LE DÉPÔT LÉGAL

(Voir la Chronique du 24 février. Suite et fin.)

« Ce qui se passe pour les feuilles d’un ouvrage se produit plus souvent encore pour les titres. Les papiers de couleurs usités pour les couvertures forment la spécialité de certaines impiimeries. Avec la couverture s’impriment la page de garde et le faux titre. L’imprimeur dépose dans le département où il est établi un grand nombre de couvertures, de gardes et de Chronique y 1883.

titres que la préfecture envoie par ballots au ministère de l’intérieur, d’où ils parviennent à la bibliothèque. De son côté, arrive par une route différente le livre imprimé dans un autre département sans autre mention que « chapitre premier » à la première page. A l’aide de quelles vérifications, après quelles recherche?, peut-on rapprocher ces fragments épars ? Ce n’est là une question ni de temps ni d’attention; les moyens manquent et les fragments de volumes risquent de tomber au rebut, parce que la loi a soumis à l’obligation du dépôt le fabricant de la feuille et non le fabricant du livre, l’imprimeur et non l’éditeur.

« De cette erreur du législateur découlent bien d’autres conséquences. Pour être complet, un ouvrage d’art ou de science n’est pas seulement composé de feuilles imprimées : à côté du texte que l’imprimeur dépose, il y a des gravures, des cartes qui forment souvent la partie la plus précieuse du livre. Or, lorsqu’elles sont déposées seules par le graveur, les bureaux de la librairie les joignent aux gravures, aux cartes géographiques, et elles vont à la Bibliothèque se ranger trop souvent au cabinet des estampes ou dans la collection des cartes où elles sont classées indépendamment du texte. Le livre arrive donc incomplet, c’est-à-dire hors de service. Dernièrement, un ouvrage d’un grand prix parvint à la Bibliothèque sans figures. Dépourvu des planches auxquelles se référait le texte, il était inintelligible. Après de vaines recherches au cabinet des estampes, on se rend chez l’éditeur, on lui montre les volumes. Il refuse de les compléter et soutient que les gravures échappaient au

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dépôt légal. Il était dans son droit, ayant fait graver les planches à Boston, d’où elles étaient venues à Paris chez le brocheur qui les avait réunies à l’ouvrage. Dans un livre français, toute partie imprimée à l’étranger n’entre donc pas au dépôt légal.

n 11 en est de même pour les planches coloriées. L’imprimeur, graveur ou lithographe a accompli l’obligation à laquelle il est tenu en déposant les figures en noir. Croirait-on qu’un ouvrage sur les pavillons maritimes, dont tout l’intérêt est dans les couleurs du drapeau, est déposé en noir? Le Traité des cowZewrs de l’illustre doyen de l’Institut, M. Ghevreul, est arrivé à la Bibliothèque sans que les couleurs eussent donné aux planches leur vie et leur sens.

Le cabinet des estampes ne reçoit pas plus régulièrement ce qui lui est dû. Les imprimeurs qui tirent les plus précieuses gravures lui adressent des exemplaires de rebut. Si les artistes ne mettaient leur amour-propre à envoyer eux-mêmes, dans l’intérêt de l’art et de leur nom, un exemplaire de leurs œuvres au savant qui est chargé de la garde de nos collections nationales, le cabinet des estampes verrait s’accumuler des collections indignes de l’art. Des reproductions de vitraux formant une des plus belles publications sur l’histoire de l’art, déposées en noir, ont dû être récemment mises en couleur à la main par les soins de la Bibliothèque qui a fait copier à ses frais un exemplaire qui est dans le commerce. L’année dernière, il en a été de même à l’égard de planches consacrées à la reproduction de miniatures. »

L^auteur parle ensuite des omissions volontaires. Certains imprimeurs, dit-il, se refusent à '^opérer le dépôt. Ce n’est qu’à la suite des plus grands efforts que la Bibliothèque nationale a pu faire entrer tout récemment dans ses collections l’édition des œuvres complètes d’un des membres actuels de l’Académie française, et encore n’a-t-elle obtenu le tome que sur papier d’épreuves, tandis que l’édition entière a été tirée sur papier de Hollande. L’Etat lui-même, ajoute-t-il, n’observe pas la loi du dépôt légal : l’analyse quotidienne de la presse de Paris, des départements et de l’étranger, qui se publie au ministère de l’intérieur, n’est pas déposée ! Il en est de même de tout document imprimé par l’Imprimerie nationale, lorsque le ministère réclame le secret. Cet établissement, la chose est bonne à noter, ne se soumet au dépôt légal que depuis 187Q.

