude de la propriété de la quotité qui lui est réservée, et qu’à son décès cette quotité doit revenir à ses héritiers ou représentants. Doit donc être rejetée la prétention du conjoint tendant à ce que l’usufruit de cette réserve lui fasse retour. {Cour. d*appel de Paris.) 149.

— Ouvrier non pourvu de livret. — Refus du patron de lui délivrer un certificat établissant le temps passé à son service.

La loi du 22 juin 1854, qui a créé pour les ouvriers l’obligation du livret et pour les patrons celle de signer ce livret, n’oblige pas le patron à substituer au livret un certificat écrit de sa main lorsque l’ouvrier n’est pas pourvu dudit livret. {Tribunal de commerce de la Seine.) 155.

— Propriété littéraire. — Composition musicale. — Exécution dans une fête locale. — ■ Droits d’auteur.

Des jeunes gens, se réunissant chaque année, pour organiser les fêtes locales, connues sous le nom de vogues, ne peuvent être considérés comme entrepreneurs de spectacles ni comme directeurs et encore moins comme formant une association d’artistes, aux termes de l’article 428 du Code pénal.

Dès lors, aucune poursuite ne saurait être exercée directement contre eux par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, à l’effet d’obtenir des dommages-intérêts et leur faire appliquer les peines édictées par ledit article. {Tribunal correctionnel de Lyon.) 160.

— i. Les irrégularités commises par le maire dans la tenue des livrets d’ouvriers n’exonèrent pas les patrons et chefs d’industrie des Obligations prescrites par l’article 10, § 2, de la loi du 19 mai 1874, qui prescrit d’inscrire sur le registre qu’ils doivent tenir le temps pendant lequel les enfants ont suivi l’école.

II. L’affichage de la loi du 19 mars 1874, sur le travail des enfants dans les manufactures, doit être fait, sous peine de contravention non seulement

dans les ateliers où travaillent des enfants, mais encore dans tous les ateliers dépendant de l’établissement.

III. Est interlocutoire et susceptible, dès lors, de pourvoi en cassation l’arrêt qui ordonne une expertise à l’effet de rechercher si le manufacturier a pris toutes les précautions exigées par la loi pour interdii e les travaux dangereux pour les enfants et déterminer la disposition applicable, suivant les constatations des experts. Cet arrêt préjuge le fond.

IV. La loi du i9 mai 1874 et le décret d’administration publique du 13 mal 1875, pris en exécution de cette loi, prévoient des infractions différentes qui ne doivent pas être confondues. Notamment la contravention à l’article 2 du décret précité existe par cela seul que des enfants sont employés dans un atelier où se trouve une machine dangereuse, sans qu’il soit nécessaire que la cause du danger soit préalablement constatée par le procès-verbal.

V. Les infractions à la loi du 19 mai 1874 ont le caractère de contraventions auxquelles l’article 365 du Code d’instruction criminelle interdisant le cumul des peines est inapplicable.

Conséquemment, ce n’est pas au nombre d’enfants qu’d faut s’attacher pour prononcer les peines, mais au nombres des contraventions différentes commises, fussent-elles relatives au mênae enfant; par exemple : l’infraction à la durée du travail d’un enfant et l’omission de l’inscription de son nom prescrite par l’article 10. Ces deux infractions commises au sujet du même enfant donnent lieu à deux peines différentes.

VI. Pour qu’il y ait état de récidive et lieu à Papplication des peines de l’article 26 de la loi du 19 mai 1874, il suffit qu’il soit établi que les nouvelles contraventions commises l’ont été dans les douze mois qui ont suivi la précédente condamnation. Le rapprochement de la date du premier jugement et de celle de la nouvelle infraction constatée par le procès-verbal précise l’état de récidive.

vil. L’obligation de séparer les ouvriers des appareils dangereux employés dans les usines est absolue; le juge de répression ne peut excuser là contravention à cette obligation, en la subordonnant à la déclaration préalable par le procès-verbal du danger que présentent ces appareils. C’est aii juge qu’il appartient de rechercher et de déclarer si la disposition de ces appareils crée un danger pour les ouvriers. .

VIII. La contravention résultant de ce qu’un enfant âgé de moins de quatorze ans a été employé à porter des fardeaux excédant 10 kilogrammes, ne peut être excusée par le double motif que le procès^ verbal n’énonce pas le nom de l’enfant et n’indique pas exactement le poids du fardeau. H suffit que l’indication de l’âge de l’enfant soit constatée et que le quantum du poids fixé par la loi soit dépassé. {Cour de cassation.) 165.

— Propriété artistique. — Cession sans réserves-. Reproduction. — Droit exclusif. ' — Action en contrefaçon. — Distinction. — Rejet.

La propriété artistique comprend non seulement l’entière disposition de l’objet matériel sur lequel elle porte, mais le droit de reproduire cet objet, même dans des proportions différentes; la reproduction n’est, en effet, qu’un mode de jouissance de la chose, dérivant non pas d’un droit spécial, mais du droit de propriété lui-même.

En conséquence, lorsque la propriété de l’œuvre artistique passe, par suite d’une vente faite sans réserve, du patrimoine de l’auteur dans celui d’un tiers, rien ne saurait justifier la prétention du vendeur de conserver le droit de reproduire cette œuvre d’une manière quelconque, surtout lorsque l’acheteur a fait son acquisition dans un but de spéculation commerciale.