M. Georges Picot termine son article par les conclusions suivantes :

« Pour une œuvre de surveillance politique, l’obligation devait peser sur celui qui imprime. Au sortir de la presse, le papier, qui venait de revêtir la pensée de l’auteur, devait sans retard être mis sous les yeux de l’autorité. L’urgence de la répression dominait tout et devait régler la matière. Tout autre est l’intérêt de nos bibliothèques publiques. Le lecteur, le savant a besoin de consulter le livre que ses ressources ne lui permettent pas d’acheter. L’Etat, en instituant des collections ouvertes à tous les érudits, entend mettre à leur portée les ouvrages qui sont dans le commerce sous leur forme la plus parfaite. Qu’importe un délai de quelques jours ou de quelques semaines? Ce qui est nécessaire, c’est que le livre soit en aussi bon état que l’acheteur pourrait l’obtenir. S’il y a une édition de luxe, s’il existe des exemplaires de choix avec des planches plus parfaites, tirées sur meilleur papier, comprenant des additions plus étendues, c’est un volume de ce type que l’Etat doit fournir aux lecteurs de sa Bibliothèque. Où se trouvent ces exemplaires achevés? Chez celui qui seul possède le livre orné de ce que les procédés les plus perfectionnés de l’industrie au service de l’art ajoutent de valeur à l’impression, chez l’éditeur, et non chez l’imprimeur.

« L’unique réforme à accomplir serait donc de demander un seul exemplaire à l’imprimeur comme contrôle, et de faire peser l’obligation du dépôt sur l’éditeur, désormais tenu de fournir à l’Etat deux exemplaires dans les meilleures conditions.

« Tout livre, toute gravure, toute publication portant un nom d’éditeur français serait de la sorte assujetti au dépôt. Ainsi disparaîtrait un singulier abus qui consiste à faire tirer à l’étranger des épreuves d’une planche ou d’un cliché pour éviter le dépôt des exemplaires. Certains éditeurs de Paris sont ainsi parvenus de la sorte à soustraire leurs plus belles planches à nos collections. Il est bon qu’un tel subterfuge soit ainsi déjoué.

« En même temps, si aucun nom d’éditeur n’était inscrit sur le livre, comme il arrive pour les tirages à part, qui échappent trop souvent au dépôt % l’auteur serait responsable.

^ Sur six ouvrages d’un des plus savants correspondants de l’Institut, M. Tamizey de Larroque, publiés comme tirage à part, en 1881, avec nom d’éditeur, un seul est parvenu par le dépôt al à la Bibliothèque nationale.

CHRONIQUE

Si l’ouvrage sans nom d’éditeur était anonyme^ l’imprimeur serait tenu de déposer les trois exemplaires.

(( La sanction pénale serait modifiée : l’amende ne consisterait plus en une somme arbitrairement fixée, mais elle représenlerait la valeur de trois exemplaires que le ministère de l’instruction publique achèterait aux dépens de l’éditeur, et cette obligation serait prescrite par une année.

(( A ces réformes s’ajouterait, par une suite naturelle, la publication plus complète de la Bibliographie de la France, qui est actuellement la reproduction du dépôt légal et qui présente l’image de ses lacunes.

« Dans d’autres pays, la formation des collections publiques a donné lieu à des difficultés du même genre. J’interrogeais, il y a quelques mois à Londres, un des chefs du British Muséum : «Les libraires anglais, me « dit-il, sont tenus de nous envoyer les livres (( qu’ils publient sous certaines sanctions pé- <( nales. A Londres, le commerce de la librai- « rie est concentré en un petit nombre de (( mains; les choses se passent assez régulière- (( ment. Dans le reste de l’Angleterre et dans t( nos colonies, le service fonctionne mal et il « nous faut adresser de fréquentes réclama- « lions. Ah! notre service du dépôt ne vaut {( pas le vôtre. En France, vous avez une ad- « mirable centralisation qui rend tout facile *

(; vos préfets, vos sous-préfets sont, dans les (! moindres villes, les pourvoyeurs éclairés,

<( minutieux et vigilants de la Bibliothèque. » Je respectai les illusions de mon interlocuteur; j’avais mieux à faire que d’étaler nos misères ; je voulais connaître le système adopté en Angleterre. Evidemment, le dépôt légal ne se bornait pas à un seul exemplaire, remis au British Muséum. En effets l’éditeur doit cinq exemplaires, mais, tandis qu’il est obligé d’en remettre un à la Bibliothèque centrale de Londres, les quatre autres, qui sont dus aux collections d’Oxford, de Cambridge, d’Edimbourg et de Dublin, doivent être réclamés dans un certain délai au nom de ces bibliothèques, qui ne s’accroissent pas spontanément, mais en proportion des besoins de leurs lecteurs et de la vigilance de ceux qui en ont la garde.