Néanmoins, la rigueur du principe ne va pa

CHRONIQUE

jusqu’à interdire à un artiste le droit de traiter de nouveau le sujet d’une de ses œuvres devenue la propriété d’autrui; mais à la condition de n’emprunter à son travail que les idées et les situations qui appartiennent à tous, de telle sorte que le se- ' cond ouvrage soit, par rapport au précédent, une œuvre originale et nouvelle.

La contrefaçon se caractérise par l’intention de ^ s’approprier l’œuvre d’auteur pour l’exploiter à son profit singulier; aussi l’artiste en restituant à un i musée étranger une œuvre, qui ne devrait être ni livrée au commerce ni reproduite, poiirsuil-il un but purement artistique et ne commet-il pas une contrefaçon? {Tribunal civil de la Seine.) 170.

— Propriété littéraire. — Jeux pédagogiques. — Contrefaçon. — Poursuites correctionnelles. — Acquittement. — Action civile en dommages-intérêts. — Recevabilité.

Des jeux pédagogiques, destinés à faciliter aux enfants l’étude de la géographie et de l’histoire, constituent une œuvre de l’intelligence susceptible de propriété littéraire, et leur auteur est recevable à poursuivre devant la juridiction civile toute atteinte portée à son droit de propriété, alors même que les contrefacteurs auraient été acquittés en po- | lice correctionnelle du délit de contrefaçon, leur , intention frauduleuse n’ayant pas été suffisamment établie. (Tribunal civil de la Seine,) 173.

— Jean Michot contre Achille Mazeron. Tribunal de commerce de Nevers.) 214.

Librairie. — Bibliothèques de Paris, 8.

— Les bibliothèques municipales de Paris, 122.

Nécrologie. — Galignani (W.), k.

— Lefèvre (Charles-Félix-Théodore), 8.

— Dramard (M“® S.), 24.

— Marne (Ernest), 28. .

— Lainé (A.-Riquem), 39.

— Wolif (B. -Maurice), 52.

— Malteste (Félix), 63.

— Garnier (Èdou-ard), 64.

— Lefèvre (A.-Charles), 84.

— Crélé(L. S.), 107.

— Bréton (L.), 141.

— Heugel (J.-L.), 202.

— Matot-Braine (M“® V®), 216.

— Lahure (Auguste), 220.

Papeterie - — Adjudication des fournitures de papier au ministère des postes et des télégraphes, 25.

— Résolutions de la Chambre des papiers en gros, relativement à l’impôt sur le papier, 25.

— Circulaire adressée par le comité central de l’Union des fabricants de papier, à toutes les industries frappées par l’impôt sur le papier, 49.

— Nomination du bureau de la Chambre des papiers en gros pour l’année 1883, 51.

— Réunions du comité d’action contre l'impôt sur le papier, 59, 95, 112, 207.

— Distribution des prix décernés par la Chambre syndicale du papier, 103.

— Assemblée générale annuelle des membres de l’Union des fabricants de papier. Rapport, 103, 109.

— Pourquoi l’alfa d’Algérie n’est pas utilisé ea France par les fabricants de papier, 219.

Propriété industrielle. — Réunion au ministère des affaires étrangères de la conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle, 37.

— Résultat des délibérations, 50.

Propriété littéraire et artistique. — (Déclarations faites au Cercle de la librairie), 1, 6, 17, 33, 57, 82, 93, 113, 129, 157, 169, 185, 205.

— Loi italienne sur la propriété littéraire, 27.

— Lettre adressée au Temps et à la Liberté, par le président du syndicat des associations littéraires et artistiques, 29.

— Rapport annuel présenté par le bureau du Syndicat des Sociétés littéraires et artistiques, 73.

— Convention littéraire entre la France et l’Allemagne, 145.

— La propriété littéraire et artistique, extrait d’un ouvrage de M. H. Mager, 177.

— Exécution de la convention littéraire franco-allemande, 213, 217.

Variétés. — Le dépôt légal, 29, 53.

— Vente de manuscrits de lord Ashburnam, 31, 39,

— Proposition de loi sur le dépôt légal, présenté par M. Mézières, député, 85.

— Composition du bureau de la Société de secours mutuels des employés en librairie, 92.

— Liste des ouvrages auxquels l’Académie a décerné les prix Montyon, 128.

— Réunion à Douai des sociétés de géographie, 137.

— Rapport du secrétaire de l’Académie des inscriptions et belles-lettres sur les- travaux des commissions de publication de cette Académie pendant le premier semestre de 1883 (lu le 13 juillet 1883),

— L’enseignement supérieur et son outillage, 162.

— Une profession de foi d’Alexandre Dumas, 175,

— Legs Galignani, 188.

— La distribution des prix de l’école professionnelle de l’imprimerie Chaix, 189.

— L’imprimerie et les journaux enTurquie en 1880- 1881, 191.

— Relevé des établissements d’enseignement secondaire existant en France, 199.

— Deux portraits de Molière, p^r M. Emile Perrin,

FIN

Paris. — Typ. Pillet et Dumoulin, 5, rue des Grands-Augustins.

72» Année, 2» Série. N® 1.

6 Janvier 1883.

CHRONIQUE

DU JOURNAL GÉNÉRAL

DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

Sommaire ; Bureau spécial des déclarations. — Nécrologie. — Ventes publiques.

CERCLE DE LA LIBRAIRIE ET DE LTMPRIM

117, BOULEVARD SAlNï-liERMÀIN