« Si la loi du dépôt légal était soumise à une révision, il faudrait s’inspirer de cet exemple (non pour laisser à certaines bibliothèques la faculté de réclamer un ouvrage, ce que notre ' goût d’une règle fixe ne tolérerait pas), mais

pour constituer des collections spéciales et complètes. Sous le ministère de M. Duruy, on est entré dans cette voie. A l’Arsenal s’accumulent les livres sur la littérature et les collections de journaux; à la bibliothèque des archives, on envoie les documents imprimés par ordre des chambres et les ministères ; au ministère de l’instruction publique, on forme une collection pédagogique ; les matières ecclésiastiques sont rassemblées à la direction des cuites ; la législation étrangère au ministère de Injustice; à la bibliothèque Sainte-Geneviève, le droit; à la bibliothèque de Füniversité, les sciences; à l’Ecole des beaux-arts, les publications artistiques; à la Mazarine, les publications des sociétés savantes de Paris et des départements.

« Cette répartition est fort sage. Plus s’augmente le nombre des publications et plus est indispensable cette division, qui facilite le travail et assure les recherches. Au lieu de deux exemplaires, l’Etat devrait en exiger trois, comme il le fait pour les estampes, la musique et toutes les reproductions autres que les imprimés.

« Quel est l’auteur qui ne se prêterait pas à ce léger sacrifice en vue de la conservation de ses œuvres dans un grand établissement national? Quel serait l’écrivain assez peu soucieux de son nom pour hésiter à faire arriveb sa pensée à la postérité sous la forme la plus propre à en garantir la durée? Armé de ces trois exemplaires, le ministère de l’instruction publique, tuteur naturel des bibliothèques, assurerait la distribution des exemplaires et pourrait enrichir les collections trop oubliées des départements.

« Ainsi se formeraient parallèlement, et suivant un plan méthodique, trois séries de collections : les bibliothèques locales, les bibliothèques spéciales, et, à Paris, la bibliothèque générale et universelle . dans laquelle aucun livre, aucune science ne ferait défaut. Ces trois collections se soutiendraient et se compléteraient l’une par l’autre. L’expérience a démontré qu’il était chimérique de chercher à scinder la Bibliothèque nationale. Dans la science, tous les champs d’étude se touchent : on ne peut les diviser sans rencontrer et atteindre quelque travailleur qui trace son sillon sur les limites idéales qui séparent les domaines. Il faut qu’il y ait un lieu où Tesprit humain sous toutes ses formes puisse recourir à l’expérience des siècles écoulés. C’est l’honneur de notre temps que toutes les intelligen^

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ces s’appliquent à l’envi, dans l’ordre des lettres, à rechercher les traditions et à les sauver de l’oubli. Qui de nous n’a contribué à cette œuvre de salut? Qui de nous n’a entrevu dans le passé des sources fécondes où il cherchait en vain à puiser? Il faut que notre vigilance prépare pour nos successeurs des collections plus étendues et plus sûres. Considéré sous cet aspect, le problème mérite la plus haute attention des historiens. Nul ne peut nier qu’il ne soit urgent d’organiser le dépôt légal sur des bases plus larges, de le soumettre à des règles plus précises et de lui donner pour unique fondement l’intérêt de la science. Pour l’honneur des lettres, espérons que cette nécessité sera comprise.

« Georges Picot. »

(Revue des Deux-Mondes.)

FAITS DIVERS

Le jugement qui vient d’être rendu par les tribunaux américains en faveur de M. Gounod est de la plus haute importance pour les compositeurs étrangers; il arrive souvent que le compositeur ou l’éditeur d’une œuvre musir cale produite en Angleterre ou en France ne publie pas la partition complète afin d’empêcher la contrefaçon.

Mais les directeurs américains, sitôt qu’il s’agissait d’une œuvre importante, trouvaient toujours le moyen de se la procurer; iis achetaient l’adaptation pour piano, et un musicien plus ou moins habile était chargé d’en reconstruire la partition aussi bien que possible. On peut facilement comprendre que le résultat n’était satisfaisant pour personne, ni pour le compositeur, dont la pensée était dénaturée, ni pour le public condamné à écouter de la mauvaise musique.

Les seules personnes à qui cette mesure pouvait plaire étaient celles qui voulaient simplement se vanter d’avoir entendu l’œuvre d’un compositeur à la mode. Les tribunaux ont décidé que la Rédemption ne pouvait être donnée si la partition de l’auteur n’était employée.

Cette décision, très juste et très logique du reste, mettra fin, en Amérique, à tous ces essais de contrefaçon.

(Le Voltaire.)

VENTES PUBLIQUES

Les vendredi 30 et samedi 31 mars 1883, à deux heures précises. — Catalogue de livre® rares et curieux, anciens et modernes, et d’ouvrages sur la Touraine, composant la bibliothèque de M. G. de T., dont la vente a lieu hôtel des Commissaires-priseurs, rue Drouot, salle n° 4. — Libraire : V® Adolphe Labitte.

De lundi 2 avril 1883, à deux heures et demie de Vaprés midi. — Catalogue d’une précieuse collection de lettres autographes et de pièces historiques provenant du cabinet de M. le vicomte de S..., dont la vente aura lieu, hôtel des commissaires-priseurs, rnê Drouot, salle n® 7. — Libraires : Paris, E. Charavay; Londres, A.-W. Thibaudeau.

Le mardi 3 avril 1883 et jours suivants» — Catalogue d’ouvrages relatifs à l’Alsace composant une partie de la bibliothèque de feu M. J. G. Stoffel, bibliothécaire de la ville de Colmar, dont la vente aura lieu, à Strasbourg. Catalogue gratis et franco sur demande. — Libraire : Strasbourg, E. Hagemann.

Le mercredi ^ avril 1883, à huit heures précises du soir. — Catalogue de livres, pièces historiques, chartes et documents manuscrits sur Paris et les provinces, dont la vente aura lieu, 28, rue des Bons-Enfants (maison Silvestre), salle n® 1. — Libraire : A. Voisin.

Les vendredi 6 et samedi 7 avril 1883, à deux heures précises. — Catalogue des livres à figures des XVII®, XVIII® et XIX® siècles et d’ouvrages divers, dont la vente aura lieu hôtel des Commissaires-Priseurs, rue Drouot, salle n® 4. — Libraire : V® Adolphe l.abitte.

Le vendredi Q avril 1883, à deux heures et demie très précises de Vaprès-m^'di. Catalogue d’une précieuse collection d’autographes et de dessins provenant d’Alfred de Musset et de Paul de Musset, dont la vente aura lieu hôtel des Commissaires-Priseurs, rue Drouot, salle n° 9. — Libraires : Paris, Etienne Charavay; Londres, A. W. Thibaudeau.

Le Jun H 16 avril 18^3 et jours suivants^ à une heure de l’après-midi. — Catcdogue des livres, manuscrits et autographes, principalement sur la Bourgogne et la Franche-Comté, composant la bibüothèque de feu M. Félix Baudot, de Pagny, dont la vente aura lieu à Beaune au profit de l’hospice de la Charité de Beaune pour la création d’un orphelinat. — Beaune, étude de M® Collot, commissaire-priseur; Di jon, librairie Lamarche.

Le Secrétaire-Gérant^ Blanchoi.

Paris. — Typ. Pillet et Dumoulin, rue des Grands- Augustins, 5.

72” Année, 2* Série.

7 Avril 1883.

CHRONIQUE

DU JOURNAL GENERAL

DE L^IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

Sommaire î Bureau spécial des déclarations. — L’Impôt sur le papier. — Exposition scolaire à Rio-de-Janeiro.

— Ouvrages offerts au Cercle. — Nécrologie. — Ventes publiques.

CERCLE DE LA LIBRAIRIE ET DE L’IMPRIMERIE

BUREAU SPÉCIAL DES DÉCLARATIONS

LISTE DES PUBLICATIONS LITTÉRAIRES, FEUILLETONS, OEUVRES MUSICALES ET ESTAMPES DÉCLARÉS PAR LES SOINS DU BUREAU AUX LÉGATIONS ÉTRANGÈRES, CONFORMÉMENT AUX CONVENTIONS INTERNATIONALES (MARS 1883)*

lo PUBLICATIONS LITTÉRAIRES.